Le système de santé français figure parmi les plus performants au monde selon l’Organisation mondiale de la santé. Pour les étrangers qui s’installent en France, comprendre ce système complexe mais généreux représente un enjeu majeur. Que vous soyez étudiant international, travailleur européen, demandeur d’asile ou résident de longue durée, vos droits et obligations en matière de santé dépendent de votre statut administratif et de votre situation personnelle.
En 2025, près de 300 000 nouveaux résidents étrangers s’installent chaque année en France. Beaucoup découvrent un système fondé sur la solidarité nationale, où l’accès aux soins ne dépend pas uniquement de vos revenus. La Sécurité sociale, pilier de ce dispositif, couvre environ 77% des dépenses de santé. Les 23% restants sont pris en charge par les complémentaires santé ou restent à votre charge.
Ce guide détaille vos droits selon votre situation, les démarches pour obtenir une couverture santé, les spécificités du parcours de soins français et les aides disponibles. Vous découvrirez également comment fonctionne le remboursement des soins, quels professionnels consulter et comment éviter les pièges administratifs qui retardent votre prise en charge.
Le système de santé français : comprendre les fondamentaux
Le système de santé français repose sur trois piliers principaux : la Sécurité sociale obligatoire, les complémentaires santé et les dispositifs d’aide pour les plus démunis. Cette architecture garantit théoriquement l’accès aux soins pour tous les résidents légaux, mais sa complexité peut dérouter les nouveaux arrivants.
La Sécurité sociale, gérée par l’Assurance Maladie, constitue le socle du système. Elle rembourse une partie des frais médicaux selon des tarifs de référence appelés « tarifs de convention ». Pour une consultation chez un médecin généraliste, le tarif de convention s’élève à 25€ en 2025. La Sécurité sociale en rembourse 70%, soit 17,50€, laissant 7,50€ à votre charge.
Les complémentaires santé (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) complètent le remboursement de la Sécurité sociale. Elles peuvent couvrir tout ou partie du « ticket modérateur » (la part non remboursée) et parfois les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins.
Pour les personnes aux revenus modestes, la Complémentaire santé solidaire (CSS) remplace depuis 2019 la CMU-C et l’ACS. Elle offre une couverture gratuite ou à tarif réduit selon vos ressources. En 2025, une personne seule peut en bénéficier gratuitement si ses revenus ne dépassent pas 940€ mensuels.
Le système français privilégie le parcours de soins coordonnés. Vous devez déclarer un médecin traitant qui devient votre interlocuteur de référence. Consulter directement un spécialiste sans passer par votre médecin traitant entraîne une diminution du remboursement et des pénalités financières.
Contrairement à d’autres pays, la France pratique largement le tiers payant, système où vous n’avancez pas les frais médicaux. Votre carte Vitale, carte à puce contenant vos informations d’assuré social, permet aux professionnels de santé d’être directement payés par l’Assurance Maladie.
Conditions d’accès selon votre statut d’étranger
Vos droits en matière de santé dépendent étroitement de votre statut administratif en France. La législation distingue plusieurs catégories d’étrangers, chacune bénéficiant de droits spécifiques.
Citoyens européens et assimilés
Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou de Suisse, vous bénéficiez d’un accès facilité au système de santé français. Votre Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) vous permet d’accéder aux soins d’urgence et nécessaires lors de séjours temporaires.
Pour une installation durable, vous devez vous affilier au régime français. Si vous travaillez, l’affiliation est automatique dès votre premier jour d’emploi. Les étudiants européens s’inscrivent auprès de leur caisse d’assurance maladie étudiante. Les inactifs peuvent demander la Protection universelle maladie (PUMa) après trois mois de résidence stable et régulière.
Travailleurs extra-européens
Avec un titre de séjour vous autorisant à travailler (carte de séjour temporaire, pluriannuelle, de résident), vous relevez obligatoirement du régime général dès votre embauche. Votre employeur effectue les démarches d’immatriculation auprès de l’URSSAF. Vous recevez votre numéro de Sécurité sociale provisoire sous 15 jours, puis définitif après vérification de vos documents d’état civil.
Vos ayants droit (conjoint et enfants de moins de 20 ans) bénéficient automatiquement de vos droits, même s’ils ne résident pas encore en France. Cette disposition facilite les procédures de regroupement familial.
Étudiants internationaux
Depuis 2019, tous les étudiants étrangers, y compris extra-européens, relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Les formalités s’effectuent directement auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) lors de votre inscription universitaire.
Vous devez justifier de votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu et d’un titre de séjour étudiant valide. La cotisation spécifique de 217€ par an a été supprimée pour les étudiants européens, mais maintenue pour les étudiants extra-européens dans certains cas.
Demandeurs d’asile et réfugiés
Dès l’enregistrement de votre demande d’asile en préfecture, vous pouvez bénéficier de la Protection universelle maladie (PUMa). Cette couverture, gratuite, prend effet immédiatement et ne nécessite aucune condition de ressources.
Si vos revenus sont inférieurs aux plafonds de la CSS, vous bénéficiez également d’une complémentaire santé gratuite. Cette double couverture garantit l’accès aux soins sans avance de frais ni reste à charge pour la plupart des actes médicaux.
Personnes en situation irrégulière
Sans titre de séjour valide, vous pouvez prétendre à l’Aide médicale de l’État (AME) sous conditions de ressources et de résidence. Vos revenus ne doivent pas dépasser 940€ mensuels pour une personne seule en 2025. Vous devez également justifier de trois mois de présence ininterrompue sur le territoire français.
L’AME couvre les soins médicalement nécessaires : consultations, hospitalisations, médicaments, soins dentaires urgents. Elle ne prend pas en charge les soins de confort, la chirurgie esthétique non réparatrice ou certains dispositifs médicaux coûteux sauf urgence vitale.
« L’accès universel aux soins de santé constitue un indicateur clé de performance des systèmes de santé nationaux, mesuré par l’indice de couverture des services de santé universels » – Organisation mondiale de la santé
| Statut | Couverture | Délai d’accès | Conditions |
|---|---|---|---|
| Citoyen UE actif | Régime général | Immédiat | Emploi ou activité |
| Travailleur extra-UE | Régime général | Premier jour d’emploi | Titre de séjour + contrat |
| Étudiant | Régime général | Inscription universitaire | Titre étudiant + inscription |
| Demandeur d’asile | PUMa + CSS | Immédiat | Enregistrement demande |
| Sans-papiers | AME | 3 mois de présence | Ressources < plafond |
Démarches d’affiliation et d’immatriculation
L’affiliation au système de santé français suit une procédure précise qui varie selon votre situation. Anticiper ces démarches évite les ruptures de droits et les complications administratives.
Étape 1 : Rassembler les documents requis
Avant toute démarche, constituez votre dossier avec les pièces justificatives nécessaires. La liste varie selon votre statut, mais certains documents sont systématiquement demandés :
- Pièce d’identité : passeport, carte nationale d’identité européenne
- Titre de séjour en cours de validité pour les extra-européens
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture, attestation d’hébergement)
- Relevé d’identité bancaire (RIB) d’un compte français
- Acte de naissance traduit et légalisé si nécessaire
- Attestation d’emploi ou contrat de travail pour les salariés
- Certificat de scolarité pour les étudiants
Les traductions doivent être effectuées par un traducteur assermenté. Certains consulats proposent ce service, mais vérifiez que la traduction sera acceptée par l’administration française. Prévoyez un délai de 2 à 4 semaines pour obtenir ces documents traduits.
Étape 2 : Choisir le bon interlocuteur
Selon votre situation professionnelle, plusieurs organismes peuvent traiter votre dossier :
La CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) de votre lieu de résidence gère les affiliations des salariés du régime général, des étudiants et des bénéficiaires de la PUMa. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne sur ameli.fr ou vous présenter directement dans leurs locaux.
La MSA (Mutualité sociale agricole) s’occupe des travailleurs agricoles et de leurs familles. Si vous travaillez dans l’agriculture, l’élevage, la sylviculture ou les activités connexes, c’est votre interlocuteur obligatoire.
Le RSI (devenu SSI – Sécurité sociale des indépendants) concerne les travailleurs non-salariés : commerçants, artisans, professions libérales. Depuis 2020, ces régimes sont progressivement intégrés au régime général, mais conservent leurs spécificités.
Étape 3 : Déposer votre demande
Vous pouvez effectuer votre demande d’affiliation par plusieurs canaux :
En ligne sur ameli.fr, rubrique « Première demande ». Cette procédure dématérialisée accélère le traitement, mais nécessite de scanner tous vos documents en bonne qualité. Le système vous guide étape par étape et vous indique immédiatement si des pièces manquent.
Par courrier en envoyant le formulaire S1106 « Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie » accompagné des justificatifs. Utilisez un envoi recommandé avec accusé de réception pour tracer votre demande.
Sur rendez-vous dans votre CPAM. Cette solution, plus longue, permet d’être accompagné dans vos démarches et de poser toutes vos questions. L’agent vérifie immédiatement la complétude de votre dossier.
Étape 4 : Suivre le traitement de votre dossier
Après dépôt de votre demande complète, la CPAM dispose d’un délai légal de 2 mois pour statuer. En pratique, les délais varient de 15 jours à 6 semaines selon la complexité de votre situation et l’affluence locale.
Vous recevez d’abord une attestation provisoire de droits qui vous permet d’accéder aux soins en attendant votre carte Vitale définitive. Cette attestation, valable 3 mois renouvelables, fait foi auprès des professionnels de santé.
Votre numéro de Sécurité sociale définitif vous est attribué après vérification de vos documents d’état civil auprès de l’INSEE. Ce processus peut prendre 2 à 4 mois supplémentaires pour les ressortissants de certains pays.
La carte Vitale vous parvient par courrier sécurisé à votre domicile sous 2 à 3 semaines après attribution de votre numéro définitif. En cas de non-réception, signalez-le immédiatement à votre CPAM pour éviter tout usage frauduleux.
Couverture santé et remboursements
Comprendre les mécanismes de remboursement du système français évite les mauvaises surprises et optimise votre couverture santé. Le principe de base repose sur un taux de remboursement appliqué aux tarifs de convention, modulé selon le type de soins et votre parcours.
Les tarifs de convention et bases de remboursement
La Sécurité sociale rembourse les soins sur la base de tarifs de convention négociés avec les professionnels de santé. Ces tarifs, révisés annuellement, servent de référence pour calculer vos remboursements, même si le professionnel pratique des tarifs supérieurs.
En 2025, les principaux tarifs de convention sont :
| Acte médical | Tarif de convention | Remboursement SS (70%) | Reste à charge |
|---|---|---|---|
| Consultation généraliste | 25€ | 17,50€ | 7,50€ |
| Consultation spécialiste | 30€ | 21€ | 9€ |
| Consultation psychiatre | 46,70€ | 32,69€ | 14,01€ |
| Séance kinésithérapie | 16,13€ | 11,29€ | 4,84€ |
| Consultation dentiste | 23€ | 16,10€ | 6,90€ |
Attention : ces montants s’appliquent dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Consulter un spécialiste sans orientation de votre médecin traitant réduit le remboursement à 30% au lieu de 70%.
Les dépassements d’honoraires
Certains médecins, notamment les spécialistes en secteur 2, peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires « avec tact et mesure ». Ces dépassements ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, mais peuvent l’être partiellement par votre complémentaire santé.
Exemple : Un dermatologue en secteur 2 facture 80€ pour une consultation au tarif de convention de 30€. La Sécurité sociale rembourse 21€ (70% de 30€). Les 59€ restants (30€ de ticket modérateur + 50€ de dépassement) sont à votre charge, sauf prise en charge par votre mutuelle.
Les médicaments et dispositifs médicaux
Les médicaments sont remboursés selon leur Service médical rendu (SMR) évalué par la Haute Autorité de Santé :
- Vignette blanche : remboursement à 65% (médicaments à SMR majeur ou important)
- Vignette bleue : remboursement à 30% (SMR modéré)
- Vignette orange : remboursement à 15% (SMR faible)
- Médicaments non remboursables : 0% (confort, SMR insuffisant)
Les médicaments génériques bénéficient du tiers payant automatique en pharmacie. Refuser un générique peut vous obliger à avancer l’intégralité du prix du médicament de marque.
L’hospitalisation et les soins coûteux
L’hospitalisation en établissement public ou conventionné est prise en charge à 80% par la Sécurité sociale. Le forfait journalier hospitalier, fixé à 22€ par jour en 2025 (35€ en psychiatrie), reste à votre charge sauf si vous bénéficiez de la CSS ou d’une ALD.
Les Affections de longue durée (ALD) permettent une prise en charge à 100% des soins liés à votre pathologie. 30 affections sont reconnues ALD (diabète, cancer, insuffisance cardiaque…). Votre médecin traitant établit un protocole de soins validé par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie.
Parcours de soins et professionnels de santé
Le système français privilégie une approche coordonnée des soins autour de votre médecin traitant. Cette organisation, parfois déroutante pour les étrangers habitués à d’autres systèmes, vise à améliorer la qualité des soins et maîtriser les dépenses.
Choisir et déclarer son médecin traitant
Vous devez déclarer un médecin traitant dans les 6 mois suivant votre affiliation. Ce médecin, généralement un généraliste, devient votre interlocuteur privilégié pour vos soins courants et coordonne votre parcours vers les spécialistes.
Le choix de votre médecin traitant est libre, mais quelques critères pratiques méritent réflexion : proximité géographique, disponibilité, pratique du tiers payant, langues parlées. Vous pouvez changer de médecin traitant à tout moment en déclarant simplement votre nouveau choix.
La déclaration s’effectue lors d’une consultation en remplissant le formulaire S3704 avec votre médecin. Cette démarche, gratuite, peut aussi se faire en ligne sur ameli.fr si votre médecin dispose d’un logiciel compatible.
L’accès aux spécialistes
Quatre spécialités restent en accès direct sans orientation de votre médecin traitant : gynécologie, ophtalmologie, psychiatrie et stomatologie. Vous conservez un remboursement normal en consultant directement ces praticiens.
Pour les autres spécialités, votre médecin traitant doit vous orienter en rédigeant une lettre de liaison. Cette lettre, remise au spécialiste, permet le remboursement optimal et assure la continuité de vos soins.
Consulter un spécialiste sans orientation entraîne des pénalités financières : remboursement réduit à 30% au lieu de 70%, majoration du ticket modérateur de 5€, impossibilité du tiers payant dans certains cas.
Les urgences et soins non programmés
En cas d’urgence, vous pouvez consulter n’importe quel professionnel de santé sans pénalité. Les services d’urgences hospitaliers sont accessibles 24h/24, mais des frais de passage aux urgences de 19,61€ s’appliquent si vous n’êtes pas hospitalisé.
Les maisons médicales de garde et SOS Médecins assurent la permanence des soins en dehors des heures d’ouverture classiques. Le 15 (SAMU) vous oriente vers la solution la plus adaptée selon votre état.
Pour les soins dentaires urgents, les services d’odontologie hospitaliers prennent le relais de votre dentiste habituel les week-ends et jours fériés.
Particularités des soins à l’étranger
Vos soins réalisés dans l’Union européenne sont remboursés sur présentation de votre Carte européenne d’assurance maladie. Les remboursements s’effectuent selon les tarifs du pays de soins ou français si ces derniers sont plus favorables.
Hors Union européenne, seuls les soins urgents et imprévus peuvent être remboursés, sur la base des tarifs français et après accord préalable pour les soins coûteux. Une assurance voyage complémentaire reste vivement recommandée.
Aides spécifiques et dispositifs d’accompagnement
Au-delà de la couverture maladie de base, plusieurs dispositifs d’aide facilitent l’accès aux soins des étrangers en situation précaire ou rencontrant des difficultés spécifiques.
La Complémentaire santé solidaire (CSS)
La CSS remplace depuis 2019 la CMU-C et l’ACS. Elle propose une couverture complémentaire gratuite ou à tarif réduit selon vos revenus. En 2025, les plafonds de ressources sont :
| Composition du foyer | CSS gratuite | CSS à 1€/jour |
|---|---|---|
| 1 personne | 940€/mois | 1 269€/mois |
| 2 personnes | 1 410€/mois | 1 904€/mois |
| 3 personnes | 1 692€/mois | 2 285€/mois |
| 4 personnes | 1 974€/mois | 2 666€/mois |
La CSS garantit le tiers payant intégral chez tous les professionnels de santé, la prise en charge des dépassements d’honoraires dans certaines limites, et l’accès à un panier de soins étendu incluant l’optique et le dentaire.
L’Aide médicale de l’État (AME)
L’AME s’adresse aux personnes en situation irrégulière résidant en France depuis plus de 3 mois et dont les ressources ne dépassent pas les plafonds de la CSS. Cette aide couvre les soins médicalement nécessaires mais exclut certaines prestations de confort.
La demande s’effectue auprès de votre CPAM avec un dossier spécifique incluant la justification de votre présence en France et de vos ressources. L’AME est accordée pour un an renouvelable.
Les Pass (Permanences d’accès aux soins de santé)
Chaque hôpital public dispose d’un Pass pour faciliter l’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Ces structures proposent un accompagnement social, des consultations médicales et une aide aux démarches administratives.
Les Pass ne nécessitent aucune condition de régularité de séjour et peuvent vous orienter vers les dispositifs de droit commun une fois votre situation stabilisée.
Les centres de santé et dispensaires
Les centres de santé municipaux pratiquent souvent des tarifs préférentiels et le tiers payant intégral. Gérés par les collectivités locales ou des associations, ils proposent des consultations de médecine générale et parfois spécialisée à tarifs modérés.
Les centres de planification familiale offrent un accès gratuit et anonyme à la contraception, au dépistage des infections sexuellement transmissibles et à l’interruption volontaire de grossesse pour les mineures et les personnes sans couverture sociale.
Questions fréquentes
Puis-je me faire soigner avant d’avoir ma carte Vitale ?
Oui, votre attestation provisoire de droits fait foi auprès des professionnels de santé. En cas de refus, vous pouvez avancer les frais et demander le remboursement à votre CPAM avec les justificatifs.
Mon médecin refuse le tiers payant, que faire ?
Le tiers payant n’est obligatoire que pour les bénéficiaires de la CSS, les femmes enceintes et les patients en ALD. Dans les autres cas, vous pouvez avancer les frais et être remboursé sous 5 à 7 jours.
Comment obtenir un interprète lors de consultations médicales ?
Certains hôpitaux proposent des services d’interprétariat. Les associations locales d’aide aux migrants peuvent aussi vous accompagner. En ville, peu de dispositifs existent, privilégiez les médecins parlant votre langue.
Mes soins dans mon pays d’origine peuvent-ils être remboursés ?
Uniquement dans l’Union européenne avec votre CEAM. Hors UE, seuls les soins urgents et imprévus peuvent être remboursés après accord préalable de votre CPAM.
Comment changer de mutuelle après mon arrivée ?
Vous pouvez résilier votre contrat complémentaire à tout moment après la première année, ou immédiatement en cas de changement de situation (emploi, mariage, naissance).
Que faire si ma demande d’affiliation est refusée ?
Vous disposez de 2 mois pour contester la décision auprès de la Commission de recours amiable (CRA) de votre caisse. En cas de nouveau refus, le tribunal judiciaire peut être saisi.
L’AME couvre-t-elle les soins dentaires ?
Oui, mais uniquement les soins dentaires urgents et les traitements conservateurs. Les prothèses et soins esthétiques ne sont généralement pas pris en charge.
Puis-je cumuler plusieurs complémentaires santé ?
Non, vous ne pouvez détenir qu’une seule complémentaire santé responsable donnant droit aux avantages fiscaux et sociaux. Les sur-complémentaires restent possibles mais sans avantages fiscaux.
Comment déclarer un changement d’adresse ?
Connectez-vous à votre compte ameli.fr ou contactez votre CPAM. Un changement de région peut entraîner un transfert de dossier vers une nouvelle caisse.
Les soins de mes enfants nés en France sont-ils automatiquement couverts ?
Oui, si vous êtes affilié au régime français, v
