Le revenu de solidarité active est ouvert à toute personne de 25 ans et plus qui réside en France de façon stable et dont les ressources du foyer sont inférieures au montant forfaitaire : 651,69 € par mois pour une personne seule, 977,54 € pour un couple, depuis le 1er avril 2026. Trois conditions supplémentaires écartent une partie des demandeurs : la nationalité ou le titre de séjour, le statut d’étudiant ou de stagiaire, et le congé parental. Cette page passe les conditions une à une, avec les cas qui posent question (moins de 25 ans, étrangers, jeunes parents, travailleurs à faibles revenus), puis explique ce que change l’inscription automatique à France Travail depuis 2025. Montants vérifiés le 15 septembre 2026 sur service-public.gouv.fr ; prochaine revalorisation le 1er avril 2027. Le détail des montants et du calcul est dans Montant du RSA : barèmes et calcul.
Les conditions en un tableau
| Condition | Règle | Exceptions |
|---|---|---|
| Âge | 25 ans au moins | Moins de 25 ans si enfant né ou à naître, ou si deux ans de travail à temps plein sur les trois dernières années (RSA jeune actif) |
| Résidence | Résidence stable et effective en France, plus de neuf mois par an | Aucune |
| Nationalité | Français, ou étranger titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler | Réfugiés, apatrides, bénéficiaires de la protection subsidiaire, parents isolés étrangers : sans délai. Européens : sous conditions (voir plus bas) |
| Statut | Ne pas être étudiant, élève ou stagiaire non rémunéré | Parent isolé ; étudiant qui travaille avec au moins 500 € nets par mois en moyenne |
| Congé parental | Ne pas être en congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité | Parent isolé |
| Ressources | Ressources moyennes du foyer sur les trois derniers mois inférieures au montant forfaitaire | Aucune |
L’âge : 25 ans, avec deux portes avant
Le RSA se demande à partir de 25 ans. Avant cet âge, deux situations l’ouvrent. La première est d’avoir un enfant à charge ou d’attendre un enfant : une femme enceinte de 18 ans, seule, peut demander le RSA, au montant majoré, dès la déclaration de grossesse. La seconde est le « RSA jeune actif » : avoir travaillé au moins deux ans à temps plein, soit 3 214 heures, au cours des trois années précédant la demande ; les périodes de chômage indemnisé ne comptent pas dans les heures mais allongent la période de référence de leur durée, jusqu’à six mois. Cette voie est rarement remplie et ne concerne en pratique que des jeunes entrés tôt dans l’emploi. En dehors de ces deux cas, un jeune de moins de 25 ans sans ressources relève d’autres dispositifs : contrat d’engagement jeune à France Travail ou en mission locale, aides du fonds d’aide aux jeunes, bourses.
La résidence
Il faut résider en France de manière stable et effective : y avoir son foyer et y passer plus de neuf mois par an. Une absence de plus de trois mois au cours de l’année entraîne la suspension du RSA pour les mois complets passés hors de France, sauf accord préalable de la CAF pour des motifs précis. Les départements et collectivités d’outre-mer relevant du régime général sont assimilés à la France ; Mayotte a son propre barème.
La nationalité et le titre de séjour
Les personnes de nationalité étrangère hors Union européenne doivent justifier de cinq ans de séjour régulier ininterrompu sous un titre autorisant à travailler ; les années passées sous un titre étudiant ne comptent pas. Sont dispensés de ce délai les réfugiés, les apatrides, les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les titulaires d’une carte de résident, et les parents isolés qui demandent le RSA majoré. Les citoyens de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de Suisse n’ont pas de délai de cinq ans, mais doivent remplir les conditions du droit au séjour : un Européen inactif doit en principe avoir résidé en France depuis plus de trois mois et n’est pas éligible s’il est venu pour chercher un emploi et n’a jamais travaillé en France ; un Européen qui a travaillé en France, ou qui y réside depuis plus de cinq ans, y a droit comme un Français.
Étudiants, stagiaires, congé parental
Les étudiants, élèves et stagiaires non rémunérés sont exclus, quel que soit leur âge, sauf s’ils sont parents isolés ou s’ils ont travaillé en parallèle de leurs études avec des revenus d’au moins 500 € nets par mois en moyenne sur les trois derniers mois. Une personne en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité de la fonction publique est également exclue, sauf si elle est parent isolé. Un demandeur d’emploi indemnisé n’est pas exclu : son allocation chômage est comptée dans ses ressources, et le RSA peut la compléter si elle est inférieure au montant forfaitaire.
Les ressources
La CAF compare le montant forfaitaire du foyer à la moyenne mensuelle de ses ressources sur les trois mois précédant la demande, puis chaque trimestre. Comptent : les salaires et revenus d’activité, les allocations chômage, les indemnités journalières, les pensions et retraites, les pensions alimentaires reçues, les prestations familiales pour la plupart, les revenus du patrimoine, et un forfait logement quand le foyer perçoit une aide au logement, est propriétaire ou logé gratuitement : 78,20 € par mois pour une personne seule, 156,41 € pour deux, 193,55 € à partir de trois. Les capitaux placés et les biens non loués sont comptés pour 3 % de leur valeur par an. Ne comptent pas : la prime d’activité, l’allocation de rentrée scolaire, l’AEEH, la PCH, les bourses d’études, l’aide au logement elle-même.
Le RSA est différentiel : il verse la différence entre le montant forfaitaire et les ressources. Un couple sans enfant dont l’un des membres gagne 800 € nets par mois perçoit 977,54 − 800 = 177,54 € de RSA. Il n’existe pas d’abattement sur les revenus d’activité dans le RSA ; c’est la prime d’activité, calculée par la même CAF sur la même déclaration trimestrielle, qui récompense l’activité et vient s’ajouter au RSA. L’ancien « RSA activité » a disparu au 1er janvier 2016, remplacé par cette prime ; la distinction entre RSA « socle » et RSA « activité » n’existe plus.
| Foyer | Montant forfaitaire mensuel au 1er avril 2026 |
|---|---|
| Personne seule | 651,69 € |
| Personne seule, un enfant | 977,54 € |
| Personne seule, deux enfants | 1 173,05 € |
| Couple sans enfant | 977,54 € |
| Couple, un enfant | 1 173,05 € |
| Couple, deux enfants | 1 368,55 € |
| Par enfant supplémentaire à partir du troisième | + 260,68 € |
| Parent isolé (RSA majoré), enceinte sans enfant à charge | 836,85 € |
| Parent isolé, un enfant | 1 115,80 € |
| Parent isolé, par enfant supplémentaire | + 278,95 € |
Le RSA majoré est versé au parent isolé (célibataire, séparé, veuf) qui a au moins un enfant à charge ou attend un enfant, pendant douze mois, ou jusqu’aux trois ans du plus jeune enfant si la période est plus longue. Il faut le demander dans les six mois suivant l’événement (naissance, séparation) pour en bénéficier douze mois pleins.
Depuis 2025 : inscription à France Travail et contrat d’engagement
Depuis le 1er janvier 2025, tout demandeur du RSA est automatiquement inscrit à France Travail, ainsi que son conjoint, et signe un contrat d’engagement avec l’organisme qui l’accompagne (France Travail, le département ou un organisme délégué) : le contrat fixe un plan d’action et quinze heures d’activité par semaine en moyenne, modulables ou levées pour raisons de santé, de handicap, de garde d’enfant sans solution ou de situation de proche aidant. Le manquement aux engagements peut entraîner une « suspension-remobilisation » : une partie du RSA est suspendue après un avertissement et une procédure contradictoire, puis reversée si la personne reprend son parcours dans les trois mois. La radiation reste une décision du président du conseil départemental, motivée et contestable.
La demande
Elle se fait en ligne sur caf.fr (ou msa.fr pour le régime agricole), avec un simulateur en amont, ou au guichet de la CAF, du département, du CCAS ou de France Travail. Les pièces : identité, titre de séjour le cas échéant, justificatif de domicile, RIB, et la déclaration des ressources des trois derniers mois de tous les membres du foyer. Le droit est ouvert à partir du mois de la demande, sans rétroactivité ; un dossier déposé le 30 vaut pour le mois entier. La CAF verse le RSA le 5 du mois suivant et recalcule chaque trimestre à partir de la déclaration trimestrielle de ressources, obligatoire même quand rien n’a changé : son absence bloque le versement jusqu’à régularisation. Un refus se conteste dans les deux mois par un recours administratif préalable auprès du président du conseil départemental, puis devant le tribunal administratif.
Questions fréquentes
Un jeune de 22 ans sans emploi ni enfant peut-il avoir le RSA ?
Non, sauf s’il a travaillé deux ans à temps plein sur les trois dernières années. Il relève du contrat d’engagement jeune, qui comporte une allocation.
Faut-il avoir travaillé pour avoir le RSA ?
Non, à partir de 25 ans. Le RSA n’est pas une assurance : il ne dépend d’aucune cotisation.
Peut-on toucher le RSA et travailler ?
Oui. Les salaires réduisent le RSA euro pour euro, mais la prime d’activité compense en partie, et le total est toujours supérieur au RSA seul. La CAF calcule les deux ensemble.
Un étranger en situation irrégulière peut-il demander le RSA ?
Non. Il faut un titre de séjour autorisant à travailler, et depuis cinq ans sauf exceptions. L’aide médicale de l’État couvre les soins, pas le revenu.
Le RSA est-il récupérable sur la succession ?
Non, jamais, contrairement à l’ASPA.
Le RSA ouvre-t-il d’autres droits ?
Oui : la complémentaire santé solidaire gratuite, sans examen des ressources et avec renouvellement automatique, et selon les collectivités des tarifs sociaux (transports, cantine, activités) ; le chèque énergie dépend, lui, du revenu fiscal du foyer.
