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AME et soins dentaires : couverture et accès aux soins

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© Illustration cmu.fr

Une idée fausse circule largement : l’aide médicale de l’État ne prendrait en charge que les soins dentaires urgents, ceux dont l’absence mettrait la santé en danger. C’est la définition d’un autre dispositif — les soins urgents et vitaux, réservés aux personnes qui n’ont pas l’AME.

Le bénéficiaire de l’AME, lui, a droit au même panier de soins qu’un assuré du régime général, pris en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale et sans avance de frais. Les soins dentaires courants en font partie.

Ce qui est pris en charge

Consultations, détartrages, traitement des caries, dévitalisations, extractions et radiographies sont couverts intégralement, au tarif de la Sécurité sociale, sans qu’il soit besoin de justifier d’une urgence.

Acte Tarif de convention À votre charge avec l’AME
Consultation chez le chirurgien-dentiste 23,00 € 0 €
Détartrage 28,92 € 0 €
Soin d’une carie, une face 30,74 € 0 €
Soin d’une carie, deux faces 52,00 € 0 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine 41,60 € 0 €
Extraction d’une dent définitive 39,00 € 0 €

Le tiers payant est intégral et les dépassements d’honoraires sont interdits aux bénéficiaires de l’AME. Un dentiste ne peut pas vous facturer un complément sur ces actes.

Un détartrage n’a pas à être « médicalement nécessaire » pour être remboursé : il l’est dans les mêmes conditions que pour tout assuré, deux fois par an.

Les prothèses et la règle des neuf mois

Les prothèses dentaires appartiennent bien au panier de l’AME. Elles relèvent toutefois d’une liste de seize prestations programmées non urgentes — qui comprend aussi la chirurgie de la cataracte ou la pose d’autres prothèses — soumises à une condition d’ancienneté.

Pour un adulte, ces actes ne sont pris en charge qu’après neuf mois d’ancienneté dans l’AME. Avant ce délai, la prise en charge reste possible sur accord préalable du service médical de la caisse, lorsque l’absence de soin aurait des conséquences vitales ou graves et durables.

Les mineurs ne sont pas concernés par ce délai. Un enfant bénéficiaire de l’AME accède immédiatement à l’ensemble du panier, prothèses comprises. L’orthodontie avant 16 ans est prise en charge sur accord préalable, comme pour tout assuré.

Au-delà du tarif de responsabilité, en revanche, rien n’est remboursé : une couronne facturée au-dessus de sa base ou un implant, qui n’est pas inscrit à la nomenclature, restent à votre charge.

Ce que l’AME ne couvre pas

Les exclusions sont limitativement listées, et elles sont peu nombreuses : l’assistance médicale à la procréation, les cures thermales et les médicaments dont le service médical rendu est faible, ceux remboursés à 15 % dans le régime général.

Tout le reste est couvert. C’est l’inverse de ce qu’on lit souvent : le texte ne dresse pas la liste de ce qui est pris en charge, il énumère ce qui ne l’est pas.

Obtenir et présenter ses droits

L’AME est accordée pour un an et doit être renouvelée, la demande de renouvellement se déposant dans les deux mois qui précèdent l’échéance. L’instruction du dossier prend environ deux mois.

Seule la décision d’admission ouvre des droits. Un récépissé de dépôt de demande ne permet pas d’être soigné sans avance de frais : tant que la décision n’est pas rendue, c’est le dispositif des soins urgents à l’hôpital qui s’applique.

La carte AME se retire en personne à la caisse d’assurance maladie ; elle n’est pas envoyée par courrier. C’est elle que vous présentez chez le dentiste.

Si vous obtenez un titre de séjour, le passage à l’assurance maladie n’est pas automatique : il faut demander votre affiliation à la protection universelle maladie. Faites-le sans attendre, la continuité de vos droits n’est pas garantie autrement.

Trouver un dentiste, et que faire en cas de refus

Un praticien conventionné ne peut pas refuser de vous soigner au motif que vous bénéficiez de l’AME : c’est une discrimination prohibée. En pratique, les refus existent, souvent déguisés en absence de disponibilité.

Trois recours, cumulables : le conciliateur de votre caisse d’assurance maladie, le conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes, et le Défenseur des droits. Les centres de santé municipaux et les services hospitaliers d’odontologie pratiquent systématiquement le tiers payant et constituent souvent la voie la plus rapide.

Si vous n’avez pas encore l’AME

Le dispositif des soins urgents et vitaux prend le relais à l’hôpital pour les personnes sans couverture : il ne concerne que les soins dont l’absence mettrait la santé en jeu, ou ceux d’une femme enceinte et du nouveau-né. Une rage de dents avec abcès en relève ; un détartrage, non.

C’est la seule situation où la notion d’urgence commande la prise en charge — et c’est précisément ce qui la distingue de l’AME.

Questions fréquentes

Dois-je prouver que mes soins dentaires sont urgents ?
Non. Avec l’AME, les soins courants sont pris en charge comme pour tout assuré, sans condition d’urgence.

Une couronne est-elle remboursée ?
Oui, dans la limite du tarif de responsabilité, mais seulement après neuf mois d’AME si vous êtes majeur — ou plus tôt sur accord préalable si l’attente aurait des conséquences graves. Sans délai pour un mineur.

Le dentiste peut-il me demander un complément ?
Non, les dépassements d’honoraires sont interdits sur les actes du panier AME.

Mon récépissé de demande suffit-il ?
Non. Seule la décision d’admission ouvre les droits.

Sources : service-public.gouv.fr, aide médicale de l’État, remboursement des soins dentaires et ministère de la Santé, fiche AME.

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A propos de l'auteur,
Rivo Raphaël Chreçant

Rivo Raphaël Chreçant est journaliste et sociologue. Titulaire d'un master 2 de sociologie de l'éducation et de la famille (Université d'Antananarivo), il a exercé comme journaliste à La Gazette de la Grande Île de 2015 à 2018, après avoir dirigé la rédaction de la revue étudiante Socio Mag et travaillé comme journaliste web et traducteur pour les ONG Search for Common Ground et Population Services International à Madagascar. Il a également coordonné des projets pour l'ACAT Madagascar entre 2010 et 2012. Rédacteur pour Vortexlab Digital Marketing depuis 2021, il est directeur de la publication et rédacteur en chef de cmu.fr, où il rédige l'ensemble des guides consacrés à la protection sociale française. Sa méthode : partir des textes et barèmes publiés par les sources officielles — Légifrance, service-public.gouv.fr, ameli.fr, la DREES et les ministères — les traduire en langage clair, et les citer systématiquement pour que chaque lecteur puisse remonter à la source.