Rapport 2005 sur le prix et le contenu des contrats ACS La première étude annuelle sur le prix et le contenu des contrats aidés par le crédit d'impôt est disponible sur le site.
Comme le prévoit l’article L. 863-5 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU « rend compte annuellement au Gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit au crédit d'impôt ». Ce rapport, réalisé avec l’aide de l’IRDES, est disponible ci-dessous.
Le prix moyen du contrat avec crédit d’impôt s’établit à 632 € et le montant moyen de déduction à 243 €. Le montant moyen de prime ou cotisation après CI s’élève donc à 389 € : le taux de reste à charge par contrat est de 60 %.
