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Le rapport 2016 sur la dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2014 et 2015

Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l’année N-2 et réalise une estimation pour l’année N-1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes : caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances).

En 2015, 5,3 millions1 de personnes bénéficient de la CMU‑C pour l’ensemble des régimes et du territoire. Ces effectifs ont augmenté de 4,4 % en un an, en net ralentissement par rapport à 2014 (+ 8,5 %), en raison de la fin de la montée en charge de la mesure de revalorisation exceptionnelle des plafonds de juillet 2013.

Les bénéficiaires de la CMU‑C se composent de deux populations distinctes. Une grande part de personnes très jeunes, à qui la CMU‑C permet d’arriver à l’âge adulte en bonne santé, et une part de personnes pour qui ce dispositif apparaît d’autant plus nécessaire qu’elles sont plus fréquemment atteintes de pathologies lourdes et chroniques. La concentration de cette partie des bénéficiaires au régime général y explique une dépense moyenne par bénéficiaire plus élevée.

Ainsi, le coût moyen évalué pour la part couverte par la CMU‑C en droits constatés, en 2015 et en métropole, varie entre 426 € pour la CNAMTS2 et 325 € pour le RSI. La CCMSA se situe dans une position intermédiaire avec 352 €. Les organismes complémentaires, qui gèrent les droits de 13 % des bénéficiaires, ont un coût moyen de 377 €.

Des différences se retrouvent également au niveau des territoires. Pour la dépense de ville, le coût moyen au régime général en métropole, de 314 € en 2014, varie entre 222 € dans l’Yonne et 429 € dans les Bouches-du-Rhône et, pour les départements d’outre-mer, entre 259 € en Guyane et 335 € à la Réunion. Pour la dépense hospitalière, le coût moyen au régime général en métropole s’établit à 118 € et il varie entre 82 € en Moselle et 668 € en Lozère. La caisse locale de ce département et celle du Gers se sont associées en 2016 au Fonds CMU, afin d’étudier les facteurs concourant à des montants moyens si élevés : l’hospitalisation de longue durée de bénéficiaires de l’AAH en maison d’accueil spécialisée en est la principale explication. Pour les départements d’outre-mer, la dépense hospitalière se situe entre 72 € pour la Réunion et 153 € pour la Guadeloupe.

Les postes de dépense, quant à eux, se répartissent dans des proportions assez proches quel que soit l’organisme gestionnaire. Pour les principaux postes, la distribution se situe autour de 20 % pour le dentaire et pour les médicaments, entre 15 % et 21 % pour les consultations des médecins, et une part plus variable pour la dépense hospitalière (y compris forfaits journaliers d’hébergement) de 19 % au régime des indépendants à 27 % au régime général.

Les coûts moyens baissent, tant en 2014 que pour les estimations de 2015, et leur évolution est inférieure à celle des principaux indicateurs de dépense de santé. Mais cette baisse reste influencée en partie par la forte augmentation des effectifs, notamment dans le cadre du relèvement du plafond de ressource. En ce sens, la comparaison entre l’évolution de la dépense de ville moyenne de la CMU‑C au régime général avec celle de la dépense de l’ensemble des ressortissants du régime permet de mesurer, qu’en dehors de cet épisode, la dépense de la CMU‑C évolue au même rythme que celle de l’ensemble des consommants.

Pour accéder au rapport, cliquez ici


1 Calcul en moyenne annuelle

2 Le régime général gère 79% des bénéficiaires de la CMU-C et regroupe les personnes les plus malades


 

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