Montée en charge de l'Aide complémentaire santé
Sur les sept premiers mois de l'année, malgré des fluctuations mensuelles non négligeables, le nombre de bénéficiaires de l'aide est en hausse sensible de 9,5 % par rapport à la même période un an plus tôt.
Date de parution : 07-09-2010
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Inscriptions, retraits et mise à jour de la liste des organismes complémentaires participant à la CMU complémentaire pour l'année 2011
Les organismes complémentaires qui souhaitent participer à la CMU-C ou se retirer de la liste devront transmettre leur déclaration avant le 1er/11/10.
Date de parution : 09-08-2010
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Le dernier numéro de Références CMU est en ligne.
Au sommaire du numéro d’été de la lettre d’information du Fonds CMU : la synthèse des rapports annuels du Fonds sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l’ACS et sur la dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2008 et 2009.
Date de parution : 13-07-2010
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Revalorisation du plafond d’exonération de cotisation à la CMU de base
Les personnes affiliées au régime général au titre de la CMU de base sont redevables d’une cotisation lorque leurs ressources dépassent un plafond fixé par décret.
Date de parution : 08-07-2010
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Revalorisation du plafond d'attribution de la CMU-C et de l'ACS
En application de l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale, le plafond d'attribution de la CMU complémentaire est révisé annuellement au 1er juillet.
Date de parution : 02-07-2010
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Enquête sur la santé et la protection sociale 2008
L'IRDES met à disposition sur leur site une enquête spécifique sur la santé et la protection sociale 2008.
Date de parution : 30-06-2010
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La dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2008 et 2009
Le rapport sur la dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2008 et 2009 est en ligne
Date de parution : 21-06-2010
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Rapport 2009 sur le prix et le contenu des contrats ACS
Le rapport 2009 sur le prix et le contenu des contrats ACS est en ligne.
Date de parution : 14-06-2010
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La liste des 100 premiers organismes complémentaires pour 2009 est en ligne
Assiette de la contribution CMU : la liste des 100 premiers organismes complémentaires est disponible pour l'exercice 2009 sur notre site
Date de parution : 08-06-2010
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Poursuite de la montée en charge de l’ACS
Depuis le début de l’année 2010, environ 165 000 personnes ont bénéficié d’une attestation d’aide complémentaire santé.
Date de parution : 04-06-2010
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Le rapport d'activité 2009 du Fonds CMU est en ligne.
Le rapport d’activité 2009 fournit, entre autres, des données et des analyses relatives à la CMU complémentaire et à l’aide complémentaire santé.
Date de parution : 03-06-2010
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Le tiers-payant social pour les bénéficiaires de l’Aide complémentaire santé
Date de parution : 03-06-2010
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Le Plan rebond pour l’emploi : l’aide exceptionnelle pour les chômeurs en fin de droit.
Date de parution : 03-06-2010
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