La base de remboursement est le tarif de référence que l’Assurance Maladie attache à chaque acte : consultation, séance, boîte de médicament, radiographie. Le remboursement se calcule sur ce tarif, jamais sur le prix payé. Pour une consultation de généraliste à 30 €, la base est de 30 € et la caisse verse 70 % moins 2 € de participation forfaitaire, soit 19 € ; pour une consultation de spécialiste facturée 80 €, la base peut n’être que de 30 € et le remboursement reste de 19 €, le reste étant un dépassement d’honoraires. Cette page explique comment lire une base de remboursement, où la trouver, et comment elle sert à interpréter les garanties d’une mutuelle exprimées en « 100 % » ou « 200 % ». Tarifs vérifiés le 5 septembre 2026 sur ameli.fr.
Le calcul en trois étapes
D’abord la base de remboursement, appelée aussi tarif de convention ou tarif de responsabilité, fixée par les conventions signées entre l’Assurance Maladie et chaque profession, ou par arrêté pour les médicaments et dispositifs. Ensuite le taux de remboursement, qui dépend de la nature du soin : 70 % pour les consultations et actes médicaux, 60 % pour les soins dentaires, les analyses, les soins infirmiers et de kinésithérapie, 80 % pour l’hospitalisation, 65 %, 30 % ou 15 % pour les médicaments selon leur service médical rendu. Enfin les participations que la caisse retient sur le montant remboursé : 2 € par consultation ou acte médical, 1 € par boîte de médicament, 1 € par acte paramédical, 4 € par transport, plafonnées à 50 € par an pour les participations et 50 € pour les franchises.
| Soin | Base de remboursement 2026 | Taux | Remboursé (parcours de soins) |
|---|---|---|---|
| Consultation généraliste secteur 1 | 30 € | 70 % | 21 € − 2 € = 19 € |
| Consultation spécialiste secteur 1 (tarif de base) | 30 € | 70 % | 19 € |
| Avis ponctuel de consultant (spécialiste, sur adressage) | 60 € | 70 % | 40 € |
| Consultation spécialiste secteur 2 hors Optam | 23 € | 70 % | 14,10 € |
| Consultation dentiste | 23 € | 60 % | 13,80 € |
| Détartrage | 28,92 € | 60 % | 17,35 € |
| Médicament à 65 % (prix 15 €) | 15 € | 65 % | 9,75 € − 1 € = 8,75 € |
| Séance de kinésithérapie (exemple à 16,13 €) | 16,13 € | 60 % | 9,68 € − 1 € = 8,68 € |
| Forfait patient urgences (sans hospitalisation) | 23 € forfaitaire | — | 0 € (le forfait est le reste à charge) |
Ce que la Sécurité sociale ne rembourse pas sur la base, le ticket modérateur, est ce que couvre une complémentaire « 100 % ». Ce qui dépasse la base, le dépassement d’honoraires, n’est couvert que par les mutuelles qui remboursent au-delà de 100 %. Notre page sur les remboursements de la Sécurité sociale détaille les taux poste par poste.
Les cas où la base change
Hors parcours de soins. Sans médecin traitant déclaré, ou chez un spécialiste consulté sans être adressé, la base ne change pas mais le taux tombe à 30 % : 9 € − 2 € = 7 € remboursés pour une consultation à 30 €, et la mutuelle n’a pas le droit de prendre en charge la différence. Voir notre page sur le médecin traitant.
Secteur 2 hors Optam. Les médecins de secteur 2 qui n’ont pas signé l’option de pratique tarifaire maîtrisée sont remboursés sur une base minorée : 23 € au lieu de 30 € pour une consultation. Le patient perd donc deux fois, sur le dépassement et sur la base. L’annuaire santé d’ameli.fr indique pour chaque médecin son secteur et son adhésion à l’Optam.
Médicaments génériques. Lorsqu’un générique existe et que le patient refuse la substitution sans mention « non substituable » justifiée sur l’ordonnance, le médicament d’origine est remboursé sur la base du prix du générique, et sans tiers payant. Pour les médicaments dont le prix du princeps a été aligné, la question ne se pose pas.
Dispositifs médicaux, optique, audition, dentaire. La base est ici souvent très inférieure au prix : 0,05 € pour une monture de lunettes hors 100 % Santé, 400 € pour une aide auditive, 107,50 € pour une couronne dentaire alors que le prix plafonné en 100 % Santé est de 500 €. C’est pour ces postes que le panier 100 % Santé a été créé : des équipements au prix limité, remboursés intégralement par la Sécurité sociale et la complémentaire.
Les médicaments obéissent à une logique à part : leur base est le prix de vente, et le taux varie de 15 à 100 % selon le service médical rendu. Le détail figure dans notre article sur le remboursement des médicaments.
Lire les garanties d’une mutuelle
Les contrats expriment leurs remboursements en pourcentage de la base de remboursement, Sécurité sociale comprise. « 100 % BR » signifie que la mutuelle complète jusqu’à la base : pour une consultation à 30 €, elle verse 9 € (30 − 21), et les 2 € de participation forfaitaire restent dus. « 200 % BR » signifie que la mutuelle rembourse jusqu’à deux fois la base, Sécurité sociale déduite : pour une consultation à 80 € dont la base est 30 €, elle verse 60 − 21 = 39 €, et 22 € restent à charge (20 € de dépassement non couvert et 2 € de participation forfaitaire). Certains contrats précisent « dont Sécurité sociale » ou « en complément » ; dans le second cas, 100 % BR en complément vaut en réalité 170 %. Depuis 2020, les contrats responsables plafonnent la prise en charge des dépassements des médecins hors Optam à 100 % de la base, soit 200 % au total. Notre comparatif de mutuelles explique comment traduire ces pourcentages en euros.
Où trouver une base de remboursement
Sur ameli.fr, la rubrique « Remboursements » donne les tarifs des consultations et actes courants, et l’annuaire santé indique pour chaque professionnel son secteur et ses tarifs habituels. Les nomenclatures complètes (CCAM pour les actes techniques, NGAP pour les consultations et actes paramédicaux, LPP pour les dispositifs) sont publiées sur ameli.fr et consultables en ligne. La base de données publique des médicaments (base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr) indique pour chaque médicament son prix et son taux. Avant un acte coûteux, tout professionnel doit remettre un devis qui mentionne le prix, la base de remboursement et le montant remboursé par la Sécurité sociale : c’est obligatoire au-delà de 70 € en cas de dépassement, et pour toute prothèse dentaire, lunettes ou aide auditive.
Questions fréquentes
La base de remboursement est-elle la même partout en France ?
Oui, en métropole et dans les départements d’outre-mer, avec quelques majorations spécifiques dans les DROM pour certains actes.
Quand les bases sont-elles revalorisées ?
À chaque avenant conventionnel. La consultation du généraliste est passée de 25 à 26,50 € en novembre 2023 puis à 30 € le 22 décembre 2024 ; les tarifs dentaires et paramédicaux suivent leurs propres conventions.
Un médecin peut-il facturer moins que la base ?
Oui. La caisse rembourse alors sur le prix réellement payé.
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sont-ils concernés ?
La C2S prend en charge le ticket modérateur, les participations et les forfaits, et les professionnels ne peuvent pas leur facturer de dépassement : pour eux, la base et le prix coïncident.
Pourquoi mon décompte indique-t-il une base différente du prix ?
Parce que le professionnel a facturé un dépassement, ou parce que l’acte est remboursé sur une base minorée (secteur 2 hors Optam, générique refusé). Le décompte ameli affiche la base, le taux, le montant remboursé et les participations retenues ligne par ligne.
