Depuis le 1er mars 2026, un passage aux urgences qui ne se termine pas par une hospitalisation coûte au patient un forfait unique de 23 €, contre 19,61 € auparavant. Ce forfait patient urgences (FPU) remplace depuis 2022 l’ancien ticket modérateur, dont le montant variait selon les actes réalisés. Il est réduit à 9,96 € pour les personnes en affection de longue durée, et une liste précise de patients en est exonérés. Les complémentaires santé le remboursent intégralement. Voici les règles en vigueur, vérifiées le 5 septembre 2026 sur ameli.fr et dans l’arrêté du 27 février 2026.
Quand le forfait s’applique
Le FPU est dû pour tout passage dans un service d’urgences, public ou privé, lorsque le patient ressort sans être hospitalisé, c’est-à-dire sans être admis dans un service de l’établissement ou transféré vers un autre hôpital. Il couvre l’ensemble de la prise en charge aux urgences : examen médical, radiographies, analyses, points de suture, plâtre, médicaments administrés sur place. Aucun autre reste à charge ne s’y ajoute pour ces actes, à l’exception des éventuels dépassements d’honoraires dans les cliniques privées.
Si le patient est hospitalisé à l’issue du passage, même quelques heures en unité d’hospitalisation de courte durée, le forfait n’est pas dû ; c’est alors le régime de l’hospitalisation qui s’applique, avec son ticket modérateur et le forfait journalier de 23 € par jour. Le passage aux urgences suivi d’un retour à domicile puis d’une hospitalisation programmée quelques jours plus tard donne lieu, lui, au FPU.
Montants et personnes concernées
| Situation | Forfait |
|---|---|
| Cas général | 23 € |
| Affection de longue durée (quel que soit le motif du passage), rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour une incapacité inférieure aux deux tiers | 9,96 € |
| Femmes enceintes prises en charge par l’assurance maternité (à partir du sixième mois), nouveau-nés de moins d’un mois, titulaires d’une pension d’invalidité, rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle pour une incapacité d’au moins deux tiers, mineurs victimes de violences sexuelles, donneurs d’organes, pensionnés militaires d’invalidité, victimes d’actes de terrorisme, bénéficiaires de l’aide médicale de l’État, personnes détenues | Exonérés |
Les mineurs ne sont pas exonérés en tant que tels : un enfant qui passe aux urgences pour une entorse donne lieu au forfait de 23 €, réglé par ses parents ou leur complémentaire. En revanche les enfants ne paient jamais la participation forfaitaire de 2 € ni les franchises, qui ne concernent que les plus de 18 ans.
Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ne sont pas formellement exonérés, mais le forfait est pris en charge intégralement par leur C2S, avec tiers payant : ils n’ont rien à payer ni à avancer.
Le remboursement par la mutuelle
Le FPU fait partie des dépenses que tout contrat de complémentaire santé responsable doit rembourser en totalité, comme le ticket modérateur dont il tient lieu. L’hôpital le facture en général directement à la mutuelle quand celle-ci est connue (tiers payant), ou envoie la facture au patient qui la transmet à son organisme pour remboursement. Le régime local d’Alsace-Moselle le couvre également. Seules les personnes sans complémentaire le supportent définitivement.
Comment il est facturé
Selon l’établissement, le forfait est réglé à la sortie, à la caisse ou à la borne, ou fait l’objet d’une facture envoyée au domicile dans les semaines qui suivent, parfois par le Trésor public pour les hôpitaux publics. Il faut présenter sa carte Vitale et sa carte de mutuelle à l’admission pour que la facturation soit correcte ; sinon, l’hôpital facture le forfait plein et le patient doit se faire rembourser lui-même. Une facture reçue alors qu’on relève d’un cas d’exonération se conteste auprès du bureau des admissions de l’établissement, en produisant le justificatif (attestation d’ALD, notification de pension d’invalidité, carte AME).
Questions fréquentes
Le forfait est-il dû si l’on repart sans avoir vu de médecin ?
Non. Il suppose une prise en charge par l’équipe des urgences. Une personne qui quitte la salle d’attente avant d’être examinée n’a rien à payer.
Est-il dû pour un passage aux urgences pédiatriques ?
Oui, au tarif plein de 23 €, sauf si l’enfant est hospitalisé ou relève d’un cas d’exonération (nouveau-né de moins d’un mois, AME, ALD pour le tarif réduit).
Faut-il payer si l’on est envoyé aux urgences par le 15 ou par son médecin ?
Oui. Le mode d’arrivée, en ambulance, par les pompiers ou sur conseil du SAMU, ne change rien au forfait.
Le forfait s’applique-t-il aux consultations non programmées hors des urgences ?
Non. Les maisons médicales de garde, les centres de soins non programmés et SOS Médecins facturent une consultation ordinaire, remboursée à 70 % avec la participation forfaitaire de 2 €.
Le montant va-t-il encore changer ?
Il est fixé par arrêté ministériel et a été relevé une fois depuis sa création, le 1er mars 2026, en même temps que le forfait journalier hospitalier. Cette page sera mise à jour à chaque modification.
