L’Aide Médicale d’État (AME) représente un filet de sécurité essentiel pour les personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France. Ce dispositif garantit l’accès aux soins à ceux qui, sans papiers en règle, ne peuvent bénéficier de l’Assurance Maladie classique. En 2025, l’AME concerne environ 350 000 bénéficiaires sur l’ensemble du territoire français.
Cette aide médicale gratuite couvre les soins et traitements médicaux dispensés dans les établissements de santé publics et privés, ainsi que chez les professionnels de santé conventionnés. L’AME prend en charge les consultations, hospitalisations, médicaments, analyses et examens médicaux nécessaires au maintien ou à l’amélioration de l’état de santé.
Le budget alloué à l’AME s’élève à plus d’un milliard d’euros par an, témoignant de l’engagement de la France dans l’accès universel aux soins de santé. Selon le rapport officiel du Ministère de la Santé, cette somme couvre aussi bien les soins d’urgence que les traitements de longue durée, incluant le suivi des maladies chroniques et les interventions chirurgicales.
« L’analyse de la consommation de soins des bénéficiaires de l’AME révèle une utilisation principalement orientée vers les soins essentiels et les urgences médicales » – Rapport officiel du Ministère de la Santé
Ce guide détaille les conditions d’éligibilité, les démarches à accomplir, les prestations couvertes et répond aux questions les plus fréquentes concernant l’AME en 2025. Ces informations s’adressent aux personnes concernées, aux associations d’aide aux migrants et aux professionnels du secteur social et médical.
Qu’est-ce que l’Aide Médicale d’État ?
L’Aide Médicale d’État constitue un système de protection maladie spécifiquement conçu pour les personnes étrangères en situation irrégulière. Créée en 2000, elle remplace l’ancienne Aide Médicale Gratuite et s’inscrit dans la continuité du principe français d’accès universel aux soins de santé.
L’AME fonctionne comme une assurance maladie gratuite à 100%. Elle dispense ses bénéficiaires de toute avance de frais pour les soins médicaux pris en charge. Les professionnels de santé sont directement rémunérés par l’Assurance Maladie, selon les tarifs de la Sécurité sociale, sans possibilité de facturer des dépassements d’honoraires aux patients AME.
Le dispositif couvre un large éventail de prestations médicales : consultations chez le médecin généraliste ou spécialiste, hospitalisations en urgence ou programmées, soins dentaires, optiques et prothétiques, médicaments prescrits, analyses de laboratoire, examens radiologiques, kinésithérapie et soins infirmiers. La prise en charge inclut également les frais de transport sanitaire en cas de nécessité médicale.
L’AME se distingue de l’Assurance Maladie classique par son caractère intégralement gratuit et l’absence de délai de carence. Dès l’obtention de l’attestation AME, les bénéficiaires peuvent accéder aux soins sans restriction liée à leur ancienneté de résidence en France, contrairement aux conditions habituelles de l’Assurance Maladie.
La gestion de l’AME relève des Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) de chaque département. Ces organismes instruisent les demandes, délivrent les attestations et assurent le remboursement des professionnels de santé. Un numéro d’identification spécifique est attribué à chaque bénéficiaire, permettant sa reconnaissance dans le système de soins français.
Les statistiques 2024 montrent une répartition géographique inégale des bénéficiaires AME : l’Île-de-France concentre près de 40% des effectifs, suivie des régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie. Cette concentration reflète la géographie de l’immigration et des grandes métropoles françaises.
Conditions et éligibilité à l’AME
L’obtention de l’AME est soumise à trois conditions cumulatives strictement vérifiées par les CPAM : la situation administrative, la résidence stable en France et les ressources financières limitées.
Condition de nationalité et de situation administrative
L’AME s’adresse exclusivement aux personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière sur le territoire français. Cette situation englobe les personnes entrées illégalement en France, celles dont le titre de séjour a expiré, les demandeurs d’asile déboutés ou encore les personnes sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Les ressortissants de l’Union européenne peuvent également en bénéficier s’ils ne remplissent pas les conditions du droit au séjour européen.
Les personnes en possession d’un titre de séjour valide, même précaire, relèvent de l’Assurance Maladie de droit commun et ne peuvent prétendre à l’AME. Cette règle s’applique également aux demandeurs d’asile qui bénéficient de la Protection Universelle Maladie (PUMa) dès le dépôt de leur demande d’asile.
Condition de résidence stable et ininterrompue
La résidence stable et ininterrompue en France depuis plus de trois mois constitue la deuxième condition d’éligibilité. Cette durée s’apprécie au moment de la demande et doit être prouvée par tous moyens : attestations d’hébergement, factures, relevés bancaires, certificats médicaux, attestations scolaires pour les enfants.
La notion de résidence stable implique une présence effective et continue sur le territoire français, excluant les séjours touristiques ou les passages ponctuels. Les interruptions courtes de séjour (moins de trois mois consécutifs) n’interrompent pas la continuité de résidence, mais des absences prolongées peuvent remettre en cause l’éligibilité.
Condition de ressources
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser le plafond de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS), soit 9 420 euros par an pour une personne seule en 2025. Ce montant varie selon la composition du foyer :
| Composition du foyer | Plafond annuel 2025 | Plafond mensuel |
|---|---|---|
| 1 personne | 9 420 € | 785 € |
| 2 personnes | 14 130 € | 1 177 € |
| 3 personnes | 16 956 € | 1 413 € |
| 4 personnes | 19 782 € | 1 649 € |
| Par personne supplémentaire | + 3 768 € | + 314 € |
Les ressources prises en compte incluent tous les revenus du foyer : salaires déclarés ou non, prestations sociales, pensions, revenus fonciers, ainsi que les ressources présumées en cas d’activité non déclarée. L’aide alimentaire, vestimentaire ou le logement gratuit peuvent être évalués forfaitairement.
Situations particulières
Les femmes enceintes bénéficient d’un traitement prioritaire et peuvent obtenir l’AME dès le début de leur grossesse, sans condition de durée de résidence. Cette disposition garantit le suivi médical de la grossesse et l’accouchement dans des conditions optimales.
Les mineurs accompagnant leurs parents bénéficient automatiquement de l’AME si ces derniers y ont droit. Les mineurs isolés étrangers (MIE) pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance relèvent de la Protection Universelle Maladie.
Démarches et procédure de demande
La demande d’AME s’effectue auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du lieu de résidence. Cette procédure, entièrement gratuite, nécessite la constitution d’un dossier complet accompagné des justificatifs requis.
Étape 1 : Retrait et remplissage du formulaire
Le formulaire de demande AME (formulaire n°11573*06) est disponible dans les accueils des CPAM, sur le site ameli.fr ou auprès des associations d’aide aux migrants. Ce document, traduit en plusieurs langues, doit être rempli avec précision et signé par le demandeur ou son représentant légal.
Le formulaire comprend plusieurs sections : état civil complet, composition du foyer, situation administrative, adresse de résidence, ressources financières et situation médicale particulière. Chaque membre du foyer doit être déclaré, y compris les enfants mineurs qui bénéficieront automatiquement de la couverture.
Une photo d’identité récente est exigée pour chaque demandeur âgé de plus de 16 ans. Ces photos serviront à l’établissement des attestations AME individuelles.
Étape 2 : Constitution du dossier justificatif
La liste des pièces justificatives varie selon la situation personnelle, mais certains documents sont systématiquement requis :
Justificatifs d’identité :
– Passeport (même périmé) ou carte d’identité du pays d’origine
– Acte de naissance avec filiation ou livret de famille
– Pour les enfants : acte de naissance et justificatifs de filiation
Justificatifs de résidence en France :
– Attestation d’hébergement datée et signée par l’hébergeant
– Justificatifs de domicile de l’hébergeant (factures récentes)
– Quittances de loyer, factures d’électricité, gaz, téléphone
– Relevés bancaires français
– Certificats de scolarisation des enfants
**Justificatifs de situation administrative :
– Derniers documents de séjour (même expirés)
– Récépissés de demandes de titres de séjour
– Décisions préfectorales (OQTF, refus de séjour)
Justificatifs de ressources :
– Bulletins de salaire des trois derniers mois
– Attestation Pôle emploi ou de non-inscription
– Relevés bancaires des trois derniers mois
– Déclaration sur l’honneur des ressources
Étape 3 : Dépôt de la demande
Le dossier complet peut être déposé directement à l’accueil de la CPAM, envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception, ou remis par l’intermédiaire d’une association habilitée. Un récépissé de dépôt est systématiquement remis, mentionnant la date de réception et la liste des pièces fournies.
Certaines CPAM proposent des créneaux spécifiques pour les demandes AME, permettant un accompagnement personnalisé et la vérification immédiate de la complétude du dossier. Cette organisation améliore les délais de traitement et limite les demandes de pièces complémentaires.
Étape 4 : Instruction et décision
L’instruction du dossier AME doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Ce délai peut être prolongé en cas de vérifications particulières ou de demandes de pièces complémentaires.
Durant l’instruction, la CPAM peut demander des justificatifs supplémentaires, convoquer le demandeur pour un entretien ou diligenter une enquête sociale à domicile. Ces vérifications visent à s’assurer de la réalité de la résidence en France et de l’exactitude des déclarations de ressources.
Étape 5 : Notification de la décision
La décision d’attribution ou de refus est notifiée par courrier au demandeur. En cas d’accord, l’attestation AME accompagne la notification. Cette attestation, valable un an, mentionne les bénéficiaires couverts et leurs numéros d’identification AME.
En cas de refus, la notification précise les motifs de la décision et les voies de recours. Un recours gracieux peut être formé auprès de la CPAM dans un délai de deux mois, suivi éventuellement d’un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Délais et cas d’urgence
Pour les situations médicales urgentes, une admission immédiate à l’AME peut être sollicitée auprès des services hospitaliers. Cette procédure d’urgence permet la prise en charge immédiate des soins vitaux, l’instruction administrative intervenant dans un second temps.
Montants et prestations couvertes
L’AME garantit une prise en charge intégrale des soins médicaux selon les tarifs de la Sécurité sociale, sans reste à charge pour le patient. Cette couverture s’étend à l’ensemble des prestations médicalement nécessaires, qu’elles soient dispensées en ville ou à l’hôpital. Des recherches de l’Université Sorbonne Paris Nord analysent l’impact économique de cette prise en charge intégrale.
« La prise en charge des soins de premier recours par l’Assurance maladie représente un enjeu majeur pour l’accès aux soins des populations vulnérables » – Étude universitaire, Université Sorbonne Paris Nord
Soins médicaux et consultations
Les consultations chez les médecins généralistes et spécialistes sont intégralement prises en charge sur la base des tarifs conventionnés. En 2025, une consultation de médecin généraliste est remboursée 26,50 euros, une consultation de spécialiste entre 31 et 61 euros selon la spécialité.
Les professionnels de santé ne peuvent facturer de dépassements d’honoraires aux bénéficiaires AME, même s’ils pratiquent habituellement le secteur 2. Cette règle s’applique également aux consultations d’urgence et aux actes techniques spécialisés.
Exemple concret : Sarah, bénéficiaire AME, consulte un cardiologue pour des douleurs thoraciques. La consultation spécialisée (46 euros) et l’électrocardiogramme (14,26 euros) sont intégralement pris en charge, sans avance de frais ni dépassement.
Hospitalisations et soins hospitaliers
L’AME couvre l’intégralité des frais d’hospitalisation : hébergement, soins médicaux, interventions chirurgicales, médicaments hospitaliers et examens complémentaires. Cette prise en charge concerne aussi bien les hospitalisations d’urgence que les séjours programmés.
Le forfait journalier hospitalier, fixé à 22 euros par jour en 2025 (35 euros en psychiatrie), est pris en charge par l’AME. Les bénéficiaires n’ont aucun frais à régler lors de leur sortie d’hospitalisation.
Les soins dispensés dans les établissements privés conventionnés sont également couverts, sous réserve d’entente préalable pour certains actes coûteux ou les hospitalisations programmées de plus de 30 jours.
Médicaments et pharmacie
Les médicaments prescrits par un médecin sont remboursés selon les taux habituels de la Sécurité sociale : 65% pour les médicaments à vignette blanche, 30% pour les médicaments à vignette bleue, et 15% pour les médicaments à vignette orange. Cependant, grâce au dispositif 100% Santé, de nombreux médicaments essentiels bénéficient d’une prise en charge intégrale.
