Plus de 4,7 millions d’étrangers vivent en France en 2025, représentant environ 7% de la population totale. Qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière, récemment arrivés ou installés depuis des années, tous peuvent prétendre à une couverture santé adaptée à leur situation. Le système français garantit l’accès aux soins pour tous, mais les dispositifs varient selon le statut administratif, la durée de présence sur le territoire et les ressources.
La réforme de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) et les évolutions récentes de l’AME (Aide Médicale d’État) ont modifié le paysage de la protection santé des étrangers en France. Depuis janvier 2025, de nouveaux critères d’éligibilité et des procédures simplifiées facilitent l’accès aux droits, tout en maintenant des conditions strictes de régularité du séjour pour certains dispositifs.
Cet article détaille tous les dispositifs de santé accessibles aux étrangers en France : régime général de l’Assurance Maladie, CSS, AME, soins urgents et vitaux. Vous découvrirez les conditions précises d’éligibilité, les démarches à effectuer et les droits ouverts selon chaque situation administrative.
Qu’est-ce que la couverture santé pour les étrangers en France ?
La France applique le principe constitutionnel du droit à la santé pour tous, y compris les étrangers présents sur son territoire. Ce droit se décline en plusieurs dispositifs complémentaires, organisés selon un système de santé à étages qui prend en compte la régularité du séjour et la durée de présence.
Le régime général de l’Assurance Maladie constitue le socle principal. Il couvre tous les étrangers en situation régulière résidant en France depuis plus de trois mois. Cette couverture de base rembourse 70% des consultations médicales, 80% des actes techniques et 100% des affections de longue durée (ALD).
La Complémentaire Santé Solidaire (CSS), qui a remplacé la CMU-C et l’ACS depuis 2019, complète cette protection. Elle supprime les restes à charge et les avances de frais pour les ménages aux revenus modestes, qu’ils soient français ou étrangers en situation régulière.
L’Aide Médicale d’État (AME) s’adresse spécifiquement aux étrangers en situation irrégulière présents en France depuis plus de trois mois. Elle garantit la prise en charge à 100% des soins médicalement nécessaires dans un panier de soins défini par décret.
Les soins urgents et vitaux représentent le filet de sécurité ultime. Ils s’appliquent sans condition de statut ni de ressources dans les services d’urgence hospitaliers, garantissant qu’aucune personne ne sera refusée en cas de danger immédiat pour sa vie ou sa santé.
En 2024, ces dispositifs ont bénéficié à plus de 6,2 millions d’étrangers : 4,1 millions au titre du régime général, 850 000 via l’AME, 1,2 million avec la CSS et environ 45 000 personnes ont reçu des soins urgents. Selon les données de l’INSEE, le budget total consacré à la santé des étrangers représente 4,8 milliards d’euros, soit 2,4% des dépenses totales d’Assurance Maladie.
« La population étrangère en France représente 7,4% de la population totale, avec des besoins de santé spécifiques nécessitant une adaptation des dispositifs de couverture » – Statistiques démographiques INSEE
Conditions et éligibilité selon le statut administratif
L’accès aux différents dispositifs de santé dépend principalement du statut administratif de l’étranger et de sa durée de présence en France. La réglementation 2025 maintient ces critères tout en assouplissant certaines conditions de ressources.
Étrangers en situation régulière
Sont considérés en situation régulière les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, d’un récépissé de demande de renouvellement, d’un visa long séjour ou bénéficiaires du droit d’asile. Cette catégorie inclut également les citoyens européens munis d’une pièce d’identité valide.
Ces personnes accèdent au régime général de l’Assurance Maladie après trois mois de présence continue en France. La condition de résidence stable et régulière s’apprécie sur la base d’un faisceau d’indices : domicile fixe, activité professionnelle, liens familiaux, scolarisation des enfants.
Pour la CSS, les plafonds de ressources 2025 s’appliquent sans distinction de nationalité. Une personne seule doit justifier de revenus inférieurs à 9 203€ annuels pour la CSS gratuite, ou entre 9 203€ et 12 271€ pour la CSS avec participation financière. Ces montants sont majorés selon la composition familiale.
Demandeurs d’asile
Les demandeurs d’asile bénéficient d’un régime spécifique dès l’enregistrement de leur demande en préfecture. Ils accèdent immédiatement à l’Assurance Maladie sans délai de carence, avec une prise en charge à 100% des soins pendant toute la durée de la procédure.
Cette protection s’étend aux soins dentaires urgents, à l’optique de base et aux frais pharmaceutiques. Les demandeurs d’asile hébergés en CADA (Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile) ou en HUDA (Hébergement d’Urgence pour Demandeurs d’Asile) bénéficient d’un accompagnement médico-social renforcé.
Étrangers en situation irrégulière
L’AME concerne les étrangers ne pouvant justifier de la régularité de leur séjour, présents en France depuis plus de trois mois de manière ininterrompue. Cette durée s’apprécie de manière souple : témoignages, attestations d’hébergement, certificats de scolarité des enfants constituent des preuves recevables.
Les plafonds de ressources AME 2025 sont identiques à ceux de la CSS : 9 203€ annuels pour une personne seule, majorés de 50% pour la deuxième personne du foyer, puis de 40% pour chaque personne supplémentaire. Les mineurs étrangers isolés bénéficient automatiquement de l’AME sans condition de ressources.
| Situation | Dispositif | Délai d’accès | Condition de ressources |
|---|---|---|---|
| Étranger régulier | Assurance Maladie + CSS | 3 mois de résidence | Plafonds CSS si applicable |
| Demandeur d’asile | Assurance Maladie | Immédiat | Aucune |
| Étranger irrégulier | AME | 3 mois de présence | Plafonds AME |
| Urgence vitale | Soins urgents | Immédiat | Aucune |
Démarches et procédures d’ouverture des droits
Les démarches varient selon le dispositif sollicité, mais suivent toutes un schéma similaire : constitution d’un dossier, dépôt en organisme compétent, instruction administrative et délivrance d’une attestation de droits. La dématérialisation progressive simplifie ces procédures depuis 2024.
Inscription à l’Assurance Maladie (étrangers réguliers)
Étape 1 : Rassembler les documents requis
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- Titre de séjour en cours de validité ou récépissé
- Passeport avec visa d’entrée ou carte d’identité européenne
- Justificatifs de domicile de moins de 3 mois (factures, attestation d’hébergement)
- Justificatifs de ressources (bulletins de salaire, attestations Pôle emploi, avis d’imposition)
- Acte de naissance traduit et légalisé si né à l’étranger
- Livret de famille ou acte de mariage pour les ayants droit
Étape 2 : Déposer la demande
Le dépôt s’effectue directement en CPAM du lieu de résidence ou via le compte ameli.fr pour les ressortissants européens. Un rendez-vous peut être pris en ligne ou par téléphone au 36 46. Certaines CPAM proposent des permanences dédiées aux étrangers avec des interprètes.
Étape 3 : Instruction du dossier
Le délai d’instruction légal est de 2 mois, ramené à 15 jours en pratique pour les dossiers complets. La CPAM peut demander des pièces complémentaires ou convoquer le demandeur pour un entretien. Une attestation provisoire de droits est délivrée en cas d’urgence médicale.
Étape 4 : Réception de la carte Vitale
La carte Vitale définitive arrive par courrier sous 2 à 3 semaines. Elle permet les remboursements automatiques et l’accès au tiers payant. Un code personnel est envoyé séparément pour activer les services en ligne.
Demande de CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
La demande de Complémentaire santé solidaire peut être faite simultanément à l’inscription Assurance Maladie ou ultérieurement. Le formulaire S3715 est disponible en 15 langues sur ameli.fr et dans toutes les CPAM.
Documents spécifiques requis :
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- Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-2
- Justificatifs de revenus des 12 derniers mois pour tous les membres du foyer
- Attestations de prestations sociales (RSA, allocation chômage, etc.)
- RIB pour les remboursements éventuels
La CSS prend effet le premier jour du mois suivant la demande. Elle est accordée pour un an renouvelable, avec contrôle automatique des ressources via les données fiscales.
Ouverture des droits AME
La demande d’AME s’effectue exclusivement en CPAM, sans possibilité de téléprocédure. Un accueil spécialisé existe dans les CPAM des grandes métropoles, souvent en partenariat avec des associations d’aide aux migrants.
Spécificités de la procédure AME :
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- Entretien obligatoire avec un agent CPAM
- Vérification renforcée de l’identité et de la présence en France
- Domiciliation possible via un organisme agréé (CCAS, association)
- Instruction sous 2 mois, prorogeable une fois
- Carte AME valable un an, non renouvelable automatiquement
Les refus d’AME peuvent être contestés devant la commission de recours amiable de la CPAM dans un délai de 2 mois, puis devant le tribunal administratif. Le taux d’acceptation des recours atteint 34% en 2024.
Montants et niveaux de prise en charge en 2025
Les niveaux de remboursement varient significativement selon le dispositif de couverture. La réforme 2025 a harmonisé certains barèmes tout en maintenant des différences importantes entre régime général et AME.
Assurance Maladie de base
Les taux de remboursement du régime général s’appliquent identiquement aux étrangers en situation régulière :
| Type de soins | Taux de base | Reste à charge | Ticket modérateur |
|---|---|---|---|
| Consultation médecin généraliste | 70% | 7,50€ | 1€ |
| Consultation spécialiste | 70% | 7,50€ à 18€ | 1€ |
| Hospitalisation | 80% | 20€/jour | 24€/jour |
| Médicaments remboursables | 65% à 100% | Variable | 0,50€/boîte |
| Analyses biologiques | 60% | 40% | Aucun |
CSS : suppression des restes à charge
La CSS gratuite élimine totalement les restes à charge pour un panier de soins étendu. Elle couvre notamment :
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- Consultations sans avance de frais ni dépassements d’honoraires
- Hospitalisations avec suppression du forfait journalier
- Médicaments remboursables à 100%
- Soins dentaires conservateurs et prothèses sur devis
- Optique : 1 équipement tous les 2 ans (montures jusqu’à 100€, verres selon correction)
- Audioprothèses : 1 400€ par oreille tous les 4 ans
La CSS avec participation financière applique une quote-part de 7,50€ par consultation et maintient le ticket modérateur sur les médicaments, mais supprime les dépassements d’honoraires. Ces dispositifs s’inscrivent dans la logique du 100% Santé qui garantit l’accès aux équipements essentiels sans reste à charge.
AME : prise en charge ciblée
L’AME couvre à 100% un panier de soins restreint, défini par l’arrêté du 10 mars 2017 modifié. Ce panier exclut certaines prestations considérées comme non essentielles :
Soins pris en charge :
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- Consultations et hospitalisations pour pathologies aiguës
- Traitements des maladies chroniques et ALD
- Soins de maternité et pédiatriques
- Soins dentaires urgents et conservateurs
- Lunettes de vue (forfait 200€ adultes, 400€ enfants)
- Vaccinations obligatoires
- Contraception et IVG
Soins exclus ou limités :
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- Cures thermales et thalassothérapie
- Chirurgie esthétique non réparatrice
- Prothèses dentaires (sauf cas exceptionnels)
- Appareillage auditif haut de gamme
- Transports sanitaires non urgents
Exemple concret : Karim, sans-papiers depuis 6 mois, souffre de diabète. Son traitement par insuline, les consultations endocrinologiques et les analyses biologiques sont intégralement pris en charge par l’AME. En revanche, ses lunettes de vue sont limitées au forfait de 200€, insuffisant pour une correction complexe.
Situations particulières et cas complexes
Certaines situations nécessitent une approche spécifique, compte tenu de la complexité administrative ou de la vulnérabilité des personnes concernées. Les services sociaux hospitaliers et les associations spécialisées jouent un rôle clé d’accompagnement.
Mineurs étrangers isolés
Les mineurs non accompagnés bénéficient d’une protection renforcée. Dès leur prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE), ils accèdent à l’Assurance Maladie sans condition de régularité ni de ressources. Cette couverture perdure jusqu’à leur majorité, puis bascule vers l’AME s’ils n’obtiennent pas de titre de séjour.
Les jeunes majeurs suivis par l’ASE conservent leurs droits Assurance Maladie jusqu’à 21 ans dans le cadre du contrat jeune majeur. Cette continuité évite les ruptures de soins pendant les démarches de régularisation.
Femmes enceintes sans papiers
La grossesse ouvre des droits spécifiques même en l’absence de titre de séjour. L’AME maternité couvre l’intégralité du suivi de grossesse, de l’accouchement et des soins post-nataux pendant 2 mois. Cette prise en charge s’étend au nouveau-né jusqu’à sa sortie de maternité.
Les femmes enceintes peuvent bénéficier d’une admission exceptionnelle au séjour pour soins si leur état de santé le justifie. Cette procédure, instruite par la préfecture sur avis médical, ouvre l’accès au régime général de droit commun.
Étudiants étrangers
Les étudiants non-européens titulaires d’un visa long séjour mention « étudiant » s’affilient obligatoirement au régime général étudiant. Ils bénéficient d’un tarif préférentiel de 217€ par an en 2025 pour la CSS, contre 368€ pour les autres bénéficiaires.
Les étudiants européens en mobilité conservent leurs droits dans leur pays d’origine via la carte européenne d’assurance maladie (CEAM), valable un an renouvelable.
Travailleurs détachés et frontaliers
Les travailleurs détachés temporairement en France restent affiliés au régime de sécurité sociale de leur pays d’origine. Ils utilisent le formulaire A1 (détachement intracommunautaire) ou des accords bilatéraux (pays tiers) pour justifier de leur couverture.
Les travailleurs frontaliers choisissent leur lieu de soins selon les accords européens. Ils peuvent opter pour les soins en France avec remboursement par leur caisse d’origine, ou conserver leur système national avec remboursements différés.
Questions fréquentes sur la santé des étrangers
Puis-je me faire soigner sans papiers aux urgences ?
Oui, absolument. Les services d’urgence hospitaliers ne peuvent refuser aucun patient en danger vital immédiat, quelle que soit sa situation administrative. Ces soins sont pris en charge par l’hôpital puis facturés à l’État au titre des soins urgents et vitaux.
Mon titre de séjour expire, vais-je perdre mes droits santé ?
Non immédiatement. Vos droits Assurance Maladie restent ouverts pendant la durée de validité de votre récépissé de renouvellement. Si votre titre n’est pas renouvelé, vous basculez vers l’AME après 3 mois de présence irrégulière.
Combien coûte une consultation sans couverture santé ?
Une consultation de médecin généraliste coûte 25€, un spécialiste entre 25€ et 60€ selon la discipline. Les urgences hospitalières facturent environ 100€ pour une consultation simple, 300€ à 500€ pour un passage avec examens complémentaires.
L’AME couvre-t-elle les médicaments ?
Oui, tous les médicaments prescrits dans le cadre des pathologies prises en charge par l’AME sont remboursés à 100%. Seuls les médicaments de confort ou hors nomenclature restent à votre charge.
Puis-je choisir mon médecin avec l’AME ?
Vous pouvez consulter tout médecin acceptant l’AME. Cependant, tous les praticiens ne l’acceptent pas, notamment en secteur libéral. Les centres de santé municipaux et les hôpitaux publics l’acceptent systématiquement.
Comment prouver 3 mois de présence en France pour l’AME ?
Tous documents datés font foi : tickets de transport, attestations d’hébergement, certificats de scolarité des enfants, témoignages de voisins, factures, courriers administratifs. La CPAM apprécie avec souplesse ces justificatifs.
Que faire si ma demande d’AME est refusée ?
Vous disposez de 2 mois pour contester devant la commission de recours amiable de votre CPAM. Faites-vous accompagner par une association spécialisée qui connaît les arguments juridiques efficaces. En cas de nouveau refus, le tribunal administratif peut être saisi.
L’AME existe-t-elle dans les DOM-TOM ?
Oui, l’AME s’applique dans tous les départements et territoires français d’outre-mer, avec les mêmes conditions d’éligibilité. Seuls les plafonds de ressources peuvent être majorés pour tenir compte du coût de la vie local.
Mon conjoint français peut-il me faire bénéficier de ses droits ?
Si vous êtes marié(e) avec un(e) Français(e), vous pouvez être ayant droit de son Assurance Maladie même sans titre de séjour, à condition de vivre sous le même toit. Cette situation facilite la régularisation ultérieure de votre statut.
Les soins psychiatriques sont-ils couverts par l’AME ?
Oui, les consultations psychiatriques et psychologiques sont prises en charge au même titre que les autres spécialités médicales. Les hospitalisations en service de psychiatrie sont également couvertes à 100%.
Évolutions récentes et perspectives 2025-2026
Le système de santé français pour les étrangers connaît des évolutions importantes, portées par les enjeux budgétaires, les préoccupations de santé publique et les engagements européens de la France.
Réforme de l’AME : vers plus de contrôles
Depuis janvier 2025, l’instruction des demandes d’Aide Médicale d’État fait l’objet de contrôles renforcés. Les CPAM vérifient plus systématiquement la réalité de la présence en France et l’exactitude des déclarations de ressources. Cette évolution répond aux préoccupations budgétaires, le coût de l’AME ayant atteint 1,1 milliard d’euros en 2024.
« Les contrôles renforcés sur l’AME visent à garantir l’équité d’accès tout en maîtrisant les dépenses publiques de santé » – Analyse des politiques de santé publique
Parallèlement, le panier de soins AME a été légèrement élargi. Les soins dentaires conservateurs sont désormais tous couverts, et le forfait optique a été revalorisé à 250€ pour les adultes et 450€ pour les enfants.
Dématérialisation des procédures
La création d’un portail numérique dédié aux étrangers sur ameli.fr simplifie les démarches depuis mars 2025. Ce service multilingue permet le suivi des demandes en cours, la télétransmission de pièces complémentaires et l’édition d’attestations provisoires.
Les CPAM expérimentent également la visioconférence pour les entretiens AME, réduisant les délais d’instruction et facilitant l’accès pour les personnes éloignées géographiquement.
Coopération européenne renforcée
Les accords européens de coordination des systèmes de sécurité sociale évoluent pour mieux prendre en compte les parcours migratoires complexes. Un système d’information européen permet désormais de vérifier les droits acquis dans d’autres États membres, évitant les ruptures de couverture.
La France négocie également des accords bilatéraux avec les pays du Maghreb et d’Afrique subsaharienne pour faciliter le remboursement des soins dispensés aux ressortissants de ces pays.
Ces évolutions témoignent de la volonté française de maintenir un système de santé solidaire tout en maîtrisant ses coûts et en luttant contre les abus. L’équilibre reste fragile entre impératif humanitaire et contraintes budgétaires, dans un contexte européen de plus en plus intégré.
La santé des étrangers en France s’inscrit ainsi dans une logique de droits garantis mais conditionnés, où chaque situation particulière trouve normalement une réponse adaptée. La connaissance précise de ces dispositifs reste essentielle pour faire valoir ses droits et accéder effectivement aux soins nécessaires.
