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[mis à jour le 11-02-2013]

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Publication du rapport de l’EN3S sur les tarifs plafonds pour les soins dentaires des bénéficiaires de l’ACS

Réalisée par la 57ème promotion de l'EN3S et dirigée par le Fonds CMU-C, la recherche-action sur la mise en œuvre de l’introduction de tarifs plafonds pour les soins prothétiques dentaires des bénéficiaires de l’ACS est consultable ici.

En 2017, des prix-plafonds en matière de soins prothétiques dentaires ont été mis en place pour les bénéficiaires de l’ACS dans l’objectif de faciliter leur accès aux soins. Dans ce rapport, l’EN3S fait le bilan (application et suivi) de cette mesure un an après son entrée en vigueur et propose des voies d’amélioration. En outre, elle la met en perspective avec la réforme « 100% Santé » et l’extension de la CMU-C à venir, qui transformeront en profondeur le dispositif existant.


Date de parution : 21-02-2019

 

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