EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Rapports et études > Rapports

Rapports

Les rapports d'évaluation

Tous les deux ans le Gouvernement présente au Parlement un rapport d’évaluation de la loi CMU. Excepté pour le premier rapport, l’élaboration de tous les autres rapports d’évaluation a été confiée au Fonds CMU.

Ce document contient un ensemble de propositions et de pistes de travail dans la perspective d’améliorer le fonctionnement et l’accès à la CMU-C, l’ACS et la CMU de base. Les partenaires du Fonds CMU sont appelés à contribuer à la réalisation de ce rapport.
Pour accéder aux rapports d'évaluation, cliquez ici.

Les rapports d'activité

A parution annuelle, le rapport d’activité du Fonds CMU reprend les données qualitatives et quantitatives relatives aux dispositifs CMU-C, ACS et CMU de base. Ce document présente également le budget annuel du Fonds CMU.
Pour accéder aux rapports d'activité, cliquez ici

Les rapports sur le prix et le contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS

A parution annuelle, ce rapport réalise une étude sur les caractéristiques des contrats ACS :niveau de garanties, prix du contrat, nombre de bénéficiaires par contrat et restes à charge sur prestations. L’un des principaux objectifs de ce rapport est de calculer le reste à charge des bénéficiaires et de mettre en évidence les facteurs qui impactent le prix des contrats ACS.
Pour accéder aux rapports, cliquez ici

Les rapports sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C

A parution annuelle, ce rapport présente le coût unitaire de la CMU-C par bénéficiaire. L’analyse est faite pour les régimes obligatoires et les organismes complémentaires.
Pour accéder aux rapports, cliquez ici

Photo2