Une personne qui bénéficie de l’aide médicale de l’État est hospitalisée sans rien payer : le séjour, les actes, les médicaments, le forfait journalier et le passage aux urgences sont pris en charge à 100 % des tarifs de la Sécurité sociale, en tiers payant, dans tout hôpital public ou clinique conventionnée. Une personne qui n’a pas encore l’AME est soignée aussi si son état l’exige, par le dispositif des soins urgents et vitaux. Cette page explique ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas, comment se passe l’admission, le délai de neuf mois qui s’applique à certaines opérations programmées, et ce que fait le service social de l’hôpital. Informations vérifiées le 5 septembre 2026 sur service-public.gouv.fr et ameli.fr.
Ce que l’AME prend en charge à l’hôpital
L’hospitalisation complète ou de jour, en médecine, chirurgie, obstétrique et psychiatrie ; les urgences, y compris le forfait patient urgences ; les consultations externes et les examens réalisés à l’hôpital ; les médicaments, dispositifs médicaux et transports prescrits ; le forfait journalier hospitalier, 23 € par jour depuis le 1er mars 2026 (17 € en psychiatrie), qui reste à la charge des autres patients non couverts par une complémentaire. Aucune participation forfaitaire ni franchise n’est appliquée, et les médecins hospitaliers ne peuvent pas facturer de dépassement d’honoraires à un patient qui relève de l’AME, y compris en secteur privé de l’hôpital public.
| Frais hospitaliers | Prise en charge AME |
|---|---|
| Séjour, actes, examens, médicaments | 100 % du tarif Sécurité sociale, sans avance |
| Forfait journalier (23 €, 17 € en psychiatrie) | Pris en charge |
| Forfait patient urgences (23 €) | Pris en charge |
| Dépassements d’honoraires | Interdits pour les bénéficiaires de l’AME |
| Chambre particulière, télévision, téléphone, lit d’accompagnant | Non couverts (comme pour tout assuré sans complémentaire) |
| Cures thermales, PMA, médicaments remboursés à 15 % | Exclus de l’AME |
Les prestations de confort sont facturées au patient s’il les demande ; il peut les refuser, et l’hôpital ne peut pas imposer une chambre seule payante lorsqu’elle est attribuée pour des raisons médicales ou d’organisation. Aucun établissement ne peut exiger une caution ou un acompte d’un patient couvert par l’AME.
Le délai de neuf mois pour certains soins programmés
Depuis 2021, les adultes qui entrent dans l’AME doivent attendre neuf mois de droits avant la prise en charge de certains soins hospitaliers non urgents, dont la liste est fixée par décret : prothèses de hanche et de genou, chirurgie de la cataracte, chirurgie du nez, des oreilles et des sinus hors urgence, pose de gastrostomie ou de prothèse d’épaule, rééducation en établissement hors suites d’hospitalisation. Le délai ne concerne ni les mineurs, ni les soins dont le report aurait des conséquences vitales ou graves. L’hôpital peut demander à la CPAM un accord préalable pour réaliser l’acte avant neuf mois s’il le justifie ; en pratique, ce sont les médecins hospitaliers qui font cette demande.
L’admission
À l’accueil ou au bureau des admissions, le patient présente sa carte d’admission à l’AME (voir notre page sur l’attestation AME) et une pièce d’identité, même périmée. L’hôpital vérifie les droits en ligne et facture directement l’Assurance Maladie. Si la carte a été oubliée, l’hôpital retrouve les droits avec le nom, la date de naissance et le numéro d’identification provisoire, et le service des admissions peut appeler la caisse. Les droits AME courent un an à compter du dépôt de la demande, sans période de tolérance après l’échéance : un renouvellement se dépose au plus tôt deux mois avant la date de fin, et une hospitalisation en cours à cette date se poursuit sans interruption des soins, la facturation étant régularisée après renouvellement.
Une hospitalisation programmée par un médecin de ville se prend comme pour tout patient : le courrier du médecin, la carte d’admission, et le rendez-vous de consultation préopératoire. Les cliniques privées conventionnées accueillent les bénéficiaires de l’AME aux mêmes conditions que les hôpitaux publics ; certains praticiens libéraux exerçant en clinique refusent des patients AME, ce qui constitue un refus de soins discriminatoire signalable au conciliateur de la CPAM et au Défenseur des droits.
Sans AME : les soins urgents et vitaux
Une personne sans titre de séjour qui n’a pas l’AME, parce qu’elle est en France depuis moins de trois mois, que sa demande est en cours, ou qu’elle n’a rien demandé, est prise en charge à l’hôpital au titre des soins urgents et vitaux (article L. 254-1 du code de l’action sociale et des familles). Sont couverts les soins dont l’absence mettrait en jeu le pronostic vital ou entraînerait une altération grave et durable de la santé, les soins liés à la grossesse et à l’accouchement, les IVG, tous les soins des mineurs, et les soins destinés à éviter la propagation d’une maladie contagieuse. L’hôpital délivre les soins d’abord et se fait rembourser ensuite par l’Assurance Maladie ; le patient ne reçoit aucune facture pour ces soins. La décision de qualifier les soins d’urgents appartient au médecin hospitalier.
Ce dispositif ne couvre que l’hôpital. Pour la suite (consultations, médicaments en ville), il faut ouvrir l’AME : notre page sur la demande d’AME détaille la procédure et notre page sur les conditions de l’AME les plafonds de ressources, alignés sur ceux de la complémentaire santé solidaire gratuite (10 421 € par an pour une personne seule au 1er avril 2026).
Le rôle du service social et de la PASS
Chaque hôpital public a un service social, et la plupart ont une permanence d’accès aux soins de santé, la PASS, qui reçoit sans rendez-vous et sans couverture. Ses assistants sociaux ouvrent les droits pendant le séjour : ils constituent le dossier AME, aident à réunir les preuves de trois mois de présence et de ressources, et déposent la demande à la CPAM, ce qui est admis pour les patients hospitalisés qui ne peuvent pas se déplacer. L’AME étant accordée à compter de la date de dépôt, une demande déposée pendant l’hospitalisation couvre le séjour à partir de ce jour. La PASS délivre aussi les médicaments de sortie gratuitement lorsque les droits ne sont pas encore ouverts, et oriente ensuite vers un médecin de ville ou un centre de santé.
Questions fréquentes
Un accouchement est-il pris en charge sans AME ?
Oui. Le suivi de grossesse, l’accouchement et les soins du nouveau-né relèvent des soins urgents et vitaux, quelle que soit la durée de présence en France. Voir notre page sur l’AME et la grossesse.
L’hôpital peut-il transmettre le dossier à la préfecture ?
Non. Les informations recueillies pour les soins et pour l’AME sont couvertes par le secret médical et professionnel. Le personnel hospitalier n’a pas à contrôler la régularité du séjour.
Peut-on choisir son hôpital ?
Oui, librement, parmi les établissements publics et privés conventionnés, sans condition de département.
Les soins de suite et la rééducation sont-ils couverts ?
Oui lorsqu’ils font suite à une hospitalisation. La rééducation en établissement demandée hors de ce cadre est soumise au délai de neuf mois pour les adultes.
Que faire si une facture arrive quand même ?
Ne pas payer sans vérifier. Contacter le bureau des admissions avec la carte AME pour faire annuler la facture ; si les droits couvraient bien la période, l’hôpital doit refacturer l’Assurance Maladie. En cas de blocage, le service social de l’hôpital ou le conciliateur de la CPAM peuvent intervenir.
