L’ALD 32 s’adresse aux personnes qu’aucune maladie prise isolément ne ferait entrer dans une affection de longue durée, mais dont l’accumulation de plusieurs affections crée un état invalidant, des soins continus et des dépenses lourdes. C’est la « polypathologie invalidante », prévue par l’article L.160-14 du code de la sécurité sociale à côté de la liste des trente ALD et de l’ALD 31 « hors liste ». Elle concerne surtout des personnes âgées, mais pas seulement. Cette page décrit les critères, la façon dont le médecin-conseil les apprécie, la procédure, la durée et ce qui reste à charge. Règles vérifiées le 15 septembre 2026 sur ameli.fr.
Ne pas confondre ALD 31 et ALD 32
| ALD 31, hors liste | ALD 32, polypathologie | |
|---|---|---|
| Situation visée | Une seule maladie grave, absente de la liste des trente | Plusieurs maladies, listées ou non, dont aucune ne suffit seule mais dont l’ensemble rend invalide |
| Critères | Forme grave et caractérisée, traitement de plus de six mois, thérapeutique particulièrement coûteuse | État pathologique invalidant, soins continus de plus de six mois, thérapeutique particulièrement coûteuse |
| Ce qui est pris en charge à 100 % | Les soins de cette maladie | Les soins de l’ensemble des affections inscrites au protocole |
| Durée | Proposée par le médecin traitant dans le protocole, validée par le service médical, renouvelable | |
Les deux catégories se demandent de la même façon et donnent les mêmes droits que les trente affections de la liste. L’ALD 31 est décrite dans ALD 31 hors liste : les affections non listées.
Les trois critères de l’ALD 32
Un état pathologique invalidant. C’est le critère propre à l’ALD 32 et le plus exigeant. Il ne suffit pas d’avoir plusieurs maladies : leur cumul doit entraîner une perte d’autonomie ou une limitation fonctionnelle importante dans la vie quotidienne, appréciée sur les actes essentiels (se déplacer, se laver, s’habiller, s’alimenter, gérer son traitement) et sur le besoin d’aide. Une personne qui cumule une arthrose, une hypertension et un cholestérol traités, mais vit de façon autonome, n’est pas dans ce cas. Une personne dont l’arthrose sévère, l’insuffisance cardiaque modérée, la dénutrition et les troubles de l’équilibre se combinent au point de rendre les déplacements et les soins quotidiens dépendants d’un tiers peut l’être.
Des soins continus d’une durée prévisible supérieure à six mois. Le seuil est le même que pour les autres ALD ; la notion de continuité renvoie à un suivi régulier, pas à des épisodes espacés.
Une thérapeutique particulièrement coûteuse. Appréciée pour l’ensemble des affections : médicaments nombreux, soins infirmiers quotidiens, kinésithérapie prolongée, examens de surveillance, hospitalisations répétées, matériel médical. C’est souvent l’addition qui justifie l’ALD 32 alors qu’aucun poste pris seul ne le ferait.
Qui est concerné en pratique
Le profil type est une personne âgée qui cumule plusieurs affections chroniques, chacune modérée, avec une perte d’autonomie progressive : c’est la raison pour laquelle l’ALD 32 est souvent demandée au moment d’une entrée en soins à domicile ou en EHPAD, quand les soins infirmiers et la kinésithérapie deviennent quotidiens. Mais l’âge n’est pas un critère : un adulte jeune atteint de plusieurs affections dont aucune n’atteint les seuils de la liste peut y prétendre si l’ensemble est invalidant. À l’inverse, une personne qui a déjà une ALD de la liste pour sa maladie principale n’a pas besoin de l’ALD 32 pour celle-ci ; elle peut en revanche la demander si d’autres affections, non couvertes, s’ajoutent et créent ensemble un état invalidant.
Les maladies listées dans les trente ALD ne sont pas exclues du décompte : une insuffisance cardiaque qui n’atteint pas le stade de gravité de l’ALD 5, un diabète de type 2 sans traitement médicamenteux, une insuffisance respiratoire modérée peuvent entrer dans la polypathologie avec d’autres affections, précisément parce que chacune, seule, n’ouvrirait pas de droit.
La procédure
La demande est faite par le médecin traitant, qui remplit le protocole de soins (formulaire S3501, cerfa n° 11626), le plus souvent en ligne, en concertation avec les spécialistes et, le cas échéant, le médecin de l’établissement. Pour une ALD 32, le protocole doit lister chacune des affections avec son diagnostic et son traitement, décrire le retentissement fonctionnel global (aides nécessaires, chutes, hospitalisations, grille d’autonomie si elle existe), et détailler les soins demandés à 100 % : consultations, médicaments, soins infirmiers, kinésithérapie, matériel, transports le cas échéant. Le médecin propose une durée.
Le médecin-conseil se prononce sur dossier ; il peut demander des précisions ou convoquer le patient. La caisse répond en principe dans les deux mois. En cas d’accord, l’exonération part de la date fixée dans le protocole et le patient reçoit un exemplaire du protocole et une attestation de droits à mettre à jour sur sa carte Vitale. Le refus, motivé, se conteste dans les deux mois : expertise médicale ou commission médicale de recours amiable pour un désaccord médical, commission de recours amiable de la caisse puis pôle social du tribunal judiciaire pour un désaccord administratif. Le motif de refus le plus fréquent est l’absence de caractère invalidant ; un dossier complété par une évaluation gériatrique ou un bilan d’autonomie a plus de chances d’aboutir.
Durée et renouvellement
La durée n’est pas fixée par une liste : le médecin la propose dans le protocole et le service médical la valide, en fonction de l’évolution prévisible. Elle est inscrite sur le protocole remis au patient et dans son compte ameli. Le renouvellement se demande avant l’échéance par le médecin traitant, avec un protocole actualisé, et le médecin-conseil réexamine les trois critères ; en pratique, un état polypathologique invalidant s’améliore rarement et le renouvellement est la règle.
Ce qui est pris en charge, ce qui reste à payer
Les soins des affections inscrites au protocole sont remboursés à 100 % du tarif de la Sécurité sociale, sur la partie haute de l’ordonnance bizone : consultations, médicaments remboursables, soins infirmiers, kinésithérapie, examens, hospitalisations, matériel médical inscrit à la liste des produits remboursables. Restent dus la participation forfaitaire de 2 € par consultation, les franchises de 1 € par boîte et par acte paramédical (plafonnées à 50 € par an chacune), le forfait hospitalier de 23 € par jour, les dépassements d’honoraires et les produits non remboursables ; les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire en sont dispensés pour la plupart, et un contrat de complémentaire prend le reste, comme expliqué dans ALD et mutuelle. Les dépassements d’honoraires ne sont pas « couverts » par la C2S : ils sont interdits aux professionnels qui reçoivent ses bénéficiaires.
Les transports vers les lieux de soins ne sont pris en charge à 100 % que sur prescription et si l’état du patient correspond au référentiel (déficience ou incapacité nécessitant un transport assis ou allongé), ce qui est souvent le cas en polypathologie invalidante. L’ALD 32 n’ouvre par elle-même aucun droit à l’APA, à la PCH ou à l’AAH, qui relèvent du département et de la MDPH sur d’autres critères ; les deux démarches sont souvent menées en parallèle. La vue d’ensemble du dispositif est dans notre guide des affections de longue durée.
Questions fréquentes
Combien de maladies faut-il pour une ALD 32 ?
Les textes disent « plusieurs affections », sans nombre. Ce qui compte est que leur cumul rende invalide et impose des soins continus et coûteux.
Mon père a déjà une ALD pour son diabète : peut-il avoir l’ALD 32 en plus ?
Oui, si d’autres affections non couvertes par son ALD 8 créent ensemble un état invalidant. Les soins de chaque ALD sont alors couverts par son propre protocole.
L’ALD 32 est-elle réservée aux personnes âgées ?
Non. L’âge n’est pas un critère, même si la polypathologie invalidante est plus fréquente après 75 ans.
Faut-il être en EHPAD ou en soins à domicile ?
Non. L’ALD 32 se demande où que vive le patient. En établissement, c’est souvent le médecin coordonnateur qui prépare le protocole avec le médecin traitant.
Combien de temps dure-t-elle ?
La durée proposée par le médecin et validée par le service médical figure sur le protocole ; elle est renouvelable et le renouvellement est la règle quand l’état ne s’améliore pas.
L’ALD 32 donne-t-elle droit à l’APA ?
Non, ce sont deux dispositifs distincts. L’APA se demande au département à partir de 60 ans, sur une évaluation de la perte d’autonomie (grille AGGIR), indépendamment de l’ALD.
