Pour obtenir l'aide complémentaire santé, les conditions administratives sont les mêmes que celles nécessaires pour bénéficier de la CMU complémentaire. L'aide complémentaire santé est attribuée aux personnes résidant en France de façon stable et régulière.

Les ressources du foyer doivent se situer entre le plafond de la CMU complémentaire et ce même plafond majoré de 20 %. Les plafonds dépendent de la composition familiale.

L’appréciation des ressources est identique à celle de la CMU complémentaire. Les ressources prises en compte sont celles des douze mois précédant la demande. Elles comprennent l’ensemble des ressources du foyer : revenus du travail, du capital, prestations sociales, pensions reçues, y compris les avantages en nature procurés par un logement. Pour les avantages liés à un logement, une somme forfaitaire est ajoutée aux ressources.

Vous pouvez choisir n’importe quel contrat individuel de complémentaire santé pourvu que ce contrat soit "responsable" (non prise en charge du 1 € par acte ou consultation médicale, etc.). Les contrats collectifs à adhésion obligatoire ne sont pas éligibles. En revanche, l'aide complémentaire santé s'applique aux contrats de sortie CMU.

Si plusieurs contrats d’assurance complémentaire sont souscrits par une même personne, ils n’ouvrent droit qu’à une seule aide complémentaire santé par an.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter votre caisse d’assurance maladie.