Un salarié en arrêt maladie perçoit de l’Assurance Maladie des indemnités journalières égales à la moitié de son salaire brut, dans la limite de 42,97 € par jour, après trois jours de carence. Le versement démarre vite si deux délais sont tenus : 48 heures pour transmettre l’arrêt, et quelques jours pour que l’employeur envoie l’attestation de salaire. Cette page détaille les conditions, le calcul, les délais à respecter et ce qui se passe quand ils ne le sont pas, avec les règles en vigueur au 1er septembre 2026. Montants vérifiés le 5 septembre 2026 sur ameli.fr et service-public.gouv.fr.
Les conditions pour être indemnisé
Pour un arrêt de moins de six mois, il faut, à la date de l’arrêt, avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédents, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire au cours des six mois précédents. Les salariés en travail discontinu ou saisonnier peuvent remplir la condition sur douze mois : 600 heures, ou un salaire égal à 2 030 fois le SMIC horaire. Pour un arrêt qui se prolonge au-delà de six mois, il faut en plus être affilié depuis au moins douze mois et justifier de 600 heures ou de 2 030 SMIC horaires sur l’année écoulée.
Les demandeurs d’emploi indemnisés, ou qui l’ont été au cours des douze derniers mois, conservent ces droits sur la base de leur dernière activité. Les indépendants et les exploitants agricoles relèvent de règles propres, avec des montants différents.
Le montant
L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire est la moyenne des trois derniers salaires bruts perçus avant l’arrêt, divisée par 91,25, le salaire mensuel étant retenu dans la limite de 1,4 SMIC. L’indemnité est versée pour chaque jour calendaire, week-ends et jours fériés compris, à partir du quatrième jour d’arrêt.
| Paramètre (arrêts depuis le 1er juillet 2026) | Valeur |
|---|---|
| Taux | 50 % du salaire journalier de base |
| Salaire mensuel pris en compte au maximum | 2 613,83 € bruts (1,4 SMIC) |
| Indemnité journalière maximale | 42,97 € bruts |
| Délai de carence | 3 jours |
| Prélèvements | CSG 6,2 % et CRDS 0,5 % |
| Durée maximale | 360 indemnités journalières sur 3 ans (3 ans pour une affection de longue durée) |
Exemple : un salarié payé 2 000 € bruts par mois a un salaire journalier de base de 6 000 / 91,25 = 65,75 €, soit une indemnité de 32,88 € bruts par jour, environ 30,68 € nets après CSG et CRDS. Pour un arrêt de dix jours, sept sont indemnisés : 214,76 € nets. Un salarié à 3 000 € bruts est plafonné à 42,97 € bruts par jour, quel que soit son salaire au-dessus de 2 613,83 €. Les indemnités sont imposables et soumises au prélèvement à la source, sauf celles versées au titre d’une affection de longue durée.
Le plafond suit le SMIC et change à chaque revalorisation de celui-ci : 41,47 € d’avril à décembre 2025 (passage du plafond de 1,8 à 1,4 SMIC au 1er avril 2025), 41,95 € de janvier à juin 2026, 42,97 € depuis le 1er juillet 2026.
Le complément de l’employeur
La loi impose à l’employeur de compléter les indemnités de la Sécurité sociale pour tout salarié qui a au moins un an d’ancienneté et qui a transmis son arrêt dans les 48 heures : 90 % du salaire brut pendant 30 jours puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants, ces durées augmentant de 10 jours par tranche de cinq ans d’ancienneté, jusqu’à 90 jours chacune. Ce complément légal ne commence qu’au huitième jour d’arrêt. Beaucoup de conventions collectives sont plus favorables : maintien du salaire dès le premier jour, sans condition d’ancienneté, ou à 100 %. Le bulletin de paie ou la convention indiquent ce qui s’applique. Lorsque l’employeur pratique la subrogation, il perçoit les indemnités à la place du salarié et lui verse l’ensemble avec la paie, ce qui évite tout décalage de trésorerie.
Le délai de 48 heures
L’arrêt prescrit par le médecin comporte trois volets. Dans la grande majorité des cas, le médecin télétransmet les volets 1 et 2 à la caisse depuis son logiciel, avec la carte Vitale, et ne remet au salarié que le volet 3, à envoyer à l’employeur sous 48 heures. Si le médecin a rempli un formulaire papier, le salarié adresse lui-même les volets 1 et 2 à sa CPAM et le volet 3 à son employeur, toujours sous 48 heures. Le formulaire papier sécurisé, avec étiquette holographique et encre magnétique, est obligatoire depuis le 1er juillet 2025 et, depuis le 1er septembre 2025, les photocopies, scans et anciens modèles sont systématiquement refusés et le salarié doit retourner voir son médecin.
Un premier envoi tardif entraîne un courrier d’avertissement. Un second retard dans les 24 mois suivants réduit de 50 % les indemnités dues pour la période entre la prescription et l’envoi. Depuis le 1er janvier 2026, un arrêt reçu par la caisse après la fin de la période prescrite n’est plus indemnisé du tout. L’hospitalisation ou une impossibilité justifiée d’envoyer l’arrêt dans les 48 heures lèvent la sanction. Le volet 3 remis à l’employeur ne mentionne pas le motif médical.
L’attestation de salaire
La caisse ne peut rien calculer sans l’attestation de salaire de l’employeur, qui indique les trois derniers salaires bruts et la durée d’activité. L’employeur la transmet en ligne, par la déclaration sociale nominative ou sur net-entreprises.fr, dès qu’il a connaissance de l’arrêt. En pratique, c’est l’étape qui explique la plupart des retards de paiement : un salarié qui ne voit rien arriver trois semaines après le début de son arrêt a intérêt à demander à son service de paie si l’attestation est partie, avant d’appeler la CPAM. Un salarié qui a plusieurs employeurs doit obtenir une attestation de chacun. Les indemnités sont ensuite versées tous les quatorze jours environ, et chaque paiement apparaît dans le compte ameli avec un décompte.
Pendant l’arrêt
Le salarié doit rester à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, tous les jours, sauf pour des soins ou des examens, à moins que le médecin ait coché « sorties libres » en le justifiant. Tout séjour hors du département suppose l’accord préalable de la CPAM, demandé depuis le compte ameli ; un séjour à l’étranger sans accord suspend les indemnités. Un contrôle peut être effectué par le service médical de la caisse ou par un médecin mandaté par l’employeur ; une absence non justifiée lors d’un contrôle entraîne la suspension des indemnités, et de la part complémentaire de l’employeur. Toute activité, rémunérée ou non, est interdite sans autorisation du médecin. Un salarié qui se sent rétabli peut reprendre avant la fin de l’arrêt en informant la caisse dans les 24 heures.
Depuis le 1er septembre 2026, un arrêt initial ne peut dépasser 31 jours et chaque prolongation 62 jours, sauf justification médicale portée sur la prescription (article 81 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026). Les prolongations sont prescrites par le médecin traitant, celui qui a prescrit l’arrêt initial, ou un spécialiste consulté à leur demande. Au-delà de six mois, le service médical de la caisse examine le dossier ; en cas d’arrêt de longue durée, une pension d’invalidité peut prendre le relais lorsque la reprise n’est plus envisageable, et l’arrêt peut aussi être aménagé en temps partiel thérapeutique.
Questions fréquentes
Le délai de carence s’applique-t-il à chaque arrêt ?
Oui, à chaque nouvel arrêt, mais pas aux prolongations d’un arrêt en cours. Il n’y a pas de carence non plus lorsqu’un nouvel arrêt pour la même affection de longue durée intervient dans les trois ans.
Les indemnités sont-elles versées pendant un arrêt d’un ou deux jours ?
Non : les trois premiers jours ne sont jamais indemnisés par la Sécurité sociale. Seule une convention collective ou un accord d’entreprise peut prévoir un maintien de salaire dès le premier jour.
Que faire si le paiement tarde ?
Vérifier dans le compte ameli que l’arrêt est enregistré, s’assurer auprès de l’employeur que l’attestation de salaire a été transmise, puis contacter la caisse au 36 46. Si un désaccord persiste, le conciliateur de la CPAM peut être saisi.
Un arrêt maladie compte-t-il pour les congés payés ?
Oui. Depuis 2024, le salarié acquiert deux jours ouvrables de congés par mois d’arrêt maladie non professionnel, dans la limite de 24 jours par an.
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ont-ils un régime particulier ?
Non. Les indemnités journalières dépendent des cotisations sur le salaire, pas des ressources ; la complémentaire santé solidaire couvre les soins, pas la perte de salaire.
