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Renouvellement de votre aide

Attention
Le renouvellement de vos droits n’est pas automatique, afin d’éviter toute rupture de vos droits, pensez à faire les démarches de renouvellement dans les délais.
Toutefois, la plupart du temps, un courrier de votre caisse d’assurance maladie vous informe sur les démarches à accomplir pour permettre le renouvellement de vos droits. Si vous ne recevez pas ce courrier, n’hésitez pas à télécharger directement les formulaires nécessaires.

Les conditions et les délais de renouvellement diffèrent selon les dispositifs.

Le renouvellement de la CMU de base

La CMU de base prend effet à compter de la réception du dossier complet.

Après une première demande, la CPAM met à jour chaque année vos droits à la CMU de base pour cela, elle vous envoie une nouvelle déclaration de ressources à compléter et à retourner avant le 15 septembre avec les pièces justificatives demandées (le dernier avis d’imposition notamment). De plus, vous devez fournir les documents demandés pour justifier que vous avez votre foyer habituel et permanent en France ou que vous y séjournez au moins 6 mois par an.

En cas de changement de situation (nouvelle activité professionnelle, mariage, divorce, décès, déménagement etc.) vous devez en avertir votre CPAM.

Le renouvellement de la CMU-C

La CMU-C est accordée pour une durée d’un an à compter de la date figurant sur l’attestation de droit.
Le renouvellement doit être demandé deux mois avant la date d’échéance figurant sur l’attestation. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.

Elle reste valable y compris en cas de changement de situation (emploi, déménagement etc), toutefois, il faut en informer votre caisse d’assurance maladie.

Lors de l’étude de votre demande de renouvellement, la caisse d’assurance maladie vérifiera notamment que votre lieu de séjour principal est toujours en France, c'est-à-dire que vous y séjournez au moins 6 mois par an et que vos ressources vous permettent toujours d'accéder à la CMU-C.

Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici

Le renouvellement de l’ACS

L’ACS est attribuée pour une durée d’un an à compter de la date de remise de l’attestation-chèque à l’organisme complémentaire. Elle reste valable y compris en cas de changement de situation (emploi, déménagement etc.), toutefois, vous êtes tenu d’en informer votre caisse d’assurance maladie.

Le renouvellement doit être demandé entre deux et quatre mois avant la fin de la période d'un an, sauf s'il est mis fin au contrat au cours de cette période. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.

Si au cours de l’année, le contrat de complémentaire santé sur lequel était appliquée l’ACS vient à être résilié, l’aide prend fin également. Dans ce cas, vous pouvez faire une demande de renouvellement anticipé. Pour ce faire, l’organisme complémentaire vous remet une attestation de fin de contrat que vous devrez joindre à votre dossier de demande.

Lors de l’étude de votre demande de renouvellement, la caisse d’assurance maladie vérifiera notamment que votre lieu de séjour principal est toujours en France, c'est-à-dire que vous y séjournez au moins 6 mois par an et que vos ressources vous permettent toujours d'accéder à l'ACS.

Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici

Le renouvellement de l’AME

L’AME est accordée pour une durée d’un an à compter de la date de dépôt de la demande.
Le renouvellement doit être demandé deux mois avant la date d’échéance figurant sur votre carte de droit à l’AME. La demande de renouvellement se fait dans les mêmes formes que la première demande et il faut joindre toutes les pièces justificatives.

Pour accéder au formulaire de demande, cliquez ici

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