Déclarer un médecin traitant n’est pas une obligation : c’est la condition pour être remboursé au taux normal. Sans médecin traitant, une consultation chez un généraliste ou un spécialiste est remboursée à 30 % du tarif au lieu de 70 %, et les médecins de secteur 1 peuvent facturer un dépassement. Le problème, dans beaucoup de territoires, n’est pas de comprendre la règle mais de trouver un médecin qui accepte de nouveaux patients : environ six millions de personnes n’ont pas de médecin traitant, dont plusieurs centaines de milliers en affection de longue durée. Cette page donne les leviers qui fonctionnent, dans l’ordre où les essayer, puis la déclaration elle-même. Règles vérifiées le 15 septembre 2026 sur ameli.fr.
Ce qu’on perd sans médecin traitant
| Avec médecin traitant | Sans médecin traitant déclaré | |
|---|---|---|
| Consultation à 30 € chez un généraliste secteur 1 | Remboursée 70 % : 21 € moins 2 € de participation, soit 19 € | Remboursée 30 % : 9 € moins 2 €, soit 7 € |
| Dépassement d’honoraires | Interdit en secteur 1 | Autorisé, même en secteur 1 (« dépassement autorisé ») |
| Complémentaire santé | Rembourse le ticket modérateur | Ne rembourse pas la pénalité hors parcours |
| Médicaments, analyses, hospitalisation | Taux habituels | Taux habituels : la pénalité ne porte que sur les consultations |
La pénalité ne s’applique pas aux moins de 16 ans, aux consultations en accès direct (gynécologue, ophtalmologue, psychiatre pour les 16-25 ans, stomatologue, chirurgien-dentiste), aux urgences, ni, lorsque le médecin traitant a cessé son activité (retraite, déménagement, décès) et que l’assuré l’a signalé à sa caisse, pendant le temps nécessaire pour en trouver un autre. Elle ne s’applique pas non plus quand le médecin coche « médecin traitant indisponible » ou « hors résidence » sur la feuille de soins.
Où chercher, dans l’ordre
L’annuaire santé d’ameli.fr recense tous les médecins avec leur secteur, leurs tarifs et leurs horaires, mais il n’indique pas de façon fiable qui accepte de nouveaux patients : l’information n’est pas systématiquement renseignée. Il sert à dresser la liste des cabinets à appeler, en élargissant au-delà de la commune, puisque rien n’oblige à choisir un médecin proche de chez soi.
Les structures collectives sont la piste la plus efficace. Les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé (municipaux, mutualistes, associatifs) emploient ou regroupent plusieurs médecins, organisent l’accueil de nouveaux patients et pratiquent le tiers payant ; les centres de santé, dont les médecins sont salariés, sont souvent les seuls à accepter encore des patients dans les grandes villes. La liste se trouve sur l’annuaire ameli en filtrant « centre de santé », auprès de la mairie ou de l’agence régionale de santé.
La CPAM elle-même intervient dans deux cas. Les personnes en affection de longue durée sans médecin traitant sont contactées et accompagnées par la caisse, qui travaille avec les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour leur trouver un médecin ; un assuré en ALD qui n’a pas été contacté peut appeler le 36 46 et demander cet accompagnement. Pour les autres assurés, la caisse et la CPTS du territoire tiennent souvent une liste de médecins qui acceptent des patients, ou un guichet d’orientation ; il faut le demander explicitement, la mission « accès au médecin traitant » étant l’une des obligations des CPTS.
Le médecin qui part à la retraite ou qui déménage cède souvent sa patientèle : demander au secrétariat qui reprend le cabinet, ou si un confrère du même groupe accepte ses patients, règle beaucoup de cas. Le pharmacien du quartier sait en général quels cabinets ont ouvert ou libéré des places. Enfin, les plateformes de prise de rendez-vous en ligne permettent de repérer les praticiens qui affichent accepter de nouveaux patients, mais un rendez-vous obtenu ne vaut pas acceptation comme médecin traitant : la question se pose au médecin, en consultation.
Ce qui améliore les chances
Un médecin est libre de refuser de nouveaux patients, sans motif ; il ne peut en revanche pas refuser en raison de la complémentaire santé solidaire, de l’AME ou de l’état de santé, ce qui constituerait un refus de soins discriminatoire signalable au conciliateur de la caisse et à l’ordre. En pratique, les cabinets acceptent plus volontiers les personnes qui habitent à proximité, les familles entières, et les patients qui présentent leur situation simplement : une ALD à suivre, un traitement à renouveler, un déménagement récent. Demander à être inscrit sur la liste d’attente d’un cabinet fonctionne mieux qu’on ne le croit, parce que les places se libèrent au fil des départs.
Le médecin traitant n’est pas nécessairement un généraliste : un spécialiste, un médecin de centre de santé, un médecin hospitalier peut être déclaré s’il l’accepte. Il n’est pas nécessaire non plus qu’il exerce dans le département : ce qui compte est de pouvoir le consulter régulièrement.
La déclaration
Elle se fait en consultation, avec l’accord du médecin, et prend effet immédiatement. Le médecin télédéclare depuis son logiciel avec la carte Vitale du patient : la déclaration est enregistrée à l’instant, visible dans le compte ameli sous quelques jours, et aucune confirmation n’est envoyée par courrier. À défaut, le formulaire papier « Déclaration de choix du médecin traitant » (cerfa n° 12485, S3704), signé par les deux, est envoyé par le patient à sa caisse ; il est aussi possible de le déposer dans le compte ameli. Le patient déclare lui-même à partir de 16 ans ; pour un enfant, c’est un parent qui déclare le médecin traitant de l’enfant, sur le même formulaire.
Une nouvelle déclaration remplace la précédente sans formalité ni délai : changer de médecin traitant se fait aussi souvent qu’on le souhaite, sans justification ni prévenir l’ancien. La marche à suivre est détaillée dans Changer de médecin traitant : combien de fois et comment, et les règles du parcours de soins dans Déclaration du médecin traitant : enjeux et étapes.
En attendant d’en avoir un
Signaler à la caisse le départ de son médecin traitant évite la pénalité pendant la recherche d’un nouveau médecin. Pour un besoin ponctuel, les centres de santé et les maisons médicales de garde reçoivent sans médecin traitant, et le service d’accès aux soins, joignable par le 15 en journée dans les départements où il est déployé, oriente vers un médecin disponible dans les 48 heures pour un soin non programmé. Une consultation chez un médecin qui n’est pas le sien, si l’on a bien un médecin traitant déclaré mais indisponible, est remboursée normalement quand le médecin le mentionne sur la feuille de soins. Enfin, un médecin qui accepte de recevoir un patient une fois n’est pas tenu de devenir son médecin traitant ; poser la question à la fin de la première consultation, quand la relation s’est établie, donne les meilleurs résultats.
Questions fréquentes
Est-on obligé d’avoir un médecin traitant ?
Non. Mais sans lui, les consultations sont remboursées à 30 % au lieu de 70 % et la complémentaire ne compense pas.
Un médecin peut-il refuser d’être mon médecin traitant ?
Oui, librement, sauf pour un motif discriminatoire (C2S, AME, état de santé, origine). Il doit en revanche assurer les soins urgents.
Combien de temps la déclaration met-elle à être prise en compte ?
Immédiatement si le médecin télédéclare ; quelques jours pour le formulaire papier. Il n’y a pas de courrier de confirmation : la vérification se fait dans le compte ameli.
Peut-on choisir un médecin dans une autre ville ou un autre département ?
Oui, sans restriction géographique.
Mon médecin traitant part à la retraite : que faire ?
Le signaler à la caisse, ce qui évite la pénalité pendant la recherche, demander qui reprend la patientèle, et déclarer le nouveau médecin dès la première consultation.
La CPAM peut-elle me trouver un médecin ?
Elle accompagne en priorité les personnes en ALD sans médecin traitant, en lien avec les CPTS. Pour les autres, elle oriente vers les structures qui acceptent des patients ; il faut le demander au 36 46 ou en agence.
