L’AME (Aide Médicale de l’État) et la PUMA (Protection Universelle Maladie) constituent deux piliers du système de santé français, mais leurs périmètres d’application diffèrent radicalement. Alors que la PUMA couvre l’ensemble des résidents français et européens en situation régulière, l’AME s’adresse spécifiquement aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français.
Cette distinction fondamentale génère de nombreuses confusions chez les usagers et même parfois chez les professionnels de santé. En 2025, près de 370 000 personnes bénéficient de l’AME, tandis que la PUMA couvre plus de 67 millions d’assurés sociaux. Comprendre les spécificités de chaque dispositif permet d’orienter correctement les demandes et d’éviter les erreurs d’aiguillage qui retardent l’accès aux soins.
Définitions et objectifs de l’AME et de la PUMA
La PUMA, mise en place le 1er janvier 2016, remplace l’ancienne CMU de base. Selon le Service Public français, elle garantit une prise en charge des frais de santé à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois. Ce dispositif universel couvre automatiquement tous les soins remboursables par l’Assurance Maladie, selon les tarifs de base de la Sécurité sociale.
« La protection universelle maladie assure une prise en charge des frais de santé sans rupture de droits même en cas de changement de situation » – Service Public français
La PUMA fonctionne selon le principe de l’assurance maladie classique : elle rembourse 70% du tarif conventionnel pour une consultation de médecin généraliste, 60% pour les médicaments remboursables, et 80% pour les frais d’hospitalisation. Les bénéficiaires doivent donc compléter avec une mutuelle ou supporter le reste à charge.
L’AME répond à une logique différente. Créée en 2000, elle assure une couverture santé aux personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois. Contrairement à la PUMA, l’AME fonctionne comme une couverture intégrale : elle prend en charge 100% des frais médicaux dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais pour le patient.
Le panier de soins de l’AME reste plus restrictif que celui de la PUMA. Il couvre les soins urgents, les traitements des maladies graves, la médecine préventive, les soins de maternité et les soins destinés aux mineurs. Certaines prestations comme la procréation médicalement assistée ou certains actes de chirurgie esthétique sont exclues du dispositif AME.
En 2025, le budget consacré à l’AME s’élève à environ 1,1 milliard d’euros, soit 0,5% des dépenses totales de l’Assurance Maladie. La PUMA représente quant à elle l’essentiel du budget de la Sécurité sociale avec plus de 220 milliards d’euros de prestations versées.
Conditions d’éligibilité : des critères opposés
Les conditions d’accès à la PUMA reposent sur la régularité du séjour et la résidence stable en France. Des recherches du Ministère de la Santé confirment que peuvent en bénéficier les citoyens français, les ressortissants européens, et les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité. La condition de résidence exige une présence effective en France depuis au moins trois mois, prouvée par des justificatifs comme des factures, un contrat de bail ou des attestations d’hébergement.
Aucune condition de ressources ne s’applique pour la PUMA. Un millionnaire comme un bénéficiaire du RSA peuvent y prétendre dans les mêmes conditions. Seule compte la régularité de la situation administrative et la stabilité de la résidence.
L’AME s’adresse exclusivement aux personnes en situation irrégulière : étrangers sans titre de séjour, demandeurs d’asile déboutés, personnes en attente de régularisation. Ces personnes doivent justifier d’une présence continue sur le territoire français depuis plus de trois mois et respecter un plafond de ressources.
En 2025, le plafond de ressources pour l’AME s’établit à 847€ par mois pour une personne seule, soit le montant de la Complémentaire Santé Solidaire. Pour un couple, ce plafond atteint 1 270€, et 1 439€ pour un couple avec un enfant. Ces montants sont identiques sur l’ensemble du territoire français, y compris dans les DOM-TOM.
La preuve de résidence pour l’AME peut s’avérer plus complexe à établir. Les personnes sans-papiers disposent rarement de contrats de bail ou de factures à leur nom. Les CPAM acceptent donc des attestations d’hébergement, des courriers d’associations, ou des certificats de domiciliation délivrés par les CCAS (Centres Communaux d’Action Sociale).
Cas pratiques et exemples concrets
Exemple 1 : Dimitri, ressortissant bulgare, travaille en France depuis 6 mois avec un contrat CDI. Il relève automatiquement de la PUMA grâce à son activité professionnelle et sa nationalité européenne. Il cotise au régime général et bénéficie des remboursements standards de l’Assurance Maladie.
Exemple 2 : Fatima, originaire du Maroc, vit en France depuis 2 ans sans titre de séjour. Elle travaille au noir et gagne environ 600€ par mois. Elle peut prétendre à l’Aide Médicale d’État car elle remplit les conditions de résidence, d’irrégularité administrative et de ressources. L’AME lui garantit une prise en charge intégrale de ses soins.
Exemple 3 : Chen, étudiant chinois, possède un visa étudiant valide mais ses ressources dépassent largement les plafonds. Il relève de la PUMA grâce à son titre de séjour régulier. Ses revenus élevés ne constituent pas un obstacle à la couverture PUMA, mais il devra s’acquitter du reste à charge habituel.
Exemple 4 : Maria, sans-papiers depuis 5 ans, vient d’obtenir un titre de séjour temporaire. Elle doit basculer de l’AME vers la PUMA. Cette transition nécessite de nouvelles démarches auprès de la CPAM et peut créer une période de rupture de droits si elle n’est pas anticipée.
Les situations de changement de statut génèrent des complications fréquentes. Un demandeur d’asile bénéficie de la PUMA pendant l’instruction de son dossier. En cas de rejet définitif, il peut basculer vers l’AME s’il remplit les conditions de ressources et continue de résider en France.
Les mineurs isolés étrangers illustrent la complexité du système. Pris en charge par l’aide sociale à l’enfance, ils relèvent généralement de la PUMA. Mais à leur majorité, ceux qui n’obtiennent pas de titre de séjour basculent vers l’AME, créant une rupture dans leur parcours de soins.
Points d’attention et erreurs fréquentes
La confusion entre AME et PUMA génère des erreurs d’orientation préjudiciables aux patients. Certains professionnels de santé refusent à tort les bénéficiaires de l’AME, pensant qu’il s’agit d’un dispositif moins légitime que la PUMA. Cette discrimination, bien qu’illégale, retarde l’accès aux soins des populations les plus vulnérables.
L’articulation entre AME et CSS (Complémentaire Santé Solidaire) mérite clarification. Les bénéficiaires de la PUMA aux revenus modestes peuvent cumuler leur couverture de base avec la CSS gratuite ou à 1€ par jour. Cette complémentaire santé solidaire couvre alors le ticket modérateur et évite les avances de frais. Les bénéficiaires de l’AME n’ont pas accès à la CSS puisque leur couverture est déjà intégrale.
La durée de validité diffère entre les deux dispositifs. La PUMA est accordée sans limitation de durée tant que les conditions sont remplies. L’AME est délivrée pour un an renouvelable, nécessitant de refaire les démarches chaque année avec justificatifs de ressources et de résidence actualisés.
Les délais de traitement varient également. L’ouverture des droits PUMA intervient généralement sous 15 jours pour un dossier complet. L’instruction des demandes AME peut prendre 2 à 3 mois, période pendant laquelle les soins urgents restent pris en charge par les établissements de santé.
Certaines CPAM appliquent des pratiques différentes pour l’instruction des dossiers AME, créant des inégalités territoriales. La dématérialisation progressive des démarches facilite l’accès pour les bénéficiaires PUMA disposant d’outils numériques, mais peut compliquer les démarches AME pour des populations souvent éloignées du numérique.
Questions fréquentes
Peut-on passer directement de l’AME à la PUMA ?
Oui, dès l’obtention d’un titre de séjour régulier, il faut demander le basculement vers la PUMA. Ce changement n’est pas automatique et nécessite de nouvelles démarches.
L’AME couvre-t-elle les mêmes soins que la PUMA ?
Non, l’AME a un panier de soins plus restrictif, excluant notamment certains actes de confort ou de chirurgie esthétique non réparatrice.
Faut-il choisir un médecin traitant avec l’AME ?
La déclaration d’un médecin traitant n’est pas obligatoire pour l’AME, contrairement à la PUMA où elle conditionne le niveau de remboursement.
Les étudiants étrangers relèvent-ils de l’AME ou de la PUMA ?
Les étudiants avec un visa valide relèvent de la PUMA. Seuls ceux en situation irrégulière peuvent prétendre à l’AME.
Peut-on avoir une mutuelle avec l’AME ?
C’est possible mais rarement utile car l’AME couvre déjà 100% des soins pris en charge, dans la limite des tarifs conventionnels.
Que se passe-t-il en cas de dépassement du plafond de ressources AME ?
La personne perd ses droits AME mais ne peut pas accéder à la PUMA si sa situation administrative reste irrégulière. Elle se retrouve sans couverture santé adaptée.
L’AME et la PUMA répondent à des logiques différentes mais complémentaires du système de santé français. La PUMA garantit une couverture universelle aux résidents réguliers, tandis que l’AME assure un filet de sécurité sanitaire pour les plus précaires. Comprendre leurs spécificités permet un meilleur accompagnement des usagers et évite les ruptures de droits préjudiciables à la santé publique. En 2025, ces dispositifs continuent d’évoluer pour s’adapter aux réalités migratoires et aux enjeux budgétaires, nécessitant une veille constante des professionnels qui orientent les demandeurs.
