Les troubles psychiques graves et durables figurent dans la liste des affections de longue durée exonérantes, sous le numéro 23, « affections psychiatriques de longue durée ». La reconnaissance en ALD supprime le ticket modérateur sur tous les soins liés au trouble : consultations du psychiatre et du médecin traitant, médicaments, hospitalisations, soins infirmiers, examens. Elle ne dispense pas des franchises, du forfait hospitalier ni des dépassements d’honoraires. Cette page décrit les troubles concernés, les critères que le médecin-conseil applique, la procédure, la durée des droits et ce qui reste à payer. Règles vérifiées le 15 septembre 2026 sur ameli.fr ; la liste des ALD et ses critères médicaux sont fixés par le décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011.
Les troubles concernés
L’ALD 23 ne vise pas une maladie mais une famille de troubles, définie par leur gravité et leur durée. Le décret retient les psychoses (schizophrénie, troubles schizo-affectifs, troubles délirants persistants), les troubles de l’humeur récurrents ou persistants (troubles bipolaires, épisodes dépressifs récurrents ou résistants), les troubles anxieux graves et les troubles obsessionnels compulsifs sévères, les troubles graves de la personnalité et du comportement, les déficiences intellectuelles et les troubles envahissants du développement dont l’autisme, les troubles des conduites alimentaires sévères, et les troubles liés à l’usage d’alcool ou de substances lorsqu’ils s’accompagnent d’une comorbidité psychiatrique ou d’un retentissement majeur.
Le critère commun est double : le trouble doit évoluer depuis au moins un an, ou être d’emblée d’une gravité telle que cette durée est certaine, et il doit entraîner un retentissement important sur la vie quotidienne, sociale ou professionnelle qui impose un suivi et un traitement prolongés. Un épisode dépressif isolé, un trouble anxieux qui répond bien au traitement ou une période difficile ne relèvent pas de l’ALD 23, même si les soins durent plusieurs mois. La maladie d’Alzheimer et les autres démences ont leur propre ALD (n° 15), de même que l’épilepsie et les affections neurologiques (n° 9).
Ce que change l’ALD
| Dépense | Sans ALD | Avec ALD 23, soins liés au trouble |
|---|---|---|
| Consultation du psychiatre (secteur 1) | 70 % du tarif, moins 2 € de participation | 100 % du tarif ; les 2 € restent dus |
| Médicaments remboursables | 65 %, 30 % ou 15 % | 100 %, franchise de 1 € par boîte due |
| Hospitalisation en psychiatrie | 80 %, plus 17 € de forfait journalier | 100 %, forfait de 17 € par jour toujours dû |
| Soins infirmiers, actes de laboratoire liés au trouble | 60 % | 100 %, franchise de 1 € par acte paramédical |
| Dépassements d’honoraires (secteur 2) | À votre charge | À votre charge |
| Séances chez un psychologue (Mon soutien psy) | 12 séances par an à 50 €, remboursées à 60 % | Mêmes règles : ce dispositif n’entre pas dans le protocole ALD |
Les soins sont prescrits sur une ordonnance bizone : la partie haute pour ce qui relève de l’ALD, remboursé à 100 %, la partie basse pour le reste, remboursé aux taux habituels. Un rhume ou une entorse ne sont pas couverts à 100 % parce qu’on est en ALD psychiatrique. Le forfait hospitalier de 17 € par jour en service de psychiatrie (23 € dans les autres services) n’est jamais couvert par l’ALD ; la complémentaire santé le prend en charge, sans limite de durée pour les contrats responsables, et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire en sont exonérés. Le détail de ce que la mutuelle paie encore figure dans ALD et mutuelle.
Les consultations en centre médico-psychologique (CMP), structures publiques de secteur, sont gratuites et sans avance de frais pour tout le monde, ALD ou non ; c’est souvent la porte d’entrée du suivi. Les transports vers les lieux de soins ne sont remboursés à 100 % que s’ils sont prescrits et si l’état du patient correspond au référentiel (incapacité ou déficience nécessitant un transport assis ou allongé) ; l’ALD seule ne suffit pas.
La procédure
La demande est faite par le médecin traitant, qui remplit le protocole de soins en concertation avec le psychiatre ; un psychiatre hospitalier ou de CMP peut aussi l’établir quand il assure l’essentiel du suivi. Le protocole décrit le diagnostic, l’ancienneté des troubles, les hospitalisations, les traitements suivis et leur résultat, le retentissement sur la vie quotidienne et le travail, et les soins prévus : consultations, médicaments, soins infirmiers, hospitalisation de jour, examens de surveillance des traitements. Il est transmis au service médical de la caisse par le médecin, le plus souvent en ligne.
Le médecin-conseil se prononce sur dossier ; il peut demander des précisions au médecin ou, plus rarement, convoquer le patient. La caisse répond en principe dans les deux mois ; en pratique, un protocole télétransmis est souvent traité en quelques semaines. En cas d’accord, l’exonération part de la date fixée dans le protocole, qui peut être antérieure à la décision, et le patient reçoit un exemplaire du protocole ainsi qu’une attestation de droits mise à jour, à faire enregistrer sur la carte Vitale. Le refus, motivé, se conteste dans les deux mois : pour un désaccord d’ordre médical, par une demande d’expertise médicale ou devant la commission médicale de recours amiable ; pour un désaccord administratif, devant la commission de recours amiable de la caisse, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
La durée des droits
Pour les trente affections de la liste, la durée d’exonération est fixée par les textes et reportée dans le protocole ; pour l’ALD 23, elle est de cinq ans, renouvelable. Le renouvellement est demandé par le médecin traitant avant l’échéance, avec un protocole actualisé, et le médecin-conseil réexamine le dossier selon les mêmes critères : si le trouble est stabilisé au point de ne plus nécessiter de suivi lourd, l’exonération peut ne pas être reconduite. La date de fin figure sur le protocole remis au patient et dans le compte ameli ; c’est là qu’il faut la vérifier, pas dans un article. Une personne dont l’ALD n’est pas renouvelée conserve ses remboursements aux taux habituels et peut demander une nouvelle admission si son état s’aggrave.
Confidentialité et travail
La carte Vitale et l’attestation de droits indiquent qu’une exonération est en cours, jamais la nature du trouble : un pharmacien ou un radiologue voit « 100 % », pas « ALD psychiatrique ». L’employeur n’a aucun accès à cette information et le salarié n’a pas à la lui déclarer ; le médecin du travail est le seul interlocuteur possible, tenu au secret, si des aménagements de poste sont nécessaires. L’ALD n’emporte par elle-même aucune restriction d’activité, aucune inaptitude, aucun droit ni obligation de déclaration à la MDPH. Les arrêts de travail liés à l’affection ouvrent droit aux indemnités journalières pendant trois ans par période, au lieu de 360 jours sur trois ans hors ALD, et le temps partiel thérapeutique est possible, comme pour tout assuré, sans arrêt à temps complet préalable. Les droits au travail sont détaillés dans ALD et travail : vos droits et vos protections.
Une ALD psychiatrique et une demande à la MDPH sont deux démarches distinctes. La première concerne le remboursement des soins ; la seconde, l’accès à l’AAH, à la reconnaissance de travailleur handicapé ou à la PCH, qui dépendent d’un taux d’incapacité évalué autrement. Beaucoup de patients en ALD 23 n’ont aucun dossier MDPH, et l’inverse existe. Les conditions de l’AAH sont expliquées dans Conditions AAH : le taux d’incapacité.
Questions fréquentes
Une dépression peut-elle être reconnue en ALD ?
Oui si elle est récurrente ou persistante, évolue depuis au moins un an et retentit fortement sur la vie quotidienne malgré le traitement. Un premier épisode, même sévère, n’entre en général pas dans les critères.
Le psychologue est-il remboursé à 100 % avec l’ALD ?
Non. Les psychologues libéraux ne sont remboursés que dans le cadre de Mon soutien psy (12 séances par an, 50 € la séance, remboursées à 60 % par l’Assurance maladie et le reste par la complémentaire), et ce dispositif n’est pas modifié par l’ALD. Les psychothérapies menées par un psychiatre sont, elles, couvertes à 100 % au titre de l’ALD.
Le forfait hospitalier est-il pris en charge ?
Non, jamais par l’Assurance maladie, ALD ou pas : 17 € par jour en psychiatrie. La complémentaire santé le rembourse ; les bénéficiaires de la C2S et de l’AME en sont exonérés.
Peut-on cumuler l’ALD 23 avec une autre ALD ?
Oui, chaque affection donne lieu à son propre protocole et couvre ses propres soins. Un patient diabétique et bipolaire a deux ALD, chacune avec sa liste de soins à 100 %.
Faut-il un médecin traitant pour être en ALD ?
Oui, c’est lui qui établit et renouvelle le protocole. Sans médecin traitant déclaré, la demande est possible à titre exceptionnel par un autre médecin, mais la caisse demandera de régulariser. Les consultations du psychiatre restent accessibles sans passer par lui pour les 16-25 ans, et dans tous les cas au titre du suivi de l’ALD une fois le protocole établi.
L’ALD apparaît-elle sur mon dossier pour un prêt ou une assurance ?
Aucune donnée de l’Assurance maladie n’est transmise aux assureurs. Le questionnaire de santé, lorsqu’il est exigé, relève de la déclaration de l’emprunteur ; depuis 2022, il est supprimé pour les prêts immobiliers jusqu’à 200 000 € par personne remboursés avant 60 ans.
