L’Assurance Maladie ne rembourse jamais le prix payé, mais un pourcentage d’un tarif de référence, la base de remboursement, dont elle retranche parfois une participation fixe. Le reste, ticket modérateur, participations et dépassements, revient au patient ou à sa complémentaire. Cette page donne les taux et les montants en vigueur au 5 septembre 2026, poste par poste, avec les cas de prise en charge à 100 %. Les tarifs sont ceux de la convention médicale et des arrêtés publiés au Journal officiel.
Le principe en trois lignes
Remboursement = base de remboursement × taux − participation forfaitaire. Pour une consultation chez le médecin traitant, facturée 30 € en secteur 1 : 30 € × 70 % = 21 €, moins 2 € de participation forfaitaire, soit 19 € remboursés et 11 € à la charge du patient ou de sa mutuelle. Un médecin de secteur 2 qui facture 50 € est remboursé sur la même base de 30 € : le dépassement de 20 € n’est jamais pris en charge par la Sécurité sociale.
Les taux par type de soins
| Soins | Taux | Reste à charge type |
|---|---|---|
| Consultations et actes des médecins, dans le parcours de soins | 70 % | 30 % + 2 € de participation forfaitaire |
| Consultations hors parcours de soins (sans médecin traitant ou sans orientation) | 30 % | 70 % + 2 €, non remboursables par la mutuelle |
| Soins dentaires (détartrage, caries, dévitalisation, prothèses) | 60 % | 40 %, sauf panier 100 % Santé |
| Analyses et examens de laboratoire | 60 % | 40 % + 2 € de participation forfaitaire par acte de biologie |
| Infirmiers, kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures | 60 % | 40 % + franchise de 1 € par acte |
| Médicaments à service médical rendu majeur | 65 % | 35 % + franchise de 1 € par boîte |
| Médicaments à service médical rendu modéré | 30 % | 70 % + 1 € |
| Médicaments à service médical rendu faible | 15 % | 85 % + 1 € |
| Médicaments irremplaçables et coûteux | 100 % | 1 € de franchise |
| Lunettes, aides auditives, prothèses et appareillage | 60 % | 40 % du tarif de la liste des produits et prestations, sauf panier 100 % Santé |
| Transports prescrits (ambulance, VSL, taxi conventionné) | 65 % | 35 % + franchise de 4 € par trajet |
| Hospitalisation (frais de séjour et honoraires) | 80 % | 20 % + forfait journalier de 23 € par jour |
| Actes lourds (tarif ≥ 120 € ou coefficient ≥ 60), à l’hôpital ou en ville | 100 % après participation | Participation forfaitaire de 32 € depuis le 1er mars 2026 |
Sources : service-public.gouv.fr, ticket modérateur, forfaits et franchises et arrêté du 27 février 2026 fixant le forfait journalier hospitalier et le forfait patient urgences.
Les participations et franchises ne concernent que les assurés de plus de 18 ans, et sont plafonnées chacune à 50 € par an et par personne : 50 € pour les participations forfaitaires de 2 €, 50 € pour les franchises sur médicaments, actes paramédicaux et transports. Les femmes enceintes à partir du sixième mois, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’AME en sont dispensés. Ces participations ne peuvent pas être remboursées par les mutuelles.
Le forfait journalier hospitalier est de 23 € par jour depuis le 1er mars 2026 (17 € en psychiatrie), sans limitation de durée ; il est pris en charge par les complémentaires responsables et n’est pas dû pour les séjours liés à la maternité, à un accident du travail, ni par les bénéficiaires de la C2S.
Les transports sanitaires suivent des règles particulières — prescription obligatoire, accord préalable au-delà d’un certain seuil, franchise de 4 € par trajet. Elles sont détaillées dans notre article sur le remboursement d’une ambulance.
Les situations prises en charge à 100 %
Dans plusieurs cas, l’Assurance Maladie rembourse 100 % de la base de remboursement, ce qui supprime le ticket modérateur mais pas les dépassements d’honoraires ni, sauf mention contraire, les participations forfaitaires : les soins liés à une affection de longue durée inscrite dans le protocole ; la maternité du premier jour du sixième mois de grossesse au douzième jour après l’accouchement, ainsi que les examens prénataux obligatoires dès le début ; les accidents du travail et maladies professionnelles, sans aucune participation ; l’hospitalisation à partir du 31e jour ; les nouveau-nés pendant leurs trente premiers jours ; les titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’accident du travail d’au moins deux tiers ; les actes de dépistage organisé des cancers, les vaccins du calendrier vaccinal, la contraception avant 26 ans, les consultations « Mon bilan prévention » et les examens de suivi de l’enfant.
Comment se faire rembourser
Avec la carte Vitale ou l’application carte Vitale, le professionnel télétransmet la feuille de soins et le remboursement arrive sur le compte bancaire en moins d’une semaine, sans démarche. Le tiers payant, systématique en pharmacie et à l’hôpital, fréquent chez les médecins, évite même l’avance de la part remboursée. Sans carte, le professionnel remet une feuille de soins papier à envoyer à la CPAM, avec l’ordonnance pour les médicaments et les actes prescrits ; le délai pour la transmettre est de deux ans à compter des soins, et le remboursement prend alors deux à trois semaines. Chaque remboursement est détaillé dans le compte ameli, rubrique « Mes paiements », avec le montant payé, la base, le taux et la part complémentaire si la mutuelle est reliée par télétransmission.
Certains soins exigent un accord préalable du service médical de la caisse avant d’être engagés : orthodontie, cures thermales, certains appareillages et transports en série, séances de rééducation au-delà d’un seuil. La demande est faite par le prescripteur ; le silence de la caisse pendant quinze jours vaut accord.
Ce que la Sécurité sociale ne rembourse pas
Les dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2 et non conventionnés, les prix libres des prothèses dentaires et lunettes hors panier 100 % Santé, la chambre particulière, les médicaments non remboursables et l’homéopathie, l’ostéopathie et les autres pratiques non conventionnelles, les actes esthétiques, et les soins reçus à l’étranger hors urgence et hors Union européenne. Pour tous ces postes, seule la complémentaire santé intervient, selon le contrat. La complémentaire santé solidaire couvre, pour les foyers modestes, l’intégralité du ticket modérateur, le forfait journalier et les paniers 100 % Santé, et interdit les dépassements d’honoraires à ses bénéficiaires.
Questions fréquentes
Pourquoi mon remboursement est-il inférieur à 70 % du prix payé ?
Parce que le taux s’applique à la base de remboursement, pas au prix, et que 2 € de participation sont retirés. Sur une consultation à 30 €, 19 € reviennent, soit 63 %. Sur une consultation à 60 € en secteur 2, toujours 19 €.
Un patient sans médecin traitant déclaré, est-il pénalisé à chaque fois ?
Oui, sauf exceptions : urgence, éloignement du domicile, accès direct autorisé (gynécologue, ophtalmologiste, psychiatre avant 26 ans, stomatologue, pédiatre pour les enfants), et pendant les six mois suivant la perte d’un médecin traitant parti à la retraite.
Les médicaments génériques changent-ils le remboursement ?
Le taux est le même, mais refuser le générique sans mention « non substituable » du médecin fait perdre le tiers payant et ramène le remboursement au prix du générique le moins cher.
Comment sont remboursés les soins dans un autre pays européen ?
Avec la carte européenne d’assurance maladie, aux conditions du pays de séjour, ou au retour sur présentation des factures, aux tarifs français. Hors Europe, seuls les soins urgents et imprévus peuvent être remboursés, sur la base des tarifs français et après examen par la caisse.
