Le parcours de soins a été instauré par la loi sur la réforme de l'assurance maladie d'août 2004. Il vise à une meilleure coordination des soins. Des pénalités financières à la charge de l’assuré sont instaurées, dans l’hypothèse où il ne serait pas respecté.
Le parcours de soins s'applique à l'ensemble des assurés. Pour bénéficier d’un contrat d’assurance complémentaire en santé aidé par l'aide complémentaire santé, votre contrat de complémentaire santé doit être « responsable », c’est-à-dire qu’il ne couvre pas les pénalités financières pour non respect du parcours de soins, la majoration de participation forfaitaire de 1 €, etc.
En tant que bénéficiaire l'aide complémentaire, respecter le parcours de soins vous permettra d'obtenir la meilleure prise en charge possible de vos dépenses de santé.
Choisir et consulter votre médecin traitant
Pour entrer dans le parcours de soins, vous devez impérativement choisir un médecin qui deviendra votre médecin traitant. Chaque membre de votre famille de plus de 16 ans doit également le faire.
Remplissez à cet effet autant de formulaires de choix du médecin traitant que nécessaire, faites les signer par le médecin que vous avez choisi et adressez ces formulaires à votre caisse d'assurance maladie.
Si vous ne déclarez pas de médecin traitant, votre contrat de complémentaire santé ne prendra pas en charge les pénalités pour non respect du parcours de soins.
Dès que vous aurez besoin de soins de santé, consultez désormais votre médecin traitant en premier.
Vous pourrez à tout moment choisir un autre médecin traitant : il suffit pour cela de remplir un nouveau formulaire de choix.
Consulter un autre médecin
Il est toujours possible de consulter un médecin qui n'est pas votre médecin traitant. Vous devez simplement passer par votre médecin traitant en premier si vous souhaitez obtenir la meilleure prise en charge.
En effet, les pénalités financières pour non respect du parcours de soins resteront à votre charge si vous n'avez pas désigné votre médecin traitant ou si vous consultez un autre médecin, généraliste ou spécialiste, sans y avoir été convié préalablement par votre médecin traitant.
Vous pouvez toutefois consulter directement trois spécialités, sans voir préalablement votre médecin traitant : gynécologues, ophtalmologues et psychiatres, à condition d'avoir moins de 26 ans dans ce dernier cas. De la même façon, vous pouvez consulter directement votre chirurgien-dentiste.
En cas d'urgence, d'éloignement de votre résidence habituelle (si vous êtes en vacances par exemple) ou encore si votre médecin traitant est absent, vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, sans risque de pénalité.
Vos enfants de moins de 16 ans
Vos enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le parcours de soins. Vous n’avez pas besoin de choisir de médecin traitant pour eux.
Vous pouvez emmener votre enfant en consultation, directement chez n'importe quel médecin de votre choix, sans risque de pénalité financière.
Le parcours de soins en détail
Afin de connaître l'ensemble des situations auxquelles vous pourrez être confronté, selon que vous respecterez ou non le parcours de soins, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre caisse d’assurance maladie et de votre organisme complémentaire.