Déclarer un médecin traitant conditionne le remboursement de la plupart des consultations : sans lui, ou en consultant un spécialiste sans passer par lui, l’Assurance Maladie ne rembourse plus 70 % mais 30 % du tarif, et la mutuelle n’a pas le droit de combler la différence. La déclaration elle-même prend une minute au cabinet. Voici comment elle fonctionne, ce qu’elle change concrètement, les exceptions, et ce qu’il est possible de faire quand aucun médecin n’accepte de nouveaux patients. Informations vérifiées le 5 septembre 2026 sur ameli.fr.
Ce que fait le médecin traitant
C’est le médecin qui suit le patient dans la durée, tient son dossier, l’oriente vers les spécialistes quand c’est nécessaire, centralise leurs comptes rendus, et établit les documents qui engagent l’Assurance Maladie : protocole de soins pour une affection de longue durée, arrêts de travail au-delà de certaines durées, demandes d’accord préalable. Depuis 2004, le système de remboursement est construit autour de lui : c’est le parcours de soins coordonnés.
Le médecin traitant est le plus souvent un généraliste, mais rien n’oblige à cela : un spécialiste, un médecin de centre de santé, un médecin hospitalier peuvent être déclarés, s’ils l’acceptent. Il peut exercer loin du domicile. Chaque assuré de 16 ans et plus en déclare un ; pour les enfants de moins de 16 ans, la déclaration est possible mais facultative, et ils ne sont jamais pénalisés.
Comment le déclarer
La déclaration est un accord entre le patient et le médecin : le patient ne peut pas la faire seul depuis son compte ameli. En pratique, elle se fait au cabinet, lors d’une consultation, le médecin la transmettant en ligne depuis son logiciel avec la carte Vitale du patient ; elle est enregistrée sous quelques jours et visible ensuite dans le compte ameli, rubrique « Mes informations ». À défaut, le formulaire papier « Déclaration de choix du médecin traitant » (cerfa n° 12485), signé par les deux, est envoyé à la CPAM par le patient ; le traitement prend alors quelques semaines.
Changer de médecin traitant ne demande aucune justification ni délai : une nouvelle déclaration remplace la précédente. Un déménagement, un désaccord ou simplement le souhait d’un autre suivi suffisent. Le nouveau médecin peut demander le transfert du dossier médical à l’ancien, qui doit le communiquer.
Ce que change l’absence de médecin traitant
| Consultation à 30 € (tarif de base) | Dans le parcours | Hors parcours |
|---|---|---|
| Remboursement Assurance Maladie | 70 % − 2 € = 19 € | 30 % − 2 € = 7 € |
| Part remboursable par la mutuelle | 9 € | 9 € au maximum (la majoration de 12 € est exclue) |
| Reste à charge minimal | 2 € | 14 € |
La pénalité s’applique à deux situations : ne pas avoir de médecin traitant déclaré, et consulter un autre médecin, spécialiste ou généraliste, sans y avoir été adressé par lui. Le spécialiste consulté hors parcours est en outre autorisé à facturer un dépassement d’honoraires, même en secteur 1, dans la limite de 17,5 % du tarif. Sur une année de suivi spécialisé, l’écart atteint facilement plusieurs centaines d’euros.
À l’inverse, être dans le parcours ne coûte pas une consultation de plus à chaque fois : le médecin traitant peut adresser à un spécialiste pour un suivi régulier, et le patient consulte ensuite directement ce spécialiste pendant toute la durée du suivi, sans repasser par le généraliste.
Les exceptions
Aucune pénalité ne s’applique dans les cas suivants : enfants de moins de 16 ans ; urgence, attestée par le médecin ; consultation loin du domicile (vacances, déplacement) ; remplaçant du médecin traitant, ou médecin du même cabinet ou de la même maison de santé ; premier rendez-vous avec un médecin choisi comme futur traitant ; et spécialités en accès direct, c’est-à-dire gynécologie et obstétrique, ophtalmologie, stomatologie et chirurgie orale (hors actes lourds), psychiatrie et neuropsychiatrie pour les 16-25 ans. Les sages-femmes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinésithérapeutes sur prescription et pharmaciens ne relèvent pas du parcours.
Une personne dont le médecin traitant part à la retraite ou cesse son activité n’est pas pénalisée pendant la période nécessaire pour en trouver un autre, à condition d’en informer sa caisse ; en pratique la CPAM en est avertie par la cessation d’activité du médecin et lève la majoration.
Quand aucun médecin n’accepte
Plus de six millions de personnes n’ont pas de médecin traitant, le plus souvent faute de praticien disponible. Plusieurs solutions existent. La CPAM propose un accompagnement : depuis le compte ameli ou au 36 46, l’assuré peut se signaler et être orienté, et les patients en affection de longue durée sont contactés en priorité par la caisse pour leur en trouver un. Les maisons de santé et les centres de santé, où exercent plusieurs médecins, acceptent plus souvent de nouveaux patients et permettent de déclarer l’un des médecins de la structure. Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), qui regroupent les professionnels d’un territoire, ont pour mission d’organiser l’accès à un médecin traitant et disposent souvent d’un formulaire de demande. Enfin, le conciliateur de la CPAM peut être saisi si toutes ces démarches échouent ; il fait le lien avec les médecins du secteur.
En attendant, deux précautions limitent les frais : consulter en priorité les spécialités en accès direct pour ce qui les concerne, et demander à tout médecin consulté s’il accepterait d’être déclaré médecin traitant, ce qui se fait immédiatement et supprime la pénalité pour cette consultation.
Questions fréquentes
Peut-on avoir deux médecins traitants ?
Non. Une seule déclaration est active à la fois ; la nouvelle annule l’ancienne. Un patient qui vit alternativement dans deux régions choisit l’un des deux et bénéficie de l’exception « hors résidence » pour l’autre.
Le médecin traitant peut-il refuser un patient ?
Oui, il n’est pas obligé d’accepter, sauf urgence. Il ne peut en revanche pas refuser pour un motif discriminatoire, y compris parce que le patient est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l’AME.
Faut-il le déclarer à nouveau après un déménagement ou une nouvelle carte Vitale ?
Non. La déclaration est enregistrée dans le dossier de la caisse, pas sur la carte, et suit l’assuré en cas de changement de CPAM.
Les bénéficiaires de la C2S sont-ils soumis au parcours ?
Oui. La complémentaire santé solidaire ne couvre pas la majoration hors parcours ; déclarer un médecin traitant est donc tout aussi nécessaire.
