RecettesLa principale recette du Fonds CMU est une contribution à laquelle sont soumis les organismes d’assurance complémentaire intervenant dans le domaine des soins de santé. Cette contribution est égale à 5,9 % des primes ou cotisations des complémentaires santé (1,8 milliards d'euros en 2009). En tant que de besoin, une dotation budgétaire de l'Etat vient équilibrer les comptes du Fonds CMU. DépensesLe Fonds CMU verse aux régimes d’assurance maladie un forfait trimestriel par bénéficiaire de la CMU-C qu’ils gèrent. Ce forfait est représentatif des dépenses que ces régimes engagent au titre de la CMU complémentaire. Pour les organismes complémentaires d’assurance santé, lorsque le total des déductions (forfait CMU complémentaire identique à celui des régimes d’assurance maladie et aide complémentaire santé) est supérieur au montant de la contribution à laquelle ils sont soumis, le Fonds leur verse la différence. Les comptes du Fonds retracent à compter de 2009 l'ensemble des déductions CMU-C et ACS.
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