Le transport en ambulance représente un coût important pour les patients : entre 80€ et 300€ selon la distance parcourue. Heureusement, l’Assurance Maladie prend en charge une partie de ces frais sous certaines conditions. En 2025, selon les données de la DREES, près de 4 millions de transports sanitaires sont remboursés chaque année par la Sécurité sociale.
Le remboursement des ambulances dépend de votre situation médicale, du type de transport prescrit et de votre couverture complémentaire. Entre les transports d’urgence, les transferts programmés et les sorties d’hospitalisation, les règles de prise en charge varient considérablement.
Comment fonctionne le remboursement des ambulances
L’Assurance Maladie rembourse les transports en ambulance sur la base d’un tarif de convention fixé à 2,15€ par kilomètre en 2025, plus une prise en charge forfaitaire de 85€. Ce tarif s’applique uniquement si le transport est médicalement justifié et prescrit par un médecin.
La Sécurité sociale prend en charge 65% de ce tarif de base dans la plupart des cas. Pour un transport de 20 kilomètres, le coût total s’élève à 128€ (85€ + 43€ de kilométrage). L’Assurance Maladie rembourse alors 83,20€, laissant 44,80€ à votre charge.
« En 2024, les dépenses remboursées par l’assurance maladie obligatoire au titre des transports sanitaires s’élèvent à 3,3 milliards d’euros » – Données officielles Légifrance
Certaines situations bénéficient d’une prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie :
- Transports d’urgence vers l’hôpital
- Patients en Affection de Longue Durée (ALD) pour les soins liés à leur pathologie
- Femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse
- Patients hospitalisés pour une durée supérieure à 35 jours
- Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
La prescription médicale reste obligatoire, même pour les transports d’urgence. Le médecin doit justifier la nécessité du transport en position allongée ou sous surveillance médicale. Sans cette prescription, aucun remboursement n’est possible.
Les ambulances privées conventionnées appliquent directement le tiers payant : vous ne payez que la part non remboursée par l’Assurance Maladie. Les ambulances non conventionnées vous demandent le règlement intégral, charge à vous de demander le remboursement ensuite.
Qui peut bénéficier du remboursement ambulance
Tous les assurés sociaux peuvent prétendre au remboursement des transports en ambulance, à condition de respecter les critères médicaux. La prescription doit émaner d’un médecin traitant, d’un médecin hospitalier ou d’un médecin urgentiste selon les situations.
Les patients en ALD représentent la majorité des bénéficiaires. Diabète, cancer, insuffisance cardiaque : 32 pathologies donnent droit à une prise en charge à 100% des transports liés à la maladie. La prescription doit mentionner explicitement le lien avec l’ALD.
Les femmes enceintes bénéficient d’un régime particulier. À partir du 6ème mois de grossesse, tous les transports médicaux sont pris en charge à 100%. Cette mesure concerne les consultations prénatales, les échographies et bien sûr l’accouchement.
Les personnes en situation de handicap ont également des droits spécifiques. Les patients en fauteuil roulant ou nécessitant un brancard bénéficient automatiquement du remboursement ambulance, même pour des consultations de routine.
Les bénéficiaires de la CSS (ancienne CMU-C) n’avancent aucun frais. L’ambulance facture directement l’Assurance Maladie et la complémentaire solidaire. Cette prise en charge concerne 5,6 millions de Français aux revenus modestes.
Attention aux exclusions : les transports de confort, les retours à domicile après consultation externe ou les déplacements pour convenances personnelles ne sont jamais remboursés. Le caractère médical du transport doit être clairement établi.
Cas pratiques et exemples de remboursement
Exemple 1 : Transport d’urgence
Pierre, 58 ans, fait un malaise cardiaque. Le SAMU l’emmène à l’hôpital en ambulance. Distance : 15 kilomètres. Coût total : 117,25€ (85€ + 32,25€). Prise en charge : 100% par l’Assurance Maladie car il s’agit d’une urgence vitale.
Exemple 2 : Patient en ALD
Marie souffre d’un cancer du sein (ALD 30). Elle doit se rendre à l’hôpital pour sa chimiothérapie. Son médecin prescrit un transport en ambulance car elle ne peut pas conduire. Distance : 25 kilomètres. Coût : 138,75€. Remboursement : 100% par l’Assurance Maladie.
Exemple 3 : Consultation externe
Jean, 45 ans, consulte un cardiologue en ville. Il demande une ambulance par commodité, sans prescription médicale. Coût : 95€. Remboursement : 0€. Les transports de confort ne sont pas pris en charge.
Exemple 4 : Femme enceinte
Sophie, enceinte de 7 mois, se rend à la maternité pour son accouchement. Transport en ambulance de 30 kilomètres. Coût : 149,50€. Prise en charge : 100% par l’Assurance Maladie dès le 6ème mois de grossesse.
Exemple 5 : Sortie d’hospitalisation
Robert sort de l’hôpital après une opération du genou. Le chirurgien prescrit un transport en ambulance car il ne peut pas plier la jambe. Distance : 20 kilomètres. Coût : 128€. Remboursement Assurance Maladie : 83,20€ (65%). Reste à charge : 44,80€ (pris en charge par la mutuelle).
Les écarts de prix entre ambulanciers peuvent atteindre 50% selon les régions. En région parisienne, certains dépassements d’honoraires portent la facture à 200€ pour un trajet de 15 kilomètres. Seul le tarif conventionnel est remboursé par l’Assurance Maladie.
Points d’attention et pièges à éviter
La prescription médicale constitue le point le plus délicat. Elle doit être établie avant le transport, sauf en cas d’urgence vitale. Le médecin doit justifier la nécessité du transport allongé ou médicalisé. Une simple ordonnance mentionnant « transport ambulance » sans justification médicale peut être refusée par l’Assurance Maladie.
Les délais de remboursement varient selon les situations. Avec le tiers payant, vous n’avancez que votre part. Sans tiers payant, vous devez envoyer la feuille de soins sous 2 ans maximum. Le remboursement intervient sous 5 à 10 jours après réception du dossier complet.
Méfiez-vous des ambulances non conventionnées. Elles peuvent facturer des tarifs libres, parfois 2 fois plus élevés que le tarif conventionnel. L’Assurance Maladie ne rembourse que sur la base du tarif officiel, le reste demeure à votre charge même avec une bonne mutuelle.
Les transports inter-établissements posent souvent problème. Le transfert d’un hôpital vers une clinique nécessite une prescription du médecin hospitalier. Sans cette prescription, le transport n’est pas remboursé, même s’il est médicalement justifié.
Conservez tous les justificatifs : prescription médicale, facture détaillée, feuille de soins. En cas de contrôle, l’Assurance Maladie peut demander des pièces complémentaires jusqu’à 2 ans après le transport. Les remboursements indus sont récupérés avec pénalités.
La coordination avec votre mutuelle nécessite une attention particulière. Certaines complémentaires santé remboursent les dépassements d’honoraires ou prennent en charge le ticket modérateur. Vérifiez vos garanties avant de choisir votre ambulancier.
Questions fréquentes sur le remboursement ambulance
L’ambulance est-elle remboursée sans prescription ?
Non, sauf urgence vitale. Le médecin urgentiste établit alors la prescription a posteriori. Pour tous les autres cas, la prescription préalable reste obligatoire.
Puis-je choisir librement mon ambulancier ?
Oui, mais privilégiez les ambulanciers conventionnés pour bénéficier du tiers payant et éviter les dépassements d’honoraires importants.
Ma mutuelle rembourse-t-elle le reste à charge ?
La plupart des mutuelles remboursent le ticket modérateur (35% du tarif conventionnel). Vérifiez vos garanties pour les dépassements d’honoraires.
Comment obtenir le remboursement sans tiers payant ?
Envoyez la feuille de soins, la prescription médicale et la facture à votre CPAM. Le remboursement s’effectue sous 5 à 10 jours.
Les transports en VSL sont-ils mieux remboursés ?
Le Véhicule Sanitaire Léger coûte moins cher (tarif kilométrique réduit) mais nécessite aussi une prescription médicale. Le taux de remboursement reste identique : 65% ou 100% selon votre situation.
Que faire en cas de refus de remboursement ?
Contactez votre CPAM pour connaître le motif. Vous disposez de 2 mois pour contester la décision auprès de la commission de recours amiable.
Le remboursement des ambulances suit des règles précises mais offre une protection efficace pour les patients nécessitant un transport médicalisé. La prescription médicale et le choix d’un ambulancier conventionné constituent les deux clés d’un remboursement optimal. Votre mutuelle complète généralement la prise en charge de l’Assurance Maladie, réduisant significativement votre reste à charge.
Pour certains cas spécifiques comme les accidents du travail, des règles particulières s’appliquent avec une prise en charge à 100% dès lors que le transport est lié à l’accident professionnel.
Pour toute question spécifique à votre situation, contactez votre CPAM au 3646 ou consultez votre compte ameli.fr avec votre Carte Vitale. Les conseillers peuvent vous renseigner sur vos droits et vous accompagner dans vos démarches de remboursement.
