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Renouvellement de votre aide

Attention
Le renouvellement de vos droits n’est pas automatique, afin d’éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais.
Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d’assurance maladie vous informe sur les démarches à accomplir pour permettre le renouvellement de vos droits. Si vous ne recevez pas ce courrier, n’hésitez pas à télécharger directement les formulaires nécessaires.

Les conditions et les délais de renouvellement diffèrent selon les dispositifs.

La continuité de vos droits à l'assurance maladie

Vos droits restent ouverts de façon continue, vous devez mettre votre carte vitale à jour chaque année.

Toutefois, en cas de départ pour séjourner, vivre ou travailler à l’étranger, vous devez prendre contact avec votre caisse d’assurance maladie afin de vérifier que votre situation vous permet de conserver les droits à l’assurance maladie française. 

Des vérifications régulières seront réalisées par les caisses d'assurance maladie afin de s'assurer du respect des conditions d'activité professionnelle ou de résidence permettant la continuité des droits à l'assurance maladie.

Le renouvellement de la CMU-C

La CMU-C est accordée pour une durée d’un an à compter de la date figurant sur l’attestation de droit.
Le renouvellement doit être demandé deux mois avant la date d’échéance figurant sur l’attestation. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.

Elle reste valable y compris en cas de changement de situation (emploi, déménagement etc), toutefois, il faut en informer votre caisse d’assurance maladie.

Lors de l’étude de votre demande de renouvellement, la caisse d’assurance maladie vérifiera notamment que votre lieu de séjour principal est toujours en France, c'est-à-dire que vous y séjournez au moins 6 mois par an et que vos ressources vous permettent toujours d'accéder à la CMU-C.

Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici

Le renouvellement de l’ACS

L’ACS est attribuée pour une durée d’un an à compter de la date de remise de l’attestation-chèque à l’organisme complémentaire. Elle reste valable y compris en cas de changement de situation (emploi, déménagement etc.), toutefois, vous êtes tenu d’en informer votre caisse d’assurance maladie.

Les allocataires de l'ASPA et des allocations du minimum vieillesse ont droit au renouvellement automatique de l'ACS.

Pour les autres bénéficiaires, le renouvellement doit être demandé entre deux et quatre mois avant la fin de la période d'un an. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.

Si le contrat de complémentaire santé prend fin au cours de la période du droit à l'ACS, l'organisme auprès duquel le contrat a été souscrit remet au bénéficiaire l'attestation de droit à l'ACS (ou une copie) et une attestation indiquant la période pendant laquelle il a exercé son droit à déduction. Le bénéficiaire remet ces attestations à l'organisme auprès duquel il souscrit un nouveau contrat.Le montant de l'ACS restant à utiliser est alors appliqué sur le nouveau contrat.

Lors de l’étude de votre demande de renouvellement, la caisse d’assurance maladie vérifiera notamment que votre lieu de séjour principal est toujours en France, c'est-à-dire que vous y séjournez au moins 6 mois par an et que vos ressources vous permettent toujours d'accéder à l'ACS.

Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici

Le renouvellement de l’AME

L’AME est accordée pour une durée d’un an à compter de la date de dépôt de la demande.
Le renouvellement doit être demandé deux mois avant la date d’échéance figurant sur votre carte de droit à l’AME. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.

Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici

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