Présentation générale
[mis à jour le 06-09-2017]
Le Fonds de financement de la CMU (Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi du 27 juillet 1999.
Son fonctionnement est précisé par les articles R. 862-1 et suivants du code de la sécurité sociale.
Le Fonds CMU-C se voit confier trois missions principales :
- Financer la CMU complémentaire et l'Aide pour une Complémentaire Santé
- Suivre et analyser le fonctionnement des dispositifs et à ce titre formuler des propositions d’amélioration
- Elaborer et publier la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU complémentaire
Pour mener à bien ces différentes missions, l’équipe du Fonds CMU-C est constituée de 11 personnes.