La caisse primaire d’assurance maladie est l’organisme qui ouvre vos droits à l’assurance maladie, vous rembourse vos soins et verse vos indemnités journalières. Elle est départementale — certains départements en comptent plusieurs — et l’essentiel des démarches se fait aujourd’hui depuis le compte ameli ou au 3646.
Ce guide décrit ce que fait réellement une CPAM, ce qui relève d’un autre organisme, et les démarches où une erreur coûte du temps ou de l’argent.
Ce que fait la CPAM, et ce qui relève d’ailleurs
La confusion entre organismes est la première cause de dossier perdu. La CPAM gère la maladie, la maternité, l’invalidité et les accidents du travail. Elle ne gère ni la retraite, ni les prestations familiales, ni le handicap.
| Votre démarche | Le bon organisme |
|---|---|
| Remboursement de soins, carte Vitale, arrêt de travail, pension d’invalidité, complémentaire santé solidaire | CPAM |
| AAH, carte mobilité inclusion, RQTH, taux d’incapacité | MDPH, puis CAF pour le versement |
| RSA, prime d’activité, allocations familiales, aides au logement | CAF |
| Retraite, ASPA | Carsat, ou MSA pour le régime agricole |
| Chômage | France Travail |
| Exploitants et salariés agricoles : toutes ces démarches | MSA, guichet unique |
Vos droits : affiliation et carte Vitale
Depuis la PUMa, chacun a ses droits propres
La protection universelle maladie, entrée en vigueur en 2016, a supprimé la notion d’ayant droit majeur. À partir de 18 ans, chacun dispose de ses propres droits et de sa propre carte Vitale, qu’il soit étudiant, salarié, demandeur d’emploi ou sans activité. Un étudiant n’est donc plus rattaché au dossier de ses parents : il conserve simplement sa caisse, sans démarche particulière au moment des études.
La condition d’ouverture est la résidence stable et régulière en France. Les demandeurs d’asile relèvent de la CPAM au titre de la PUMa, et non de l’aide médicale d’État : celle-ci est réservée aux personnes en situation irrégulière, sous condition de trois mois de présence, et fait l’objet d’un guide distinct.
La carte Vitale
La carte Vitale contient une puce, non une bande magnétique : elle ne se démagnétise pas. Si elle n’est plus lue, c’est la puce ou le lecteur qui est en cause, et la carte doit être remplacée depuis le compte ameli. Elle se met à jour sur les bornes en pharmacie, en CPAM ou à l’hôpital, en une minute, et doit l’être au moins une fois par an et après tout changement de situation.
L’attestation de droits, souvent demandée par un employeur ou une mutuelle, se télécharge à tout moment depuis le compte ameli — inutile de se déplacer. L’application Carte Vitale permet par ailleurs de présenter ses droits depuis un téléphone. Le fonctionnement détaillé est expliqué dans notre article sur la carte Vitale.
Déménagement
Le transfert de dossier vers la CPAM du nouveau département n’est pas automatique. Il faut déclarer le changement d’adresse depuis le compte ameli ; le dossier est ensuite transféré par les caisses, sans rupture de droits, mais l’absence de déclaration bloque les remboursements et le courrier.
Comment vous êtes remboursé
Le parcours de soins
Déclarer un médecin traitant conditionne le niveau de remboursement. Dans le parcours de soins, une consultation est prise en charge à 70 % du tarif de convention. En dehors — sans médecin traitant déclaré, ou en consultant un spécialiste sans passer par lui — le taux tombe à 30 %, et un dépassement d’honoraires peut s’ajouter. Gynécologues, ophtalmologues, psychiatres et stomatologues restent accessibles en accès direct.
Exemple. Une consultation chez un généraliste de secteur 1 est facturée 30 €. L’Assurance maladie rembourse 70 %, soit 21 €, dont elle retire la participation forfaitaire de 2 € : vous recevez 19 €. Les 9 € restants sont le ticket modérateur, généralement pris en charge par la complémentaire santé.
Ce qui reste toujours à votre charge
Deux prélèvements ne sont jamais remboursables par une complémentaire, la loi l’interdisant aux contrats dits responsables :
- la participation forfaitaire de 2 € par consultation, acte médical ou analyse de biologie, plafonnée à 50 € par an ;
- les franchises médicales : 1 € par boîte de médicament, 1 € par acte paramédical (4 € par jour au maximum) et 4 € par transport sanitaire (8 € par jour au maximum), également plafonnées à 50 € par an.
En sont exonérés les moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse et jusqu’à douze jours après l’accouchement, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’AME, ainsi que les soins liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Un projet de décret prévoit de porter le plafond global de ces deux dispositifs de 100 € à 140 € par an, avec une application annoncée pour le 1er octobre 2026. Le texte n’était pas publié au Journal officiel à la date de rédaction de cet article : les montants ci-dessus restent ceux applicables.
Le 100 % Santé
Le dispositif garantit un reste à charge nul, mais seulement sur des équipements précisément définis : le panier A en optique, les prothèses dentaires du panier 100 % Santé et les aides auditives de classe I. Les aides auditives de classe II sont précisément celles qui sont exclues du panier et restent à tarif libre. Le détail figure dans notre guide du 100 % Santé.
Les délais
Avec la carte Vitale, un remboursement est versé en quelques jours. Avec une feuille de soins papier, il faut compter nettement plus longtemps, le temps de la saisie. Les paiements sont visibles au fil de l’eau dans la rubrique « Mes paiements » du compte ameli, avant même le virement.
Les démarches courantes
Déclarer ou changer de médecin traitant
La déclaration se fait en ligne par le médecin lui-même, ou avec le formulaire Cerfa n° 12485. Le changement est libre, gratuit, sans justification et sans limite de fréquence : il prend effet immédiatement et remplace la déclaration précédente. Notre article sur la recherche d’un médecin traitant détaille la marche à suivre en zone sous-dotée.
Transmettre un arrêt de travail
L’arrêt papier comporte trois volets, et leur destination est souvent inversée : les volets 1 et 2 vont à la caisse, le volet 3 à l’employeur, dans les 48 heures. Aucun de ces volets ne se transmet par photo dans l’application ameli.
Depuis le 1er septembre 2025, un arrêt papier n’est recevable que s’il est établi sur le formulaire Cerfa sécurisé ; les anciens modèles et les photocopies sont rejetés. Les indemnités journalières correspondent à 50 % du salaire journalier de base, sans majoration en cours d’arrêt, après trois jours de carence. Voir notre article sur les indemnités journalières et celui sur l’arrêt d’activité pour raisons de santé.
Demander la complémentaire santé solidaire
La CSS se demande à la CPAM, gratuitement ou moyennant une participation de moins d’un euro par jour selon les ressources. Elle ouvre le tiers payant intégral et exonère de la participation forfaitaire et des franchises. La procédure est décrite dans notre article sur la demande de complémentaire santé solidaire.
Contester une décision
Un refus de remboursement, une notification d’indu ou un refus de prise en charge se contestent d’abord devant la commission de recours amiable de la caisse, dans un délai de deux mois, puis devant le pôle social du tribunal judiciaire. Les désaccords de nature médicale relèvent, eux, de l’expertise médicale ou de la commission médicale de recours amiable.
Prévention : ce qui est pris en charge à 100 %
Mon bilan prévention est un rendez-vous entièrement pris en charge, sans avance de frais, proposé à quatre âges de la vie : 18-25 ans, 45-50 ans, 60-65 ans et 70-75 ans, une fois par tranche. Il peut être réalisé par un médecin, un infirmier, un pharmacien ou une sage-femme.
S’y ajoutent les dépistages organisés des cancers — sein, colorectal, col de l’utérus — pris en charge à 100 % et sans avance de frais aux âges concernés, ainsi que les consultations de contraception et le suivi de grossesse.
Contacter votre CPAM
- Le compte ameli, sur ameli.fr ou dans l’application : attestations, relevés, messagerie sécurisée, coordonnées bancaires, changement d’adresse. C’est le canal le plus rapide, et la messagerie laisse une trace écrite.
- Le 3646, prix d’un appel local depuis un poste fixe.
- L’accueil physique, dont les modalités varient d’une caisse à l’autre : certaines reçoivent librement, d’autres uniquement sur rendez-vous. Les horaires et les conditions figurent sur la page de votre caisse sur ameli.fr.
- Le courrier, à l’adresse de votre caisse, pour tout ce qui doit être conservé.
Questions fréquentes
Mon enfant majeur est-il encore couvert par ma carte Vitale ? Non. Depuis 2016, il a ses droits propres et sa propre carte dès 18 ans. Il n’a aucune démarche à faire pour cela, mais il doit disposer d’une carte à son nom et déclarer un médecin traitant pour être remboursé à taux plein.
La participation forfaitaire de 2 € est-elle remboursée par ma mutuelle ? Non, et aucune complémentaire ne peut le faire : la loi l’interdit aux contrats responsables, qui représentent la quasi-totalité du marché. Il en va de même pour les franchises médicales.
Que faire si je perds ma carte Vitale ? La déclarer perdue depuis le compte ameli et en commander une nouvelle. Une attestation de droits, téléchargeable immédiatement, permet de se faire soigner en attendant, avec une feuille de soins papier.
Les indemnités journalières augmentent-elles après un mois d’arrêt ? Non. Le taux de 50 % du salaire journalier de base ne change pas pendant l’arrêt. La majoration qui existait au-delà du trentième jour a été supprimée en 2020. Ce qui peut évoluer, c’est le complément versé par l’employeur.
Dois-je prévenir la CPAM si je déménage ? Oui. Le transfert entre caisses n’est pas déclenché automatiquement ; il faut déclarer la nouvelle adresse depuis le compte ameli.
Comment changer mes coordonnées bancaires ? Dans la rubrique « Mes démarches » du compte ameli, en joignant un RIB. Les remboursements suivants sont versés sur le nouveau compte ; ceux déjà engagés partent sur l’ancien.
Un demandeur d’asile relève-t-il de l’AME ? Non. Il est affilié à l’assurance maladie par la CPAM au titre de la protection universelle maladie. L’AME concerne les personnes en situation irrégulière.
Les règles et montants cités proviennent des fiches officielles de service-public.fr consacrées au remboursement des consultations médicales.
