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Le Fonds de financement de la CMU (Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie) est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi du 27 juillet 1999.

Son fonctionnement est précisé par les articles R. 862-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Son conseil d’administration, composé de sept membres, est présidé par Michel Thierry, inspecteur général des affaires sociales. Les autres membres du conseil d’administration sont des représentants des ministères en charge de l’économie, du budget et de la sécurité sociale.

Un conseil de surveillance assiste le conseil d’administration. Le conseil de surveillance (article R. 862-6 et suivants du code de la sécurité sociale) est composé de membres du parlement, d’associations œuvrant dans la lutte contre l’exclusion, des trois grands régimes d’assurance maladie, des différentes fédérations d’organismes complémentaires. Le président du conseil de surveillance est nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale parmi les parlementaires qui en sont membres. Jean-Marie Rolland, député, a été nommé président par un arrêté du 24 octobre 2007.

Le directeur du Fonds, nommé par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget, est Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales. L’équipe du Fonds est constituée de 10 personnes.

Le Fonds CMU ne traite pas de dossiers individuels d’assurés sociaux. Il peut en revanche apporter toute information à caractère général sur la CMU et l'aide complémentaire santé, ce qui constitue l’objet de ce site. Pour tout renseignement sur leurs dossiers personnels, les assurés doivent s’adresser à leur caisse d’assurance maladie.

Le Fonds CMU exerce deux missions :
- Financer la CMU complémentaire et l'aide complémentaire santé;
- Suivre et analyser le fonctionnement de ces dispositifs.


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