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Accueil > Législation et réglementation > Réforme de la CMU-C

La réforme de la CMU-C, qu'est-ce que c'est ?
[mis à jour le 17-06-2019]

A partir du 1er de novembre 2019, le dispositif de la CMU-C sera modifié.

Pour en savoir plus sur les évolutions prévues, vous pouvez consulter la foire aux questions (FAQ) ci-dessous.

Les réponses concernent le dispositif qui sera mis en œuvre au 1er novembre 2019.

La FAQ sera complétée au fur et à mesure de nouvelles informations.

Pour les dispositifs actuels, nous vous invitons à vous reporter aux pages de notre site correspondantes.

Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, vous pouvez nous contacter en passant par le formulaire de contact

Historique des mises à jour
17.06.2019 : ajout d'un point sur les contrats de sortie
14.06.2019 : modification du point sur les frais de gestion
11.06.2019 : ajout du point 6 : particularités pour les OC actuellement gestionnaires de la CMU-C

 

En quoi consiste la réforme ?

Extension de la CMU-C et suppression de l’ACS

Qu’est-ce que sera la CMU-C demain ?

Un dispositif commun

Demande de CMU-C

Prestations prises en charge

Pas de dépassements d’honoraires

Dispense d’avance des frais / tiers payant

Après la CMU-C : dispense d’avance des frais et contrat de sortie

Un dispositif gratuit pour les personnes ayant des ressources en dessous du plafond CMU-C

Un dispositif avec participation financière pour les personnes ayant des ressources entre le plafond CMU-C et ce plafond majoré de 35%

Qu’est-ce que cela change pour les assurés par rapport à aujourd’hui ?

Pour les bénéficiaires de la CMU-C

Pour les bénéficiaires de l’ACS

De meilleures garanties

Une démarche simplifiée

Plus d’attestation-chèque mais une participation financière

Plus besoin de choisir entre trois contrats

Que se passe-t-il si vous avez un contrat ACS en cours au 1er novembre 2019 ?

Qu’est-ce que cela change pour les organismes complémentaires d’assurance maladie ?

La gestion de la CMU-C

Recouvrement d’une participation forfaitaire

Nouvelles modalités de remboursement des dépenses par le Fonds CMU-C

Remboursement au réel

Remboursement des frais de gestion pour la CMU-C avec participation financière

Nouvelles obligations vis-à-vis de l’URSSAF et du Fonds CMU-C

Evolution de la taxe de solidarité additionnelle (TSA)

Particularités pour les OC actuellement gestionnaires de la CMU-C ne s'inscrivant pas pour gérer le nouveau dispositif

Particularités pour les OC proposant des contrats ACS

Le contrat de sortie

Textes de référence

 

 

 

  1. En quoi consiste la réforme ?
  1. Extension de la CMU-C et suppression de l’ACS

L’article 52 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit :

  • l’extension de la couverture actuelle de la CMU-C aux personnes aujourd’hui éligibles à l’ACS ;
  • et, en conséquence, la suppression de l’ACS.

La CMU-C sera étendue au 1er novembre 2019.

La suppression de l’ACS se fera progressivement à compter du 1er novembre 2019, avec l’impossibilité de souscrire un contrat ACS après le 31 octobre 2019. Les contrats ACS en cours à cette date pourront aller jusqu’à leur terme. L’ACS disparaîtra complètement au tard fin octobre 2020.

En pratique, cela ne changera rien pour les actuels bénéficiaires de la CMU-C.

Les bénéficiaires de l’ACS et les personnes éligibles à l’ACS pourront bénéficier de la couverture de la CMU-C en contrepartie d’une participation financière maitrisée, qui sera définie en fonction de l’âge.

 

  1. Qu’est-ce que sera la CMU-C demain ?
  1. Un dispositif commun

Il n’y aura qu’une CMU-C, avec ou sans participation financière selon le niveau de ressources du bénéficiaire. La couverture santé de la CMU-C est identique pour l’ensemble des bénéficiaires.

  • Demande de CMU-C

La demande de CMU-C se fera auprès de l’assurance maladie obligatoire, par formulaire papier ou en ligne en vous connectant à votre compte ameli.

Vous pourrez choisir comme gestionnaire de votre CMU-C soit l’assurance maladie obligatoire soit un organisme complémentaire inscrit sur une liste gérée par le Fonds CMU-C. Cette liste sera mise en ligne au 1er novembre 2019.

Dans tous les cas, c'est l'assurance maladie obligatoire qui instruit et notifie la décision.

  • Prestations prises en charge

La part complémentaire des soins remboursables par l'assurance maladie sera prise en charge par la CMU-C, à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie. Il s’agit notamment des consultations chez un professionnel de santé, des médicaments, des analyses médicales, etc. Avec la CMU-C, vous aurez également accès aux soins prothétiques dentaires, à l’optique, aux aides auditives et à certains autres dispositifs médicaux prévus dans le panier de soins CMU‑C, sans restes à charge. Pour en savoir plus, cliquez ici.

En cas d’hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge sans limitation de durée.

En pratique, vous n’aurez rien à payer sur l’ensemble de ces soins.

Vous serez exonéré de la participation forfaitaire de 1 € sur les consultations ou actes médicaux, les examens de radiologie, les analyses médicales, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

  • Pas de dépassements d’honoraires

Vous pourrez consulter tout professionnel de santé (en cabinet, à l’hôpital, en clinique), quel que soit son secteur.

Aucun dépassement d'honoraire ne pourra vous être facturé sauf :

  • en cas d’exigence particulière de votre part ;
  • pour les soins non pris en charge par la CMU-C.
  • Dispense d’avance des frais / tiers payant

Pour les soins pris en charge par la CMU-C, vous ne payerez pas directement vos dépenses de santé au professionnel de santé consulté. Celui-ci sera payé directement par l’assurance maladie et l’organisme qui gère votre CMU-C.

  • Après la CMU-C : dispense d’avance des frais et contrat de sortie

En cas de non renouvellement de votre CMU-C, vous aurez droit durant un an à une dispense d'avance des frais sur la part obligatoire.

De plus, si votre CMU-C était gérée par un organisme complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance), vous aurez droit à un contrat de complémentaire santé à tarif avantageux durant un an. C’est le « contrat de sortie CMU-C ».

Il s’agit d’un contrat offrant des garanties similaires à la CMU-C. En revanche, ne sont pas prises en charge les éventuelles majorations, les franchises médicales et la participation forfaitaire de 1 €.

Attention, le contrat de sortie ne prend pas non plus en charge les dépassements d'honoraires qui peuvent être facturés.

  1. Un dispositif gratuit pour les personnes ayant des ressources en dessous du plafond CMU-C

Le dispositif de la CMU-C est gratuit pour les personnes ayant des ressources ne dépassant pas un certain plafond.

  1. Un dispositif avec participation financière pour les personnes ayant des ressources entre le plafond CMU-C et ce plafond majoré de 35%

Pour les personnes ayant des ressources situées entre les plafonds de la CMU-C actuelle et ces plafonds majorés de 35%, la CMU-C donne lieu à une participation financière maîtrisée.

La participation financière sera définie par arrêté ; elle sera variable en fonction de l’âge. Le montant peut être adapté pour les assurés relevant des régimes locaux d’Alsace-Moselle. Les différents montants de participation seront fixés prochainement.

En cas de non-paiement de votre participation financière, votre droit pourra être suspendu voire fermé. Vous ne serez donc plus pris en charge pour la part complémentaire de vos dépenses de santé. Si vous acquittez les montants dus avant la fermeture de votre droit, alors ce dernier sera réouvert et vos dépenses de santé seront prises en charge par la CMU-C depuis le début de la suspension.

 

  1. Qu’est-ce que cela change pour les assurés par rapport à aujourd’hui ?
  1. Pour les bénéficiaires de la CMU-C

L’évolution du dispositif de la CMU-C n’entraînera pas de changement pour les personnes déjà bénéficiaires de la CMU-C.

Deux éléments à noter toutefois :

  • le formulaire de demande de CMU-C sera actualisé d’ici novembre 2019 ;
  • les garanties en optique, dentaire et pour les aides auditives seront améliorées.
  1. Pour les bénéficiaires de l’ACS
  • De meilleures garanties

La couverture de la CMU-C est plus large que celle de l’ACS.

Vous aurez accès à de nombreux soins sans reste à charge.

  • Une démarche simplifiée
  • Plus d’attestation-chèque mais une participation financière

Vous ne recevrez plus une attestation-chèque à utiliser auprès d’un organisme complémentaire d’assurance maladie.

Vous aurez une participation financière à acquitter auprès de l’organisme que vous aurez choisi comme gestionnaire de votre CMU-C (un organisme d’assurance maladie obligatoire ou un organisme d’assurance complémentaire). Les modalités du paiement de cette participation seront fixées prochainement.

  • Plus besoin de choisir entre trois contrats

Avant le 1er novembre 2019, les bénéficiaires de l’ACS doivent choisir un contrat sur la liste des contrats sélectionnés par le gouvernement. Trois niveaux de contrats existent, offrant des garanties différentes. A compter du 1er novembre 2019, il n’y a plus besoin de faire un choix entre les différents contrats qui sont proposés. Vous aurez droit aux prestations de la CMU-C, c’est-à-dire une couverture santé large et de qualité, plus couvrante que celle de l’ACS actuelle.

Vous devrez simplement choisir votre organisme gestionnaire de la CMU-C, soit l’assurance maladie obligatoire soit un organisme complémentaire inscrit sur la liste gérée par le Fonds CMU-C, et payer votre participation financière auprès de lui.

  • Que se passe-t-il si vous avez un contrat ACS en cours au 1er novembre 2019 ?

Vous pouvez soit garder votre contrat ACS jusqu’à la fin de votre droit en cours soit basculer vers la CMU-C. (Attention : si votre contrat ACS se termine avant la fin de votre droit, vous ne pouvez pas en souscrire un nouveau, vous devez basculer vers la CMU-C.)

À votre demande, votre organisme complémentaire calculera la durée du droit ACS restant à courir et le montant de la participation financière dû pour la période correspondante. Votre organisme complémentaire ou la CPAM vous transmettra une attestation de reliquat de droits comportant ces informations. Sur la base de cette information, vous pourrez demander la résiliation de votre contrat ACS auprès de votre OC, sans frais ni pénalités. Un modèle de courrier de demande de résiliation sera disponible sur notre site. La résiliation prend effet au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant l’envoi à l’organisme assureur en charge du contrat ACS. Le bénéfice de la CMU-C vous sera alors ouvert pour la durée du droit restant à courir.

Si l’organisme complémentaire auprès duquel vous avez le contrat ACS gère la CMU-C à compter du 1er novembre 2019, il deviendra l’organisme gestionnaire de votre CMU-C. Si ce n’est pas le cas, vous pourrez choisir soit un organisme d’assurance maladie obligatoire soit un autre organisme complémentaire inscrit sur la liste pour gérer votre CMU-C.

 

  1. Qu’est-ce que cela change pour les organismes complémentaires d’assurance maladie ?
  1. La gestion de la CMU-C

Les organismes complémentaire participant à la gestion de la CMU-C devront prendre en charge les dépenses de santé des bénéficiaires de la CMU-C dans le cadre du tiers payant. Si la CMU-C n’est pas renouvelée pour un bénéficiaire, l’OC sera tenu de lui proposer un contrat de sortie.

Pour gérer la CMU-C (sans et avec participation financière) à compter du 1er novembre 2019, les OC devront s’inscrire sur la liste des organismes complémentaires participant à la gestion de la CMU-C. Cette démarche sera obligatoire, même pour les OC déjà gestionnaires de la CMU-C avant la réforme.

Un OC qui veut participer à la gestion de la CMU-C devra s’inscrire en son nom propre. Il pourra déléguer la gestion de la CMU-C à un délégataire s’il le souhaite mais devra être inscrit en son nom propre.

Pour s'inscrire, l'OC doit retourner au Fonds CMU-C la déclaration de participation avant le 1er août 2019.

Il n'est pas possible pour un OC de ne gérer que la CMU-C sans participation financière ou que la CMU-C avec participation financière (comme c'était le cas pour CMU-C et ACS). La nouvelle CMU-C constitue un seul dispositif. L'OC inscrit sur la liste gérera le dispositif dans son ensemble.

Comme aujourd’hui, l’engagement à la gestion de la CMU-C est valable un an (exception faite pour la première période qui court sur 14 mois, du 1er novembre 2019 au 1er janvier 2021). L’inscription sur la liste est reconduite automatiquement chaque année, sauf si l’organisme demande son retrait en envoyant un courrier au Fonds CMU-C avant le 1er novembre. Dans ce cas, l’organisme n’est plus gestionnaire de la CMU-C à compter du 1er janvier suivant. Il n’est pas possible de se retirer de la liste en cours d’année.

  1. Recouvrement d’une participation forfaitaire

Les bénéficiaires de la CMU-C redevables de la participation financière devront s’en acquitter de auprès de l’organisme choisi comme gestionnaire (caisse d’assurance maladie ou organisme complémentaire)

La participation financière sera variable en fonction de l’âge. Le montant sera adapté pour les assurés relevant des régimes locaux d’Alsace-Moselle.

Les différents montants seront fixés prochainement.

  1. Nouvelles modalités de remboursement des dépenses par le Fonds CMU-C
  • Remboursement au réel

Le Fonds CMU-C remboursera les sommes correspondant à la prise en charge des dépenses de CMU‑C.

A compter du 1er novembre 2019, le remboursement se fera au réel (et non pas au réel dans la limite d’un plafond forfaitaire, comme c’est le cas pour la CMU-C actuelle).

  • Remboursement des frais de gestion pour la CMU-C avec participation financière

Pour les bénéficiaires de la CMU-C avec participation financière, le Fonds CMU-C remboursera les dépenses de CMU-C majorées d’un montant forfaitaire au titre des frais de gestion et minorées du montant des participations dues à l’OC.

Ce montant par bénéficiaire est fixé à : 32 euros en 2020, 30 euros en 2021 et 28 euros en 2022.

  1. Nouvelles obligations vis-à-vis de l’URSSAF et du Fonds CMU-C

En application de l’article L. 862-7 du code de la sécurité sociale applicable au 1er novembre 2019, les organismes complémentaires :

  • communiqueront aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général les informations relatives aux cotisations émises, aux cotisations assujetties à la taxe mentionnée au même article L. 862-4 au titre des contrats conclus en application de l'article L. 911-1, au nombre de personnes couvertes ainsi que les éléments nécessaires à la détermination des informations mentionnées au III de l'article L. 862-4 ;
  • communiqueront au Fonds CMU-C les informations relatives aux bénéficiaires, aux participations versées par ces bénéficiaires en application du 2° de l'article L. 861-1, ainsi que l'état des dépenses et recettes relatives à la protection complémentaire mises en œuvre au titre du b de l'article L. 861-4.
  1. Evolution de la déclaration de la taxe de solidarité additionnelle (TSA)

Le formulaire de déclaration de la TSA sera actualisé pour tenir compte du nouveau dispositif.

Les participations financières dans le cadre de la CMU-C ne seront pas soumises à la TSA.

  1. Particularités pour les OC actuellement gestionnaires de la CMU-C ne s'inscrivant pas pour gérer le nouveau dispositif

Pour les OC actuellement gestionnaires de la CMU-C et ne s'inscrivant pas sur la liste des organismes habilités à gérer la nouvelle CMU-C qui entrera en vigueur le 1er novembre 2019, plus aucun demandeur de la CMU-C ne pourra les choisir comme organisme gestionnaire à compter de cette date.

En revanche, ils sont tenus d’accepter les bénéficiaires de la CMU-C jusqu’au 31 octobre 2019. Et les dépenses des bénéficiaires déjà présents au 1er novembre 2019 devront être prises en charge jusqu’à la fin du droit en cours. À l’issue de cette période, ces bénéficiaires auront à choisir un autre organisme gestionnaire.

  1. Particularités pour les OC proposant des contrats ACS

A compter du 1er novembre 2019, aucun contrat ACS ne peut être souscrit.

Pour les bénéficiaires ayant un contrat en cours au 1er novembre 2019, les OC devront continuer d’assurer l’ACS jusqu’à la fin du droit en cours.

Si un bénéficiaire le souhaite, il pourra basculer vers la CMU-C. À la demande du bénéficiaire de l’ACS, l’OC calculera la durée du droit ACS restant à courir et le montant de la participation pour la CMU-C dû pour la période correspondante. L’OC transmettra au bénéficiaire une attestation de reliquat de droits comportant ces informations. Un modèle d’attestation sera disponible sur notre site. Sur la base de cette information, le bénéficiaire pourra demander la résiliation de son contrat ACS, sans frais ni pénalités. La résiliation prendra effet au plus tard le premier jour du deuxième mois suivant l’envoi qui fait à l’OC. Le bénéfice de la CMU-C sera alors ouvert au bénéficiaire pour la durée du droit restant à courir.

Le bénéficiaire d’un contrat ACS décidant de basculer vers la CMU-C reste dans son OC si celui-ci gère la CMU-C. Si ce n’est pas le cas, le bénéficiaire pourra choisir un organisme de sécurité sociale ou un autre OC inscrit sur la liste des OC gestionnaires.

En cas de bascule d'un contrat ACS vers un contrat CMU-C, le reliquat du chèque ACS ne s'impute pas sur les participations financières de la CMU-C. En basculant vers la CMU-C, le bénéficiaire change de dispositif. Les modalités du nouveau dispositif s’appliquent, sans lien avec l’ACS.

S’agissant de la déclaration de TSA, le formulaire sera adapté pour permettre de déclarer à la fois des dépenses de la nouvelle CMU-C et le crédit d’impôt rattaché à l’ACS.

  1. Le contrat de sortie

Les contrats de sortie (CMU-C et ACS) peuvent être proposés jusqu'à fin 2019 dans leurs modalités actuelles, par les organismes auprès duquel les bénéficiaires arrivant en fin de droit ont souscrit la CMU-C ou leur contrat ACS. Et ce même si ces organismes ne se sont pas inscrits pour gérer le nouveau dispositif.

Le dispositif du contrat de sortie devrait être actualisé à compter du 1er janvier 2020.

  1. Textes de référence
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