L’Aide Médicale d’État (AME) garantit l’accès aux soins hospitaliers pour les personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France. En 2025, cette couverture concerne environ 340 000 bénéficiaires et représente un dispositif essentiel pour l’accès aux soins d’urgence et programmés.
L’hospitalisation sous AME soulève de nombreuses questions pratiques : quels services sont couverts, comment se déroule l’admission, quels documents présenter ? Les établissements de santé appliquent des procédures spécifiques qui diffèrent parfois de la prise en charge classique par l’Assurance Maladie.
Cette protection médicale couvre les hospitalisations complètes, les consultations externes, les urgences et les actes techniques réalisés en milieu hospitalier. Elle s’applique dans tous les établissements publics et privés conventionnés sur l’ensemble du territoire français.
L’AME et le système hospitalier français
L’Aide Médicale d’État constitue un dispositif de protection sociale spécifiquement conçu pour les personnes étrangères sans titre de séjour. Créée en 2000, elle remplace l’ancienne aide médicale gratuite et s’inscrit dans les missions de service public hospitalier.
Le système hospitalier français accueille chaque année près de 2,8 millions de patients étrangers bénéficiaires de l’AME. Cette prise en charge s’effectue selon les mêmes standards de qualité que pour les autres patients, sans discrimination dans l’accès aux soins.
L’AME hospitalière fonctionne sur le principe du tiers payant intégral. Les établissements facturent directement leurs prestations à l’Assurance Maladie, évitant toute avance de frais aux patients. Cette simplicité administrative facilite l’accès aux soins urgents comme programmés.
Les hôpitaux publics ont l’obligation légale d’accueillir tout patient se présentant, indépendamment de sa situation administrative. Cette règle, inscrite dans le Code de la santé publique, garantit l’accès aux soins d’urgence même sans justificatif AME immédiat.
La coordination entre les services sociaux hospitaliers et les CPAM permet d’instruire les demandes d’AME directement depuis l’établissement. Cette procédure accélérée évite les ruptures de prise en charge lors d’hospitalisations prolongées.
Les données 2024 montrent que 68% des recours à l’AME concernent des hospitalisations ou des consultations externes hospitalières. Les pathologies les plus fréquemment traitées incluent les urgences traumatologiques, les complications obstétricales et les maladies chroniques non suivies.
Personnes concernées par l’AME hospitalière
L’AME s’adresse aux personnes étrangères résidant en France depuis plus de trois mois de manière ininterrompue, sans titre de séjour valide et disposant de ressources inférieures aux plafonds fixés annuellement.
Les plafonds de ressources AME 2025 s’établissent à 810€ mensuels pour une personne seule et 1 215€ pour un couple. Ces montants correspondent à ceux de la Complémentaire santé solidaire sans participation financière. Une famille de quatre personnes ne doit pas dépasser 1 701€ de revenus mensuels.
Certaines catégories bénéficient d’une AME de droit sans condition de ressources : les mineurs non accompagnés pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance, les femmes enceintes et les personnes retenues en centre de rétention administrative.
Les demandeurs d’asile ne relèvent pas de l’AME mais de la Protection universelle maladie (PUMa) dès le dépôt de leur demande. Cette distinction importante évite les confusions lors des admissions hospitalières.
L’AME couvre également les conjoints et enfants mineurs du bénéficiaire principal, sous réserve qu’ils remplissent les conditions de résidence et de ressources. Les enfants majeurs de moins de 25 ans peuvent être rattachés s’ils poursuivent des études.
Les personnes en situation irrégulière disposant de revenus supérieurs aux plafonds peuvent bénéficier de l’AME avec participation financière, appelée AME contributive. Cette formule reste marginale avec moins de 2% des bénéficiaires.
La résidence habituelle en France s’apprécie de manière souple pour les hospitalisations d’urgence. Les services sociaux hospitaliers peuvent instruire une demande AME même si la condition des trois mois de présence n’est pas entièrement remplie.
Prise en charge hospitalière : cas pratiques et exemples
L’admission hospitalière d’un bénéficiaire AME suit une procédure simplifiée. À l’accueil, la présentation de l’attestation AME déclenche automatiquement la prise en charge en tiers payant. L’établissement vérifie la validité du droit via le système télétransmission Sesam-Vitale adapté.
Exemple concret : Ahmed, bénéficiaire AME, se présente aux urgences pour des douleurs thoraciques. Après présentation de son attestation, il bénéficie immédiatement des examens nécessaires (électrocardiogramme, analyses sanguines, radiographies) sans avancer aucun frais. Son hospitalisation de trois jours en cardiologie est intégralement prise en charge.
Les urgences représentent 45% des recours hospitaliers AME. La procédure d’admission ne diffère pas des autres patients : triage infirmier, consultation médicale, examens complémentaires selon les protocoles habituels. L’AME couvre tous les actes d’urgence sans restriction.
Pour les hospitalisations programmées, la coordination avec le médecin prescripteur facilite les démarches. Les rendez-vous de consultation externe sont pris selon les délais standards, l’AME n’entraînant aucune discrimination dans l’accès aux spécialistes hospitaliers.
Cas particulier : Fatima, enceinte de 7 mois sans AME, se présente en urgence obstétricale. L’hôpital assure immédiatement sa prise en charge et déclenche une procédure AME accélérée. Sa césarienne et son séjour de 5 jours sont couverts rétroactivement dès l’obtention de l’attestation.
Les hospitalisations de jour (chimiothérapie, dialyse, chirurgie ambulatoire) suivent les mêmes règles de prise en charge. L’AME couvre l’ensemble des prestations : actes techniques, médicaments, dispositifs médicaux et surveillance post-opératoire.
La sortie d’hospitalisation s’accompagne de la remise des ordonnances et documents nécessaires au suivi. Les médicaments prescrits à la sortie sont couverts par l’AME selon la liste des spécialités remboursables, identique à celle de l’Assurance Maladie.
Les établissements privés conventionnés appliquent les mêmes tarifs et procédures que le secteur public. L’AME garantit la prise en charge sans dépassement d’honoraires, les praticiens ne pouvant facturer de suppléments aux bénéficiaires.
Points d’attention et situations particulières
La validité de l’attestation AME conditionne la prise en charge hospitalière. Les droits sont accordés pour un an renouvelable, avec une période de grâce de deux mois après expiration pour permettre le renouvellement. Passé ce délai, l’hôpital peut facturer les soins au patient.
Les établissements hospitaliers disposent d’assistantes sociales spécialisées dans l’accompagnement des patients AME. Elles instruisent les dossiers de première demande ou de renouvellement directement depuis l’hôpital, évitant les déplacements en CPAM pour les patients hospitalisés.
L’AME ne couvre pas certaines prestations spécifiques : cures thermales, médecine de confort, chirurgie esthétique non réparatrice. Ces exclusions, identiques à celles de l’Assurance Maladie, s’appliquent également en milieu hospitalier.
Les soins psychiatriques bénéficient d’une prise en charge intégrale sous AME. Les hospitalisations en service de psychiatrie, les consultations de pédopsychiatrie et les suivis en hôpital de jour sont couverts sans restriction particulière.
Attention aux changements de situation : L’obtention d’un titre de séjour pendant une hospitalisation entraîne automatiquement le basculement vers la Protection universelle maladie. Cette transition administrative ne modifie pas la continuité des soins en cours.
Les urgences vitales bénéficient toujours d’une prise en charge immédiate, même sans attestation AME. L’article L. 254-1 du Code de l’action sociale et des familles garantit les soins urgents aux personnes démunies, indépendamment de leur statut administratif.
La facturation hospitalière AME utilise les mêmes tarifs que l’Assurance Maladie : tarifs GHS (Groupes homogènes de séjours) pour l’hospitalisation complète, tarifs GHM pour l’hospitalisation de jour. Cette harmonisation tarifaire évite les discriminations financières.
Les établissements ne peuvent exiger de caution ou de garantie financière des bénéficiaires AME. Cette interdiction, rappelée régulièrement par les autorités sanitaires, protège l’accès effectif aux soins hospitaliers.
Questions fréquemment posées
Puis-je être hospitalisé sans attestation AME ?
Oui, les urgences vitales sont toujours prises en charge. L’hôpital peut instruire votre demande AME pendant l’hospitalisation pour régulariser la situation.
L’AME couvre-t-elle les dépassements d’honoraires ?
Non, l’AME fonctionne exclusivement en tiers payant sans dépassement autorisé. Les praticiens hospitaliers ne peuvent facturer de suppléments.
Que se passe-t-il si mon AME expire pendant l’hospitalisation ?
L’hôpital continue la prise en charge et aide au renouvellement. Une période de grâce de deux mois permet d’éviter les ruptures de droits.
Les accompagnants sont-ils couverts ?
L’AME ne prend pas en charge l’hébergement des accompagnants. Seuls les frais médicaux du patient bénéficiaire sont couverts.
Puis-je choisir mon établissement hospitalier ?
Oui, l’AME est acceptée dans tous les hôpitaux publics et privés conventionnés. Le libre choix de l’établissement est garanti comme pour tout patient.
Les médicaments à la sortie sont-ils couverts ?
Oui, les prescriptions hospitalières de sortie sont prises en charge en pharmacie de ville selon la liste AME des médicaments remboursables.
L’AME garantit un accès équitable aux soins hospitaliers pour les populations les plus vulnérables. Cette protection, unique en Europe par son ampleur, s’inscrit dans la tradition française d’égalité devant le service public de santé. Les établissements hospitaliers jouent un rôle central dans sa mise en œuvre, alliant expertise médicale et accompagnement social pour assurer une prise en charge globale des patients bénéficiaires.
Pour toute question spécifique sur vos droits AME ou les démarches hospitalières, contactez le service social de votre établissement de soins ou votre CPAM de référence.
