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Appel à projet de recherche : analyse de l'évolution de la dépense moyenne de CMU-C par bénéficiaire

Enjeux et objet de la recherche 

Le Fonds CMU‑C prend en charge les dépenses de complémentaire santé des bénéficiaires de la CMU-C selon des modalités définies par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. Les régimes et les organismes pour lesquels la dépense par bénéficiaire est inférieure à un forfait défini par arrêté (412 € en 2016) sont remboursés par le fonds sur la base de leur dépense en trésorerie réellement engagée. Les autres sont remboursés au montant forfaitaire. Le montant restant à charge pour la CNAMTS au-delà du forfait fait toutefois l’objet d’un versement complémentaire par le Fonds CMU-­C.

La dépense CMU‑C représente 88 % des charges du Fonds CMU‑C. Le suivi et l’analyse de la dépense par bénéficiaire constitue ainsi un enjeu majeur, à la fois en termes de compréhension de l’exécution des dépenses, de diagnostic sur la soutenabilité financière des dispositifs d’aide à la complémentaire santé et de prévisions budgétaires1. Le Fonds CMU-­C réalise notamment chaque trimestre un exercice technique de prévision pluriannuelle à un horizon de cinq ans qui intègre les dernières données disponibles relatives à l’évolution de l’assiette de la TSA, aux effectifs et au coût moyen de la CMU-­C et de l’ACS.

Le Fonds CMU-C souhaite disposer de travaux de recherche statistiques et économétriques afin de mieux comprendre l’évolution de la dépense totale et par bénéficiaire. L’objectif premier de la recherche sera d’expliciter les facteurs explicatifs de la baisse du coût moyen CMU‑C au niveau macroéconomique, afin de comprendre l’évolution spécifique de ce coût par rapport à la dépense en population générale. Les travaux devront permettre d’identifier les paramètres pertinents à prendre en compte pour les exercices de prévision ; ils déboucheront sur des propositions de modèles de prévision et un outil de prévision utilisable par le Fonds CMU‑C.

Dans un deuxième temps, une analyse statistique et économétrique de l’évolution du coût moyen CMU‑C par département sera développée afin de mettre en évidence les spécificités territoriales et de caractériser la variabilité des évolutions entre territoires.



1En particulier lors des grandes échéances suivantes : prévision loi de financement pour la sécurité sociale en septembre, établissement du budget initial du fonds pour l’année N+1 en novembre.

Pour accéder à l'appel à projet, cliquez ici


Date de parution : 30-06-2017

 

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