Être reconnu travailleur handicapé ouvre l’accès à de nombreux droits et dispositifs d’accompagnement. En France, plus de 500 000 personnes bénéficient de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), leur permettant d’accéder à des mesures spécifiques pour faciliter leur insertion professionnelle.
La RQTH constitue la porte d’entrée vers un ensemble d’aides financières, d’aménagements de poste et de dispositifs d’accompagnement. Elle concerne toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales ou psychiques.
Ce guide détaille les démarches pour obtenir cette reconnaissance et présente l’ensemble des droits qui en découlent : aides de l’Agefiph, aménagements de poste, accès privilégié à l’emploi public, cumul avec l’AAH et accompagnement personnalisé.
Contexte et rappel : qu’est-ce que la RQTH ?
La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) est attribuée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), au sein de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Cette reconnaissance administrative permet d’accéder aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle.
Selon les données de la DREES, la RQTH permet à son bénéficiaire de bénéficier d’avantages aussi bien pour trouver un emploi que pour le conserver.
« La RQTH représente un dispositif essentiel d’insertion professionnelle, touchant plus de 500 000 bénéficiaires en France » – Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Qui peut en bénéficier ?
La RQTH s’adresse aux personnes dont le handicap réduit leurs possibilités d’accès à l’emploi. Le handicap peut être :
- Physique (troubles moteurs, amputations)
- Sensoriel (déficience visuelle, auditive)
- Mental ou intellectuel
- Psychique (dépression, troubles bipolaires)
- Cognitif (troubles de l’attention, dyslexie sévère)
- Maladie chronique invalidante (diabète, sclérose en plaques)
La reconnaissance ne dépend pas du taux d’incapacité mais de l’impact du handicap sur la capacité de travail. Une personne peut obtenir la RQTH même avec un handicap léger si celui-ci affecte son insertion professionnelle.
Durée et renouvellement
La RQTH est accordée pour une durée de 1 à 5 ans, renouvelable. Depuis 2019, elle peut être attribuée à vie dans certaines situations où le handicap n’est pas susceptible d’évolution favorable. Le renouvellement doit être demandé au moins 6 mois avant l’expiration.
Caractère facultatif
Demander la RQTH reste un choix personnel. Aucune obligation n’existe de révéler son handicap à l’employeur, sauf pour bénéficier des aménagements et aides spécifiques.
Étape 1 – Constituer et déposer le dossier MDPH
La demande de RQTH suit la procédure générale des demandes auprès de la MDPH. Le dossier doit être complet pour éviter les retards d’instruction.
Documents obligatoires :
- Formulaire de demande MDPH (Cerfa n°15692*01)
- Certificat médical MDPH (Cerfa n°15695*01) de moins de 6 mois
- Photocopie d’une pièce d’identité
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Documents complémentaires recommandés :
- Comptes-rendus médicaux détaillés
- Bilans spécialisés (orthophoniste, psychologue, ergothérapeute)
- Courriers de médecins spécialistes
- Justificatifs d’arrêts de travail répétés
- Attestation de l’employeur sur les difficultés rencontrées
Remplir le certificat médical
Le certificat médical constitue la pièce centrale du dossier. Il doit être rempli par le médecin traitant ou un spécialiste et décrire :
- Le diagnostic précis
- Les déficiences et leurs conséquences
- L’évolution prévisible
- Les traitements en cours
- L’impact sur la vie professionnelle
Dépôt du dossier
Le dossier peut être :
- Déposé directement à la MDPH
- Envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception
- Transmis par un proche ou un représentant légal
- Déposé dans certaines mairies (se renseigner localement)
Accusé de réception
La MDPH délivre un accusé de réception mentionnant la date limite de réponse (4 mois maximum). Passé ce délai sans réponse, la demande est considérée comme refusée.
Pièges à éviter :
- Certificat médical de plus de 6 mois : dossier refusé
- Descriptions trop générales : privilégier les exemples concrets
- Oublier de mentionner l’impact professionnel du handicap
- Ne pas joindre les pièces complémentaires pertinentes
Étape 2 – Instruction du dossier et évaluation
Une fois le dossier déposé, l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH procède à son instruction. Cette étape détermine l’attribution ou non de la RQTH.
Composition de l’équipe pluridisciplinaire
L’équipe réunit des professionnels de différentes spécialités :
- Médecin coordonnateur
- Travailleurs sociaux
- Psychologues
- Ergothérapeutes
- Conseillers en insertion professionnelle
Évaluation du dossier
L’équipe analyse :
- La nature et l’importance des déficiences
- L’incidence sur l’activité professionnelle
- Les besoins d’aménagement ou d’accompagnement
- Les capacités restantes et potentialités
- L’environnement familial, social et professionnel
Demande de compléments
Si le dossier manque d’éléments, la MDPH peut demander :
- Examens médicaux complémentaires
- Rencontre avec l’équipe pluridisciplinaire
- Visite à domicile ou sur le lieu de travail
- Bilan auprès d’organismes spécialisés
Proposition d’orientation
L’équipe pluridisciplinaire élabore un Plan Personnalisé de Compensation (PPC) qui peut inclure :
- Attribution de la RQTH
- Orientation vers le milieu ordinaire ou adapté
- Préconisations d’aménagement
- Formations recommandées
Passage en CDAPH
La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées examine le dossier et les propositions de l’équipe pluridisciplinaire. Elle prend la décision finale d’attribution ou de refus de la RQTH.
Durée d’instruction
Le délai légal est de 4 mois à compter de la date de dépôt du dossier complet. En pratique, les délais varient selon les départements entre 3 et 6 mois. Certaines MDPH accusent des retards plus importants.
Exemple concret :
Marc, développeur informatique, souffre de troubles bipolaires. Son dossier comprend les certificats de son psychiatre, les arrêts de travail répétés et une attestation de son employeur décrivant ses difficultés de concentration lors des phases dépressives. L’équipe pluridisciplinaire recommande la RQTH avec orientation milieu ordinaire et aménagements horaires.
Étape 3 – Faire valoir ses droits après l’obtention
L’obtention de la RQTH ouvre l’accès à de nombreux dispositifs. Il convient de bien connaître ses droits pour en bénéficier pleinement.
Aides de l’Agefiph (secteur privé)
L’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées propose plusieurs aides :
- Aide à l’insertion professionnelle : jusqu’à 4 000€ pour compenser le handicap lors d’une embauche
- Aide au maintien dans l’emploi : financement d’aménagements de poste (jusqu’à 10 000€)
- Prime à l’insertion : 1 600€ pour une embauche en CDI ou CDD de plus de 12 mois
- Aide à la création d’entreprise : subvention de 6 000€ pour les créateurs handicapés
Aménagement du poste de travail
L’employeur a l’obligation d’aménager le poste de travail. Les aménagements peuvent concerner :
- Les horaires (temps partiel, horaires flexibles)
- L’organisation du travail (télétravail, pauses supplémentaires)
- L’environnement physique (éclairage, mobilier adapté)
- Les outils techniques (logiciels spécialisés, matériel ergonomique)
Accès privilégié à la fonction publique
Les travailleurs handicapés bénéficient de deux voies d’accès spécifiques :
- Recrutement par concours avec aménagements d’épreuves
- Recrutement contractuel donnant vocation à titularisation
Cumul avec l’AAH
La RQTH permet de cumuler salaire et Allocation aux Adultes Handicapés selon les règles suivantes :
- AAH complète : 971,37€/mois si revenus inférieurs à ce montant
- AAH différentielle : complément si revenus supérieurs
- Abattement sur les revenus d’activité pour favoriser le retour à l’emploi
Formation professionnelle
Accès prioritaire aux formations avec :
- Financement spécifique par l’Agefiph
- Aménagements pédagogiques
- Rémunération maintenue pendant la formation
Accompagnement personnalisé
Plusieurs organismes proposent un accompagnement :
- Cap Emploi : service spécialisé dans l’insertion des travailleurs handicapés
- Sameth : maintien dans l’emploi
- Pôle Emploi : référent handicap
Protection contre le licenciement
Le salarié handicapé bénéficie d’une protection renforcée :
- Préavis doublé en cas de licenciement
- Priorité de reclassement
- Obligation d’aménagement avant tout licenciement pour inaptitude
Questions fréquentes
Dois-je révéler mon handicap à mon employeur ?
Non, vous n’avez aucune obligation de révéler votre handicap. La RQTH vous donne le droit de le faire pour bénéficier des aménagements, mais ce n’est pas une obligation.
Puis-je demander la RQTH en étant en emploi ?
Oui, la demande peut être faite à tout moment, que vous soyez en emploi, au chômage ou inactif. Beaucoup de personnes font cette demande après l’apparition ou l’aggravation d’un handicap.
La RQTH apparaît-elle sur le bulletin de salaire ?
Non, la RQTH n’apparaît jamais sur le bulletin de salaire. Seuls les services RH et la médecine du travail peuvent être informés, dans le respect de la confidentialité.
Que faire en cas de refus de la MDPH ?
Vous disposez de 2 mois pour contester la décision devant le Tribunal judiciaire. Il est recommandé de demander d’abord les motifs du refus à la MDPH et de constituer un nouveau dossier plus complet.
Puis-je cumuler RQTH et pension d’invalidité ?
Oui, ces deux dispositifs sont cumulables. La pension d’invalidité est versée par l’Assurance Maladie, la RQTH est une reconnaissance administrative distincte.
Mon employeur peut-il refuser les aménagements ?
L’employeur ne peut refuser les aménagements que s’ils représentent une charge disproportionnée. En pratique, les aides de l’Agefiph couvrent souvent les coûts.
La RQTH permet-elle de partir plus tôt à la retraite ?
Oui, sous certaines conditions. Vous pouvez bénéficier de la retraite anticipée pour handicap si vous justifiez d’une durée d’assurance suffisante avec un taux d’incapacité d’au moins 50%.
Ressources et accompagnement personnalisé
La RQTH constitue un véritable passeport vers l’emploi pour les personnes handicapées. Au-delà de la reconnaissance administrative, elle ouvre l’accès à un écosystème complet d’aides financières, d’aménagements et d’accompagnement personnalisé.
Les démarches peuvent paraître complexes, mais de nombreux professionnels sont là pour vous accompagner. N’hésitez pas à solliciter votre MDPH, Cap Emploi ou les associations spécialisées dans votre type de handicap. Ces organismes vous aideront à constituer votre dossier et à identifier tous les dispositifs dont vous pouvez bénéficier.
L’important est de ne pas rester isolé face aux difficultés. La RQTH n’est pas un stigmate mais un outil de compensation qui permet de révéler vos compétences professionnelles dans les meilleures conditions. Plus de 500 000 personnes en France ont fait ce choix et bénéficient aujourd’hui d’un accompagnement adapté à leurs besoins. Pour les personnes ayant des besoins de santé spécifiques, la Complémentaire santé solidaire peut également constituer un soutien précieux pour l’accès aux soins.
Pour aller plus loin, consultez le site de votre MDPH départementale et prenez contact avec Cap Emploi pour un accompagnement personnalisé dans votre projet professionnel.
