Une personne de nationalité étrangère qui vit en France est couverte par l’assurance maladie aux mêmes conditions qu’un Français, dès qu’elle y réside de façon stable et régulière depuis trois mois, ou dès le premier jour si elle y travaille. Il n’existe pas de régime « pour étrangers » : il y a la protection universelle maladie (PUMa) pour les personnes en séjour régulier, l’aide médicale de l’État (AME) pour celles qui n’ont pas de titre de séjour, et les soins urgents à l’hôpital pour tout le monde. Cette page indique, situation par situation, qui est couvert par quoi, ce qu’il faut faire à l’arrivée, ce qui est remboursé, et ce qui ne l’est pas. Règles vérifiées le 15 septembre 2026 sur ameli.fr et service-public.gouv.fr.
Qui est couvert par quoi
| Situation | Couverture | À partir de quand |
|---|---|---|
| Salarié ou indépendant en France, quelle que soit la nationalité | Assurance maladie (PUMa) | Dès le premier jour d’activité |
| Personne en séjour régulier sans activité (conjoint, retraité, personne au foyer) | Assurance maladie (PUMa) | Après trois mois de résidence stable en France |
| Étudiant étranger | Assurance maladie (PUMa), affiliation gratuite | Dès l’inscription dans l’établissement, via etudiant-etranger.ameli.fr |
| Demandeur d’asile | Assurance maladie (PUMa) et complémentaire santé solidaire gratuite | Après trois mois de présence en France avec l’attestation de demande d’asile |
| Réfugié, protégé subsidiaire | Assurance maladie (PUMa) | Sans délai de trois mois |
| Personne sans titre de séjour | Aide médicale de l’État | Après trois mois de présence ininterrompue, sous plafond de ressources |
| Européen en séjour temporaire (tourisme, études courtes) | Carte européenne d’assurance maladie du pays d’origine | Pendant le séjour |
| Travailleur détaché par un employeur étranger | Sécurité sociale du pays d’origine (formulaire A1 en Europe) | Pendant le détachement, 24 mois au plus en Europe |
| Retraité d’un autre pays de l’Union européenne installé en France | Assurance maladie française, à la charge du pays qui verse la retraite (formulaire S1) | À l’inscription du S1 à la CPAM |
| Touriste hors Europe | Aucune : frais à payer, assurance voyage à souscrire | — |
La condition de régularité du séjour s’apprécie au moment de la demande : visa de long séjour, titre de séjour, récépissé, attestation de demande d’asile, ou nationalité d’un État de l’Espace économique européen ou de Suisse avec un droit au séjour. Un titre de séjour d’une durée inférieure à trois mois (visa court séjour) ne permet pas de s’affilier. Une fois affiliée, la personne reste couverte tant qu’elle réside en France ; un titre de séjour expiré en cours de renouvellement, avec récépissé, ne fait pas perdre les droits.
S’affilier à l’arrivée
La demande se dépose à la CPAM du lieu de résidence, avec le formulaire de demande d’ouverture des droits (cerfa n° 15763), une pièce d’identité, le titre ou visa de séjour, un acte de naissance traduit par un traducteur assermenté ou une pièce d’état civil équivalente, un justificatif de résidence en France depuis plus de trois mois (bail, quittances, attestation d’hébergement) sauf pour les salariés, et un RIB. La caisse ouvre les droits sous un numéro provisoire, puis le service national d’immatriculation attribue le numéro de sécurité sociale définitif à partir de l’acte de naissance, ce qui prend souvent plusieurs mois ; la carte Vitale est commandée ensuite, depuis le compte ameli. Pendant cette période, l’attestation de droits délivrée par la caisse permet de se faire soigner et rembourser sur feuille de soins papier. Les salariés sont en général affiliés par la déclaration d’embauche de leur employeur, mais doivent quand même fournir l’acte de naissance pour obtenir le numéro définitif.
Les étudiants étrangers ne passent pas par la CPAM : ils s’inscrivent sur etudiant-etranger.ameli.fr dès leur admission, gratuitement, avec leur passeport, leur visa ou titre de séjour, leur certificat de scolarité et un RIB. Les étudiants européens munis de leur carte européenne peuvent l’utiliser à la place pendant leurs études.
Les proches
Depuis la protection universelle maladie de 2016, il n’y a plus d’ayant droit majeur : chaque adulte est assuré à titre personnel, à condition de résider en France. Un conjoint qui arrive en France s’affilie lui-même, après trois mois de résidence ou dès qu’il travaille. Les enfants mineurs sont rattachés au dossier d’un parent, mais seulement s’ils vivent en France : un conjoint ou des enfants restés dans le pays d’origine ne sont pas couverts par l’assurance maladie française, sauf dans le cadre de la coordination européenne (famille résidant dans un autre État de l’Union, inscrite avec le formulaire S1) ou d’une convention bilatérale de sécurité sociale, qui ne couvre en général que les soins de la famille dans le pays d’origine et pour certains pays seulement. Ce point est l’un des plus mal compris par les personnes qui préparent une installation : la couverture suit la résidence, pas le lien familial.
Ce qui est remboursé
Une fois affilié, l’assuré étranger a exactement les mêmes remboursements qu’un Français : 70 % du tarif de la Sécurité sociale pour les consultations et les actes médicaux, 60 % pour les soins paramédicaux et la plupart des analyses, 65 %, 30 % ou 15 % pour les médicaments, 80 % pour l’hospitalisation avec un forfait de 23 € par jour, et 100 % dans les situations exonérées (affection de longue durée, maternité à partir du sixième mois, accident du travail). Il paie les mêmes participations (2 € par consultation, franchises de 1 €) et les mêmes dépassements d’honoraires. Le reste s’assure par une complémentaire santé : la mutuelle obligatoire de l’employeur pour les salariés, un contrat individuel sinon, ou la complémentaire santé solidaire, gratuite ou à moins de 30 € par mois, pour les foyers dont les ressources sont inférieures aux plafonds (10 421 € par an pour une personne seule pour la gratuité, 14 069 € avec participation) et qui résident en France de façon régulière depuis plus de trois mois. Les conditions sont les mêmes que pour un Français et sont détaillées dans notre guide de la complémentaire santé solidaire. Le médecin traitant se déclare comme pour tout assuré ; sans lui, les consultations de spécialistes sont moins remboursées.
Sans titre de séjour : l’aide médicale de l’État
Une personne en situation irrégulière n’est pas affiliée à l’assurance maladie mais peut obtenir l’aide médicale de l’État si elle réside en France depuis plus de trois mois de façon ininterrompue et si ses ressources sont inférieures au plafond de la complémentaire santé solidaire gratuite. L’AME couvre 100 % du tarif de la Sécurité sociale, forfait hospitalier compris, sans avance de frais, sur le panier de soins du régime général avec quelques exclusions (procréation médicalement assistée, cures thermales, médicaments à faible service médical rendu) et un délai de neuf mois pour certains soins programmés non urgents. Elle est accordée pour un an, renouvelable, et matérialisée par une carte à photo remise en main propre. Les mineurs y ont droit sans délai de trois mois. Le dispositif complet est décrit dans notre guide de l’aide médicale de l’État. Une personne qui obtient un titre de séjour doit demander son affiliation à la CPAM : le passage de l’AME à l’assurance maladie n’est pas automatique.
Sans aucune couverture : les soins urgents
Quelle que soit sa situation, une personne qui n’a ni assurance maladie ni AME peut être soignée à l’hôpital public pour les soins dont l’absence mettrait sa vie en danger ou entraînerait une altération grave et durable de son état de santé, ainsi que pour les soins liés à la grossesse, à l’accouchement et au nouveau-né, et pour les vaccinations et le dépistage des maladies transmissibles. L’hôpital est payé par l’État au titre du dispositif des soins urgents et vitaux ; le patient ne reçoit pas de facture pour ces soins. Ce dispositif ne couvre ni la médecine de ville ni les soins programmés, et il ne remplace pas une demande d’AME.
Séjours temporaires
Un ressortissant d’un État de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de Suisse en séjour temporaire présente sa carte européenne d’assurance maladie : il est soigné et remboursé aux conditions françaises pour les soins nécessaires pendant le séjour, en avançant les frais chez le médecin et en les envoyant à la CPAM du lieu de séjour ou à sa caisse d’origine. Un visiteur d’un autre pays n’a aucune couverture française : il paie l’intégralité des soins, y compris à l’hôpital public, où les tarifs applicables aux non-assurés sont plus élevés que les tarifs de la Sécurité sociale. L’assurance voyage exigée pour le visa Schengen (30 000 € de frais médicaux et rapatriement au minimum) est faite pour cela. Une convention bilatérale peut prévoir la prise en charge de certains soins pour les ressortissants d’un pays lié à la France (Algérie, Maroc, Tunisie, Québec, entre autres), sous conditions et avec des formulaires propres à chaque convention.
Questions fréquentes
Faut-il avoir travaillé en France pour être couvert ?
Non. La résidence stable et régulière depuis trois mois suffit ; l’activité professionnelle ne fait que supprimer ce délai.
Ma famille restée au pays est-elle couverte par ma sécurité sociale française ?
Non, sauf coordination européenne ou convention bilatérale pour certains pays et certains soins. La couverture française suppose la résidence en France.
Un demandeur d’asile est-il couvert dès son arrivée ?
Non : depuis 2020, l’affiliation intervient après trois mois de présence en France. Dans l’intervalle, seuls les soins urgents à l’hôpital et les soins liés à la grossesse sont pris en charge.
Combien de temps pour obtenir la carte Vitale ?
Plusieurs mois pour une première affiliation, le temps d’obtenir le numéro de sécurité sociale définitif à partir de l’acte de naissance. L’attestation de droits couvre l’attente.
Un étranger peut-il avoir la complémentaire santé solidaire ?
Oui, aux mêmes conditions de ressources qu’un Français, dès lors qu’il est affilié à l’assurance maladie et réside régulièrement en France depuis plus de trois mois.
Que se passe-t-il si mon titre de séjour expire ?
Avec un récépissé de demande de renouvellement, les droits sont maintenus. Sans titre ni récépissé, la caisse ferme les droits à l’assurance maladie et la personne relève de l’AME si elle en remplit les conditions.
