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Les rapports d'activité annuels publiés par le Fonds CMU.

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Rapport d'activité 2009 du Fonds CMU Ce document regroupe les données relatives à la CMU complémentaire (4,2 millions de bénéficiaires) et à l’aide complémentaire santé (502 000 utilisateurs d’attestation) pour 2009. Malgré le contexte de crise financière et économique, les effectifs de la CMU-C sont en légère diminution par rapport à l’année 2008 (-1,31% tous régimes confondus). Les effectifs de l’ACS sont stables. A la fin de l’année 2009, plus de 600 000 bénéficiaires se sont vus délivrer une attestation de droits, soit une hausse de 0,62% par rapport à l’année 2008. Le taux d’utilisation des attestations ACS reste important, à hauteur de 80% environ. L’ACS prend en charge la moitié du montant de la cotisation annuelle d’une complémentaire santé. Les fonds d’action sanitaire et sociale complètent cette aide dans la majorité des caisses d’assurance maladie. A noter toutefois : les personnes bénéficiaires de l’ACS souscrivent des contrats globalement de niveau inférieur à celui des autres contrats individuels. Les effectifs de la CMU de base sont en hausse de plus de 40% entre décembre 2008 et décembre 2009 en raison de l’impact des évolutions réglementaires relatives aux nouvelles règles de gestion des droits. Non recours à la CMU-C : un tiers des bénéficiaires de la CMU de base au titre du RMI/RSA « socle » ne fait pas valoir ses droits à la CMU-C. La dépense moyenne pour la part complémentaire des titulaires de la CMU-C est de 417,97 € en 2009, en hausse de 2,6% par rapport à 2008. La CMU complémentaire n’est donc pas onéreuse pour la collectivité et les dépenses ne dérapent pas. Le chiffre d’affaire des organismes complémentaires est en hausse de 5,87% en 2009. Assiette de la contribution CMU : la liste des 50 premiers organismes complémentaire est disponible pour l'exercice 2009 à l'adresse suivante : http://www.cmu.fr/userdocs/50_Premiers_OC.xls Mise en ligne : 03-06-2010 Lire le document
Rapport d'activité 2008 du Fonds CMU Mise en ligne : 13-05-2009 Lire le document
Rapport d'activité 2007 du Fonds CMU Mise en ligne : 22-05-2008 Lire le document
Rapport d'activité 2006 du Fonds CMU Mise en ligne : 29-05-2007 Lire le document
Rapport d'activité 2005 du Fonds CMU Mise en ligne : 29-05-2007 Lire le rapport
Rapport d'activité 2004 du Fonds CMU Mise en ligne : 24-06-2005 Lire le document
Rapport d'activité 2003 du Fonds CMU Mise en ligne : 03-12-2004 Lire le document
Rapport d'activité 2002 du Fonds CMU Mise en ligne : 28-02-2006 Lire le document
Rapport d'activité 2001 du Fonds CMU Mise en ligne : 28-02-2006 Lire le document

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