Plus de 12 millions de Français bénéficient aujourd’hui du dispositif ALD (Affection de Longue Durée). Cette prise en charge particulière de l’Assurance Maladie concerne les maladies chroniques nécessitant des soins prolongés et coûteux. Cancer, diabète, hypertension artérielle sévère, maladie de Parkinson… la liste des pathologies concernées s’étend sur 30 affections reconnues.
Le système des ALD représente un pilier essentiel de notre protection sociale. Il garantit une prise en charge à 100% des soins liés à votre maladie chronique, sans avance de frais. Cette exonération du ticket modérateur peut représenter des milliers d’euros d’économies annuelles pour les patients concernés.
Obtenir une reconnaissance en ALD transforme concrètement votre parcours de soins. Fini les 30% de reste à charge sur vos consultations spécialisées, examens ou traitements. L’Assurance Maladie prend en charge l’intégralité des tarifs de base, votre mutuelle couvre les éventuels dépassements d’honoraires selon votre contrat.
Ce guide détaille les 30 affections reconnues en ALD, les démarches pour obtenir cette prise en charge, vos droits et obligations une fois bénéficiaire. Vous découvrirez également les spécificités des ALD 31 et 32, moins connues mais tout aussi importantes pour certaines situations médicales particulières.
Qu’est-ce qu’une affection de longue durée (ALD) ?
Une affection de longue durée désigne une maladie chronique comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse. L’Assurance Maladie reconnaît officiellement ces pathologies pour garantir une prise en charge optimale des patients concernés.
Le dispositif ALD existe depuis 1945, mais sa forme actuelle date de 1987. Il répond à un principe fondamental : aucun patient ne doit renoncer aux soins à cause de leur coût. Les maladies chroniques représentent aujourd’hui 60% des dépenses de l’Assurance Maladie, soit plus de 86 milliards d’euros annuels.
La reconnaissance en ALD ouvre droit à l’exonération du ticket modérateur. Concrètement, vous ne payez plus les 30% habituellement à votre charge sur les soins liés à votre pathologie. Cette prise en charge à 100% s’applique sur la base des tarifs de la Sécurité sociale.
Trois catégories d’ALD coexistent dans le système français. Les ALD 1 à 30 correspondent à une liste précise de pathologies définies par décret. L’ALD 31 concerne les formes graves d’affections figurant sur une liste spécifique. L’ALD 32, appelée aussi « hors liste », couvre les affections graves non inscrites aux listes précédentes mais nécessitant un traitement prolongé et coûteux.
Le médecin traitant ou le spécialiste qui suit votre pathologie établit le protocole de soins. Ce document médical détaille les examens, traitements et consultations nécessaires à votre prise en charge. Il constitue la base de votre exonération et doit être validé par le médecin conseil de l’Assurance Maladie.
Votre ALD est accordée pour une durée déterminée, généralement 5 ans, renouvelable selon l’évolution de votre état de santé. Certaines affections bénéficient d’emblée d’une reconnaissance sans limitation de durée, comme les cancers ou les maladies génétiques graves.
Selon les données officielles de l’Assurance Maladie, les chiffres 2025 montrent une progression constante du nombre de bénéficiaires. Les maladies cardiovasculaires touchent 3,8 millions de patients en ALD, le diabète 3,5 millions, les cancers 2,3 millions. Cette évolution reflète à la fois le vieillissement de la population et l’amélioration du diagnostic précoce.
« Le nombre de bénéficiaires du dispositif ALD a progressé de 2,3% en moyenne annuelle sur les cinq dernières années, témoignant de l’évolution démographique et épidémiologique française » – Données statistiques Assurance Maladie
Les 30 affections de longue durée reconnues
La liste officielle des ALD comprend 30 affections définies par l’article D. 322-1 du Code de la sécurité sociale. Cette liste, régulièrement mise à jour, couvre les pathologies chroniques les plus fréquentes et les plus coûteuses.
Maladies cardiovasculaires (ALD 1, 3, 5, 13)
L’accident vasculaire cérébral invalidant (ALD 1) concerne 600 000 patients. L’artériopathie chronique avec manifestations ischémiques (ALD 3) touche principalement les membres inférieurs. La maladie coronaire (ALD 13) inclut l’infarctus du myocarde et l’angine de poitrine. L’insuffisance cardiaque grave (ALD 5) nécessite un suivi cardiologique rapproché.
Cancers et tumeurs malignes (ALD 30)
Toutes les tumeurs malignes, tissus lymphatiques et hématopoïétiques entrent dans cette catégorie. Le diagnostic de cancer ouvre automatiquement droit à l’ALD 30, sans limitation de durée initiale. La prise en charge couvre chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie et soins de support.
Diabète (ALD 8)
Le diabète de type 1 et de type 2 nécessitant un traitement médicamenteux bénéficient de la reconnaissance ALD. Sont inclus les traitements par insuline, antidiabétiques oraux, et le matériel d’auto-surveillance glycémique. Les complications du diabète (rétinopathie, néphropathie, neuropathie) sont également prises en charge.
Maladies psychiatriques (ALD 23)
Les affections psychiatriques de longue durée incluent schizophrénie, troubles bipolaires, dépressions récurrentes graves, troubles obsessionnels compulsifs sévères. Le suivi psychiatrique, psychologique et les traitements médicamenteux sont couverts intégralement.
Maladies neurologiques (ALD 16, 17, 25)
La maladie de Parkinson (ALD 16) touche 200 000 patients en France. La sclérose en plaques (ALD 25) concerne 120 000 personnes. Les myopathies et myasthénies graves (ALD 17) regroupent les maladies neuromusculaires héréditaires ou acquises.
| Numéro ALD | Affection | Patients concernés |
|---|---|---|
| ALD 1 | AVC invalidant | 600 000 |
| ALD 8 | Diabète | 3 500 000 |
| ALD 13 | Maladie coronaire | 1 200 000 |
| ALD 16 | Maladie de Parkinson | 200 000 |
| ALD 30 | Tumeurs malignes | 2 300 000 |
Maladies inflammatoires et auto-immunes (ALD 21, 22, 27)
La polyarthrite rhumatoïde évolutive (ALD 22) nécessite des traitements immunosuppresseurs coûteux. Les spondylarthropathies inflammatoires (ALD 27) incluent la spondylarthrite ankylosante. La périartérite noueuse et autres vascularites (ALD 21) touchent les vaisseaux sanguins.
Autres affections reconnues
L’insuffisance respiratoire chronique grave (ALD 14) concerne souvent les patients BPCO sévères. L’hypertension artérielle sévère (ALD 12) avec complications cardiaques, cérébrales ou rénales. Les maladies chroniques actives du foie et cirrhoses (ALD 6) incluent hépatites virales et cirrhoses décompensées.
Chaque ALD correspond à des critères médicaux précis définis par la Haute Autorité de Santé. Votre médecin évalue votre situation selon ces référentiels pour établir votre demande de reconnaissance.
Conditions d’éligibilité et critères médicaux
L’obtention d’une ALD repose sur des critères médicaux stricts définis par la Haute Autorité de Santé (HAS). Votre pathologie doit répondre à trois conditions cumulatives : nécessiter un traitement prolongé (supérieur à 6 mois), présenter un caractère grave, et engendrer des soins particulièrement coûteux.
Critères de durée et de gravité
Le traitement prolongé s’entend comme une prise en charge médicale continue ou récurrente sur une période prévisible d’au moins six mois. La gravité s’apprécie selon l’évolution naturelle de la maladie, le pronostic vital ou fonctionnel, et l’impact sur la qualité de vie du patient.
Le caractère coûteux des soins s’évalue par rapport aux tarifs de base de l’Assurance Maladie. Une pathologie générant plus de 400€ de dépenses annuelles peut potentiellement justifier une reconnaissance ALD, mais ce montant reste indicatif selon les situations individuelles.
Évaluation médicale personnalisée
Votre médecin traitant ou spécialiste analyse votre dossier médical complet. Il examine vos antécédents, l’évolution de votre pathologie, les traitements déjà entrepris et leur efficacité. Cette évaluation globale détermine la pertinence de votre demande ALD.
Certaines affections bénéficient d’une reconnaissance quasi-automatique. Un diagnostic de cancer, de diabète insulino-dépendant, ou de maladie de Parkinson ouvre généralement droit à l’ALD sans difficulté particulière. D’autres pathologies nécessitent une argumentation médicale plus développée.
Situations particulières et exceptions
Les femmes enceintes bénéficient automatiquement d’une prise en charge à 100% à partir du 6ème mois de grossesse, sans procédure ALD spécifique. Cette exonération couvre tous les soins liés à la grossesse et à l’accouchement.
Les accidents du travail et maladies professionnelles relèvent d’un régime spécifique distinct des ALD. La prise en charge à 100% s’applique automatiquement sans démarche particulière, dès reconnaissance de l’origine professionnelle.
Cas des polypathologies
Vous pouvez bénéficier de plusieurs ALD simultanément si vous présentez plusieurs affections reconnues. Chaque pathologie fait l’objet d’un protocole de soins distinct. Cette situation concerne particulièrement les patients âgés cumulant diabète, hypertension et insuffisance cardiaque par exemple.
Refus et recours possibles
Le médecin conseil de l’Assurance Maladie peut refuser votre demande si les critères médicaux ne sont pas remplis. Ce refus doit être motivé médicalement. Vous disposez alors de deux mois pour contester cette décision auprès de la commission de recours amiable de votre CPAM.
Révision et réévaluation
Votre ALD fait l’objet d’une révision périodique. Le médecin conseil peut demander un réexamen médical si votre état de santé évolue favorablement. Cette réévaluation peut conduire à une modification du protocole de soins ou exceptionnellement à une suppression de l’ALD.
Exemple concret d’éligibilité
Pierre, 58 ans, développe un diabète de type 2. Initialement traité par mesures hygiéno-diététiques, son médecin prescrit des antidiabétiques oraux devant l’insuffisance du contrôle glycémique. Le traitement médicamenteux, les consultations endocrinologiques trimestrielles, et les examens de surveillance (HbA1c, fond d’œil, créatininémie) justifient une demande d’ALD 8 pour diabète.
Démarches pour obtenir une ALD
La demande de reconnaissance en ALD suit une procédure précise impliquant votre médecin traitant ou spécialiste et le médecin conseil de l’Assurance Maladie. Cette démarche administrative, entièrement gratuite, nécessite plusieurs étapes et documents spécifiques.
Étape 1 : Consultation médicale et établissement du protocole
Votre médecin traitant ou le spécialiste qui suit votre pathologie initie la démarche. Il établit le protocole de soins (formulaire Cerfa n°11626*05) détaillant votre diagnostic, les examens nécessaires, les traitements prescrits et leur fréquence. Ce document médical confidentiel justifie médicalement votre demande.
Le protocole de soins précise la durée prévisible de votre prise en charge, généralement 5 ans pour la plupart des affections. Certaines pathologies comme les cancers ou maladies génétiques peuvent bénéficier d’une reconnaissance sans limitation de durée dès la première demande.
Étape 2 : Constitution du dossier médical
Votre médecin rassemble les pièces justificatives nécessaires : comptes-rendus d’hospitalisation, résultats d’examens complémentaires, avis de spécialistes, imagerie médicale. Ce dossier complet permet au médecin conseil d’évaluer votre situation sans vous convoquer systématiquement.
Documents indispensables à joindre :
- Protocole de soins complété et signé par votre médecin
- Demande de prise en charge (volet 1 du formulaire)
- Comptes-rendus médicaux récents
- Résultats d’examens biologiques ou d’imagerie
- Ordonnances en cours
- Éventuels avis de spécialistes consultés
Étape 3 : Transmission à l’Assurance Maladie
Votre médecin transmet directement le protocole de soins au médecin conseil de votre CPAM par voie postale sécurisée ou télétransmission. Vous conservez le volet patient du formulaire et transmettez la demande de prise en charge à votre caisse d’assurance maladie.
La transmission peut s’effectuer par courrier postal, dépôt en agence, ou télétransmission via votre espace personnel ameli.fr. Conservez toujours une copie de votre envoi et demandez un accusé de réception pour les envois importants.
Étape 4 : Instruction par le médecin conseil
Le médecin conseil de l’Assurance Maladie examine votre dossier sous l’angle médical et réglementaire. Il vérifie que votre pathologie correspond aux critères d’une ALD reconnue et que les soins prévus sont justifiés médicalement.
Cette instruction dure généralement 2 à 4 semaines selon la complexité de votre dossier. Le médecin conseil peut solliciter des examens complémentaires ou demander l’avis d’un expert dans certains cas particuliers. Il peut également vous convoquer pour un examen médical si nécessaire.
Étape 5 : Notification de la décision
L’Assurance Maladie vous notifie sa décision par courrier postal. En cas d’accord, vous recevez votre protocole de soins validé précisant la date d’effet de votre prise en charge, généralement le jour du dépôt de votre demande. Cette rétroactivité garantit la continuité de vos soins.
Le protocole validé liste précisément les actes, examens et traitements pris en charge à 100%. Seuls les soins mentionnés dans ce protocole bénéficient de l’exonération du ticket modérateur. Les autres soins restent remboursés selon les taux habituels.
Délais de traitement en 2025
- Demandes simples (cancer, diabète) : 15 à 21 jours
- Demandes complexes nécessitant expertise : 30 à 45 jours
- ALD 31 et 32 (hors liste) : 45 à 60 jours
- Demandes de renouvellement : 10 à 15 jours
Que faire en cas de refus ?
Un refus de reconnaissance ALD peut être contesté dans les deux mois suivant la notification. Vous disposez de plusieurs recours : demande d’expertise médicale contradictoire, saisine de la commission de recours amiable, puis éventuellement du tribunal judiciaire spécialisé.
Exemple de démarche réussie
Marie, 45 ans, développe une polyarthrite rhumatoïde. Son rhumatologue établit le protocole ALD 22 en détaillant les consultations spécialisées trimestrielles, les examens biologiques de surveillance (VS, CRP, transaminases), et le traitement par méthotrexate. Le dossier complet avec IRM articulaire et bilan immunologique permet une validation rapide en 18 jours.
Prise en charge et remboursements
La reconnaissance en ALD transforme votre prise en charge financière en garantissant le remboursement à 100% des soins liés à votre pathologie chronique. Cette exonération du ticket modérateur représente une économie substantielle, particulièrement pour les traitements coûteux et les suivis médicaux réguliers.
Principe de la prise en charge à 100%
L’Assurance Maladie rembourse intégralement les soins inscrits dans votre protocole sur la base des tarifs conventionnels. Vous ne payez plus les 30% de participation forfaitaire habituellement à votre charge. Cette prise en charge concerne uniquement les soins en rapport avec votre ALD, les autres pathologies restant remboursées selon les taux ordinaires.
Le tiers payant s’applique automatiquement chez tous les professionnels de santé conventionnés. Vous n’avancez aucun frais pour vos consultations, examens ou traitements liés à votre ALD. Cette dispense d’avance facilite considérablement votre parcours de soins.
Soins pris en charge intégralement
Votre protocole de soins détaille précisément les prestations couvertes à 100% :
- Consultations du médecin traitant et des spécialistes mentionnés
- Examens biologiques et d’imagerie prescrits pour le suivi
- Médicaments inscrits sur votre protocole (tarif Sécurité sociale)
- Actes techniques et interventions chirurgicales nécessaires
- Séances de kinésithérapie ou autres soins paramédicaux
- Transports sanitaires si justifiés médicalement
Dépassements d’honoraires et reste à charge
Les dépassements d’honoraires pratiqués par certains médecins ne sont pas couverts par l’ALD. Votre mutuelle santé prend en charge ces suppléments selon les garanties de votre contrat. La souscription d’une couverture complémentaire reste donc indispensable même avec une ALD.
Certains frais demeurent à votre charge malgré l’ALD : participation forfaitaire de 1€ par acte (plafonnée à 50€ annuels), forfait hospitalier de 20€ par jour, dépassements d’honoraires, médicaments non remboursables. Ces montants peuvent être couverts par votre mutuelle selon votre niveau de garanties.
Calcul des économies réalisées
L’économie générée par votre ALD dépend de votre pathologie et de l’intensité de votre suivi médical. Un patient diabétique économise en moyenne 800€ annuels, un patient traité pour cancer peut économiser plusieurs milliers d’euros selon les traitements nécessaires.
Exemple concret de prise en charge
Jean, 62 ans, bénéficie d’une ALD 13 pour maladie coronaire après un infarctus du myocarde. Son protocole couvre :
- Consultations cardiologiques trimestrielles : 100% du tarif conventionnel (23€)
- Échographie cardiaque semestrielle : 100% sur 79,28€
- Électrocardiogramme annuel : 100% sur 14,26€
- Épreuve d’effort annuelle : 100% sur 79,28€
- Traitements : aspirine, statine, bêtabloquant à 100%
- Biologie de surveillance : 100% des examens prescrits
Sans ALD, Jean paierait 30% de ces montants, soit environ 400€ annuels. Avec son ALD, il ne supporte que les éventuels dépassements d’honoraires de son cardiologue et la participation forfaitaire de 1€ par consultation.
Gestion des ordonnances et pharmacie
Vos ordonnances doivent mentionner explicitement les médicaments prescrits dans le cadre de votre ALD. Le pharmacien applique automatiquement le tiers payant sur ces médicaments. Les autres traitements non liés à votre ALD restent remboursés aux taux habituels avec avance de frais.
Suivi des remboursements
Votre espace personnel ameli.fr détaille tous vos remboursements ALD. Vous visualisez les soins pris en charge à 100% et ceux remboursés aux taux ordinaires. Cette transparence vous permet de vérifier la bonne application de votre exonération.
Coordination avec votre mutuelle
Informez rapidement votre mutuelle de votre reconnaissance ALD. Elle adapte vos remboursements et peut revoir vos garanties. Certains contrats proposent des services spécifiques aux patients ALD : téléconseil médical, accompagnement personnalisé, prise en charge renforcée des dépassements.
Questions fréquentes sur les ALD
Puis-je travailler avec une ALD ?
La reconnaissance ALD n’implique aucune restriction professionnelle. Vous conservez votre activité normale sauf contre-indication médicale spécifique. L’ALD concerne uniquement votre prise en charge médicale, pas votre aptitude au travail. Seul un arrêt de travail prescrit par votre médecin peut vous dispenser temporairement de votre activité professionnelle.
Mon ALD est-elle visible par mon employeur ?
Votre employeur ne peut pas connaître votre statut ALD. Le secret médical protège strictement ces informations. Même la médecine du travail ne peut accéder à ces données sans votre autorisation expresse. Vous n’avez aucune obligation de déclarer votre ALD à votre employeur sauf si elle génère des contraintes professionnelles nécessitant un aménagement de poste.
Que se passe-t-il en cas de déménagement ?
Votre ALD vous suit automatiquement lors d’un changement de région ou de caisse d’assurance maladie. Transmettez votre protocole de soins à votre nouvelle CPAM qui poursuit votre prise en charge sans interruption. Prévenez également votre nouveau médecin traitant pour assurer la continuité de votre suivi médical.
Puis-je partir en vacances à l’étranger avec une ALD ?
Vos déplacements à l’étranger restent possibles avec une ALD. Dans l’Union européenne, votre carte européenne d’assurance maladie garantit vos remboursements selon les tarifs du pays visité. Hors UE, souscrivez une assurance voyage couvrant vos frais médicaux. Emportez toujours vos traitements en quantité suffisante et votre protocole de soins traduit si nécessaire.
Mon ALD peut-elle être supprimée ?
Une ALD peut être supprimée en cas d’amélioration durable de votre état de santé ou de guérison complète. Cette décision relève exclusivement du médecin conseil après réévaluation médicale. Vous conservez vos droits jusqu’à la date de fin mentionnée sur votre protocole. Une suppression anticipée nécessite un préavis et reste contestable selon les voies de recours habituelles.
Comment renouveler mon ALD arrivant à échéance ?
Votre médecin traitant initie le renouvellement 4 à 6 mois avant l’échéance de votre ALD. Il réévalue votre état de santé, adapte éventuellement votre protocole de soins, et transmet la demande de renouvellement au médecin conseil. Cette procédure simplifiée aboutit généralement plus rapidement qu’une première demande.
Puis-je bénéficier de plusieurs ALD simultanément ?
Vous pouvez cumuler plusieurs ALD si vous présentez plusieurs pathologies chroniques reconnues. Chaque affection fait l’objet d’un protocole distinct avec ses propres soins couverts à 100%. Cette situation fréquente chez les patients âgés nécessite une coordination médicale renforcée entre vos différents spécialistes.
L’ALD couvre-t-elle les médecines alternatives ?
Seuls les soins remboursés par l’Assurance Maladie peuvent bénéficier de la prise en charge ALD à 100%. L’homéopathie, l’acupuncture pratiquée par un médecin, ou la mésothérapie peuvent être incluses si elles figurent dans votre protocole. Les autres médecines alternatives restent à votre charge sauf prise en charge par votre mutuelle.
Que faire si mon médecin refuse de faire une demande ALD ?
Si votre médecin estime que votre pathologie ne justifie pas une ALD, demandez-lui d’expliciter médicalement sa position. Vous pouvez solliciter un second avis médical auprès d’un spécialiste ou changer de médecin traitant. Aucun médecin n’est tenu d’établir une demande ALD qu’il ne juge pas médicalement justifiée.
Mon protocole ALD peut-il être modifié en cours de validité ?
Votre protocole peut être adapté selon l’évolution de votre pathologie. En cas d’aggravation nécessitant des soins supplémentaires, votre médecin peut demander une modification du protocole au médecin conseil. Cette procédure permet d’ajouter de nouveaux traitements ou examens à votre prise en charge à 100%.
La reconnaissance en ALD constitue un droit fondamental pour tous les patients atteints de maladies chroniques graves. Ce dispositif solidaire garantit l’accès aux soins sans considération financière, principe essentiel de notre système de protection sociale.
Votre parcours ALD débute par un dialogue approfondi avec votre médecin traitant ou spécialiste. N’hésitez pas à aborder cette question dès que votre pathologie nécessite des soins prolongés et coûteux. La reconnaissance ALD transforme concrètement votre quotidien en supprimant les barrières financières à vos soins.
Les 30 affections reconnues couvrent la majorité des pathologies chroniques, mais les ALD 31 et 32 permettent une approche personnalisée pour les situations particulières. Cette flexibilité du système français garantit une prise en charge adaptée à chaque patient selon ses besoins médicaux spécifiques.
Votre ALD s’accompagne de droits mais aussi d’obligations : respecter votre protocole de soins, suivre régulièrement vos consultations de surveillance, informer votre médecin de toute évolution de votre état. Cette collaboration active optimise votre prise en charge et l’efficacité de vos traitements.
Pour approfondir vos connaissances, consultez les ressources officielles ameli.fr, les associations de patients de votre pathologie, et n’hésitez pas à solliciter les services sociaux hospitaliers pour un accompagnement personnalisé dans vos démarches administratives. Vous pouvez également découvrir les fonctionnalités peu connues de votre compte Ameli pour optimiser le suivi de votre prise en charge ALD.
