AME 2025 : liste complète des pièces justificatives à fournir

L’Aide Médicale d’État (AME) permet aux personnes étrangères en situation irrégulière de bénéficier d’une prise en charge médicale gratuite. Selon le rapport officiel du Ministère de la Santé, chaque année, environ 330 000 personnes en bénéficient en France. La constitution du dossier demande de rassembler des pièces justificatives précises, souvent difficiles à obtenir pour des personnes sans papiers.

« L’AME représente un dispositif essentiel d’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables, avec une augmentation constante du nombre de bénéficiaires ces dernières années » – Rapport du Ministère de la Santé

Cette démarche administrative peut paraître complexe, mais connaître exactement les documents requis facilite grandement l’obtention de cette aide vitale. Les préfectures et CPAM appliquent des critères stricts : un dossier incomplet retarde l’instruction de plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Documents d’identité et de nationalité requis

La première difficulté concerne l’identification du demandeur. Contrairement aux idées reçues, l’AME ne s’obtient pas sans justifier de son identité.

Pièces d’identité acceptées :

• Passeport (même périmé depuis moins de 5 ans)
• Carte d’identité nationale du pays d’origine
• Acte de naissance avec filiation (traduit par traducteur assermenté)
• Livret de famille du pays d’origine (traduit)
• Permis de conduire international
• Document de voyage délivré par l’OFPRA pour les demandeurs d’asile déboutés

L’administration accepte les photocopies, mais l’original doit pouvoir être présenté lors d’un contrôle ultérieur. Les documents en langue étrangère nécessitent une traduction certifiée, représentant un coût de 30 à 50€ par document.

Cas particuliers :

Les personnes sans aucun papier d’identité peuvent déposer une demande accompagnée d’une déclaration sur l’honneur détaillant leur identité complète, leur nationalité et les raisons de l’absence de documents. Cette procédure exceptionnelle fait l’objet d’une vérification approfondie.

Pour les mineurs, l’acte de naissance reste obligatoire. En l’absence de ce document, un certificat de scolarité ou un document médical attestant de l’âge peut être accepté temporairement.

Justificatifs de résidence en France

Prouver une présence ininterrompue de 3 mois en France constitue souvent l’obstacle principal. L’administration exige des preuves datées et régulières.

Documents de domiciliation acceptés :

• Attestation d’hébergement avec pièce d’identité de l’hébergeant
• Factures d’électricité, gaz, téléphone fixe au nom du demandeur
• Quittances de loyer (même pour logements précaires)
• Attestation de domiciliation par organisme agréé (CCAS, associations)
• Courriers officiels reçus à l’adresse (Pôle emploi, hôpital, école)

Preuves de présence sur 3 mois :

• Tickets de transport en commun horodatés
• Certificats médicaux de consultations
• Attestations scolaires pour les enfants
• Récépissés d’achats alimentaires ou vestimentaires
• Témoignages de voisins ou commerçants (avec leurs coordonnées)

Exemple : Amadou, arrivé du Mali en septembre 2024, rassemble ses tickets de métro depuis octobre, une attestation d’hébergement chez son cousin, et deux certificats médicaux de l’hôpital Saint-Louis datés d’octobre et novembre. Ces éléments suffisent à prouver sa présence de 3 mois pour une demande déposée en janvier 2025.

La domiciliation chez un particulier nécessite que l’hébergeant fournisse sa pièce d’identité, un justificatif de domicile récent et signe une attestation détaillant la durée d’hébergement.

Ressources et situation financière

L’AME s’adresse aux personnes aux revenus très faibles. Les plafonds 2025 s’élèvent à 801€ mensuels pour une personne seule et 1 201€ pour un couple.

Justificatifs de revenus obligatoires :

• Bulletins de salaire des 3 derniers mois (même pour travail non déclaré)
• Attestations employeur précisant la rémunération
• Relevés bancaires ou postaux des 3 derniers mois
• Déclaration sur l’honneur de ressources nulles (si aucun revenu)
• Justificatifs d’aide alimentaire ou vestimentaire reçue

Les personnes sans ressources doivent expliquer précisément leurs moyens de subsistance : aide familiale, solidarité communautaire, mendicité. Cette déclaration fait l’objet d’une enquête sociale dans certains départements.

Cas des travailleurs non déclarés :

Même en situation de travail illégal, les revenus doivent être déclarés. L’administration ne transmet pas ces informations aux services de contrôle du travail, mais un mensonge peut entraîner une radiation définitive de l’AME.

Situations particulières et documents spécifiques

Certaines situations nécessitent des justificatifs supplémentaires ou bénéficient de procédures allégées. Pour les personnes étrangères, il existe une couverture santé adaptée selon leur statut administratif.

Femmes enceintes :

Un certificat médical de grossesse permet d’obtenir l’AME immédiatement, sans attendre les 3 mois de résidence. Ce dispositif couvre la grossesse et les 2 mois suivant l’accouchement.

Mineurs isolés :

L’évaluation de minorité par l’Aide Sociale à l’Enfance suffit temporairement. L’acte de naissance traduit reste nécessaire pour le renouvellement. Les mineurs pris en charge par l’ASE bénéficient automatiquement de l’AME.

Sortants de prison :

L’attestation de libération remplace temporairement les justificatifs de domicile. Un délai de 15 jours est accordé pour constituer un dossier complet.

Personnes hospitalisées :

Le certificat médical d’hospitalisation interrompt le délai de 3 mois de résidence. La procédure d’urgence permet une prise en charge immédiate des soins.

Demandeurs d’asile déboutés :

La notification de rejet de l’OFPRA ou de la CNDA constitue une pièce d’identité acceptable. Ces personnes bénéficient souvent d’une procédure accélérée.

Exemple : Fatima, enceinte de 6 mois, arrive d’Algérie avec un visa touristique expiré. Son certificat de grossesse lui permet d’obtenir l’AME immédiatement, même sans justifier de 3 mois de présence. Elle devra cependant fournir les autres pièces dans les 2 mois.

Questions fréquentes sur les pièces justificatives AME

Peut-on déposer un dossier incomplet ?

Oui, mais l’instruction ne commence qu’avec un dossier complet. Un récépissé temporaire peut être délivré pour les soins urgents.

Les photocopies sont-elles acceptées ?

Oui pour le dépôt, mais les originaux doivent être présentés lors de contrôles. Conserver précieusement tous les documents originaux. Une fois l’AME obtenue, il est important de procéder à la mise à jour Carte Vitale pour faciliter l’accès aux soins.

Combien coûtent les traductions ?

Entre 30 et 50€ par document chez un traducteur assermenté. Certaines associations proposent une aide financière pour ces frais.

Que faire sans domicile fixe ?

S’adresser au CCAS ou à une association agréée pour obtenir une domiciliation administrative gratuite.

Les documents périmés sont-ils acceptés ?

Les passeports périmés depuis moins de 5 ans restent valables. Les autres documents doivent être en cours de validité.

Comment prouver 3 mois de présence sans papiers ?

Rassembler tous les éléments matériels : tickets, témoignages, certificats médicaux, même les plus anodins.

Pour les bénéficiaires travaillant dans des conditions précaires, il est essentiel de connaître ses droits en cas d’accidents du travail, même en situation irrégulière.

L’AME représente un droit fondamental d’accès aux soins pour les plus vulnérables. D’après le Service Public, ce dispositif permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins essentiels. La constitution du dossier demande patience et méthode, mais les associations spécialisées accompagnent gratuitement cette démarche. Médecins du Monde, la Cimade ou le Comède proposent une aide personnalisée dans la plupart des grandes villes. Ces organismes connaissent parfaitement les spécificités locales d’instruction des dossiers et peuvent considérablement accélérer les démarches.