Une affection de longue durée dite « exonérante » ouvre droit à la prise en charge à 100 % des soins liés à cette maladie, sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Le ticket modérateur, c’est-à-dire la part habituellement laissée au patient ou à sa mutuelle, disparaît pour tout ce qui figure dans le protocole de soins. Selon l’Assurance maladie, 13,8 millions de personnes du régime général en bénéficiaient en 2022, soit 20,1 % de la population.
La liste des affections concernées, dite « liste des ALD 30 », est fixée par l’article D160-4 du code de la sécurité sociale. Elle compte aujourd’hui 29 affections : l’hypertension artérielle sévère, qui portait le numéro 12, en a été retirée en 2011 et le numéro n’a pas été réattribué. Deux dispositifs complémentaires, appelés ALD 31 et ALD 32, couvrent les maladies graves absentes de la liste.
La liste des ALD exonérantes
| N° | Affection |
|---|---|
| 1 | Accident vasculaire cérébral invalidant |
| 2 | Insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques |
| 3 | Artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques |
| 4 | Bilharziose compliquée |
| 5 | Insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves, cardiopathies congénitales graves |
| 6 | Maladies chroniques actives du foie et cirrhoses |
| 7 | Déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le VIH |
| 8 | Diabète de type 1 et diabète de type 2 |
| 9 | Formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave |
| 10 | Hémoglobinopathies, hémolyses chroniques constitutionnelles et acquises sévères |
| 11 | Hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves |
| 12 | Supprimée en 2011 (hypertension artérielle sévère) |
| 13 | Maladie coronaire |
| 14 | Insuffisance respiratoire chronique grave |
| 15 | Maladie d’Alzheimer et autres démences |
| 16 | Maladie de Parkinson |
| 17 | Maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé |
| 18 | Mucoviscidose |
| 19 | Néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif |
| 20 | Paraplégie |
| 21 | Vascularites, lupus érythémateux systémique, sclérodermie systémique |
| 22 | Polyarthrite rhumatoïde évolutive |
| 23 | Affections psychiatriques de longue durée |
| 24 | Rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives |
| 25 | Sclérose en plaques |
| 26 | Scoliose idiopathique structurale évolutive (angle égal ou supérieur à 25°) jusqu’à maturation rachidienne |
| 27 | Spondylarthrite grave |
| 28 | Suites de transplantation d’organe |
| 29 | Tuberculose active, lèpre |
| 30 | Tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique |
Source : code de la sécurité sociale, article D160-4, et service-public.gouv.fr. Liste vérifiée le 5 septembre 2026.
Les intitulés sont précis et ne recouvrent pas toute la pathologie. Un diabète est toujours exonérant ; une hypertension ne l’est plus, sauf si elle a entraîné une complication qui figure dans la liste (maladie coronaire, AVC, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale). De même, l’épilepsie n’entre dans l’ALD 9 que sous sa forme grave, et la scoliose n’est exonérante qu’à partir de 25° et jusqu’à la fin de la croissance.
Les affections psychiatriques de longue durée forment l’une des entrées de cette liste, avec des critères d’admission et des durées qui leur sont propres : voir notre article sur l’ALD en psychiatrie.
ALD 31 et ALD 32 : les maladies hors liste
L’ALD 31 concerne une maladie qui ne figure pas dans la liste mais qui est grave, évolutive ou invalidante, nécessite un traitement d’une durée prévisible supérieure à six mois, comporte obligatoirement un traitement médicamenteux ou un appareillage, et remplit au moins deux des critères suivants : hospitalisations répétées, actes techniques répétés, soins paramédicaux fréquents, ou suivi médical régulier de plusieurs spécialistes. Le médecin conseil de la caisse apprécie chaque dossier.
L’ALD 32 vise les personnes atteintes de plusieurs maladies qui, prises isolément, ne seraient pas exonérantes, mais dont l’accumulation crée un état invalidant demandant des soins continus pendant plus de six mois et particulièrement coûteux. Elle concerne surtout les personnes âgées.
Comment l’ALD est reconnue
C’est le médecin traitant qui fait la demande, en remplissant le protocole de soins (cerfa n° 11626), le plus souvent en ligne depuis son logiciel. Ce document décrit la maladie, les traitements et les examens nécessaires, et les professionnels qui interviendront. Il est établi en concertation avec les spécialistes qui suivent le patient. Un spécialiste ou un médecin hospitalier peut aussi l’initier, le médecin traitant le complétant ensuite.
Le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie vérifie que la maladie correspond bien aux critères de la liste et donne son accord, avec ou sans modification. Le patient reçoit alors un exemplaire du protocole, qu’il signe et qu’il doit pouvoir présenter aux professionnels de santé. Sa carte Vitale est mise à jour au prochain passage dans une borne ou une pharmacie : la mention de l’exonération y figure, sans indiquer la nature de la maladie.
La durée initiale de reconnaissance dépend de l’affection, en général entre deux et dix ans. Le renouvellement, demandé par le médecin, est accordé pour une durée équivalente ou pour dix ans, tant que l’état de santé le justifie, sans limite d’âge ni de nombre de renouvellements. Quand la maladie est stabilisée ou guérie, la caisse peut proposer une « ALD non exonérante » ou un suivi post-ALD, qui conserve certains avantages (arrêts de travail, transports) sans le remboursement à 100 %.
Ce qui est pris en charge à 100 %
L’exonération porte sur tous les soins en rapport avec l’affection inscrits dans le protocole : consultations du médecin traitant et des spécialistes, médicaments, analyses et imagerie, soins infirmiers et de kinésithérapie, appareillage, hospitalisations, et les transports prescrits pour ces soins. Le médecin utilise une ordonnance à deux zones, dite « ordonnance bizone » : la partie haute pour ce qui relève de l’ALD, remboursée à 100 %, la partie basse pour le reste, remboursé au taux habituel.
Les soins sans lien avec la maladie exonérante, une grippe, une entorse, des lunettes, sont remboursés aux taux normaux. Une complémentaire santé reste donc utile, y compris pour ce qui suit.
Ce qui reste à payer
Le 100 % s’entend sur la base de remboursement de la Sécurité sociale, pas sur le prix réellement facturé. Quatre postes restent à la charge du patient ou de sa mutuelle.
| Reste à charge | Montant |
|---|---|
| Participation forfaitaire sur chaque consultation ou acte | 2 €, plafonnée à 50 € par an |
| Franchise sur les médicaments, actes paramédicaux et transports | 1 € par boîte, 1 € par acte, 4 € par transport, plafonnée à 50 € par an |
| Forfait journalier hospitalier (depuis le 1er mars 2026) | 23 € par jour, 17 € en psychiatrie |
| Dépassements d’honoraires des médecins de secteur 2 et non conventionnés | Selon le praticien |
Source : ameli.fr, forfait hospitalier et participation forfaitaire. Montants vérifiés le 5 septembre 2026.
Les médicaments à service médical rendu faible, remboursés à 15 %, restent à 15 % même prescrits dans le cadre de l’ALD. Les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire sont, eux, dispensés de la participation forfaitaire, des franchises et du forfait hospitalier.
Les autres droits liés à l’ALD
La reconnaissance en ALD a des effets au-delà du remboursement. Les arrêts de travail liés à la maladie peuvent être indemnisés au-delà de la limite habituelle de 360 jours sur trois ans, dans la limite de trois ans par ALD. Le salarié peut demander un temps partiel thérapeutique et bénéficie d’autorisations d’absence pour ses soins. Les frais de transport vers les lieux de soins sont remboursés sur prescription, dès lors qu’ils sont en rapport avec l’ALD et que le patient présente une incapacité ou une déficience justifiant le mode de transport.
Depuis 2025, le patient en ALD peut aussi déclarer un infirmier référent, comme il déclare un médecin traitant, pour coordonner ses soins à domicile.
Questions fréquentes
Peut-on avoir plusieurs ALD ?
Oui. Chaque affection fait l’objet d’une inscription dans le protocole de soins, qui peut en regrouper plusieurs. Les plafonds de participation forfaitaire et de franchise, eux, ne sont pas multipliés.
Mon employeur est-il informé ?
Non. L’ALD relève du secret médical. L’employeur ne voit ni la carte Vitale ni le protocole, et les arrêts de travail qui lui sont transmis ne mentionnent pas le motif médical.
Que faire si la caisse refuse ?
Le refus est notifié par écrit avec ses motifs. Il peut être contesté dans les deux mois : d’abord auprès de la commission de recours amiable de la caisse (ou par une demande d’expertise médicale si le désaccord porte sur l’état de santé), puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.
L’ALD est-elle un handicap reconnu ?
Non, ce sont deux dispositifs distincts. L’ALD dépend de l’Assurance Maladie et concerne le remboursement des soins ; la reconnaissance du handicap, l’AAH ou la carte mobilité inclusion dépendent de la MDPH. Une même maladie peut donner lieu aux deux.
L’ALD influence-t-elle le prix de ma mutuelle ?
Non pour les contrats dits solidaires, c’est-à-dire la quasi-totalité des complémentaires santé : ils ne peuvent ni refuser ni tarifer selon l’état de santé. En revanche, pour un prêt immobilier, l’assurance emprunteur peut poser des questions de santé au-delà de 200 000 € empruntés ou si le prêt court après 60 ans ; en dessous de ces seuils, le questionnaire médical est interdit.
