C’est la crainte qui fait renoncer à l’ASPA : mes enfants devront-ils rembourser ? Dans la grande majorité des cas, non. Depuis le 1er septembre 2023, le seuil au-delà duquel la caisse peut récupérer est passé de 39 000 € à 100 000 €, porté depuis à 108 586,14 €. Beaucoup d’articles en ligne raisonnent encore sur l’ancien seuil et effraient sans raison.
Cette page explique le mécanisme exact, qui est protégé, et pourquoi renoncer à l’allocation est presque toujours un mauvais calcul.
Le mécanisme en trois chiffres
L’ASPA n’est pas un prêt. Elle est récupérée après le décès, mais seulement sur la fraction de l’actif net successoral qui dépasse le seuil, et dans la limite d’un plafond annuel. Sans intérêts ni pénalités.
| Personne seule | Couple | |
|---|---|---|
| Seuil de récupération, métropole | 108 586,14 € d’actif net | |
| Seuil en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion | 150 000 €, jusqu’au 31 décembre 2029 | |
| Plafond de récupération par année d’allocation perçue | 8 463,42 € | 11 322,77 € |
L’actif net s’apprécie après déduction des dettes, crédits immobiliers et frais funéraires compris. La caisse dispose de cinq ans à compter du décès pour agir.
Un exemple chiffré
Monsieur Dupont, veuf, a perçu l’ASPA pendant huit ans à raison de 950 € par mois, soit 91 200 €. Il laisse une maison estimée 180 000 € et 15 000 € d’épargne, soit un actif net de 195 000 €.
Trois bornes s’appliquent, et c’est la plus basse qui l’emporte :
| Sommes réellement versées | 91 200 € |
| Fraction de l’actif au-dessus du seuil (195 000 − 108 586,14) | 86 413,86 € |
| Plafond annuel × 8 ans (8 463,42 × 8) | 67 707,36 € |
La caisse ne peut donc réclamer que 67 707,36 €. Les héritiers conservent 127 292,64 €.
Et si le même monsieur Dupont avait laissé 90 000 €, sous le seuil : la caisse n’aurait rien pu réclamer, quel que soit le montant perçu.
Qui est protégé, et jusqu’à quand
Deux situations diffèrent la récupération. Ce sont des reports, pas des exonérations définitives : la créance subsiste et pourra être recouvrée plus tard.
Le conjoint survivant. Tant qu’il est en vie, la caisse ne récupère pas. Le report vaut jusqu’à son décès, qu’il occupe ou non le logement du couple, et qu’il perçoive ou non l’ASPA lui-même.
L’héritier qui était à charge. Le report joue également jusqu’à son décès, mais trois conditions doivent être réunies au jour du décès de l’allocataire : être âgé d’au moins 65 ans, ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité des deux tiers ; avoir vécu habituellement avec le défunt ; et disposer de ressources inférieures à 1 043,59 € par mois.
C’est la charge et la situation de l’héritier qui comptent, non son statut de handicap en tant que tel. Un enfant handicapé qui ne vivait pas avec l’allocataire, ou dont les ressources dépassent ce plafond, n’est pas protégé.
Ce qui n’est pas récupérable
La récupération ne concerne que l’ASPA et, avant elle, l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. Ne sont jamais récupérés sur la succession :
le revenu de solidarité active, les aides au logement, l’allocation aux adultes handicapés, et l’allocation supplémentaire d’invalidité, qui ne l’est plus depuis 2020.
Comment cela se passe après le décès
Le notaire chargé de la succession interroge les organismes et déclare la créance éventuelle. La caisse notifie alors le montant qu’elle réclame aux héritiers, en précisant son calcul.
Si vous contestez ce montant, la voie est celle de toute décision de caisse : commission de recours amiable dans les deux mois suivant la notification, puis, en cas de rejet ou de silence de deux mois, le pôle social du tribunal judiciaire.
Vérifiez en particulier deux points, où les erreurs sont fréquentes : le calcul de l’actif net, dont les dettes doivent être déduites, et l’application du plafond annuel, qui borne la créance année par année.
Faut-il renoncer à l’ASPA pour protéger l’héritage ?
Presque jamais. En dessous de 108 586,14 € d’actif net, la question ne se pose pas : rien n’est récupérable. Au-dessus, le plafond annuel limite fortement la créance, et les héritiers conservent toujours l’actif situé sous le seuil.
Renoncer, c’est à l’inverse se priver immédiatement de plusieurs centaines d’euros par mois, et perdre les droits associés — exonération de taxe foncière sur la résidence principale, accès facilité à la complémentaire santé solidaire. Le calcul est rarement favorable.
Un avertissement, enfin : donner un bien ou placer un capital pour échapper à la récupération se retourne généralement contre le demandeur. Les biens qui ne produisent pas de revenu et les capitaux placés sont réintégrés dans les ressources à hauteur de 3 % de leur valeur par an pour calculer le droit à l’ASPA. On perd l’allocation aujourd’hui pour un gain successoral incertain.
Sources : service-public.gouv.fr, allocation de solidarité aux personnes âgées et article L. 815-13 du code de la sécurité sociale.
