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[mis à jour le 11-02-2013]

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Le rapport annuel relatif à l'ACS est en ligne

Le Gouvernement a réformé le dispositif d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) afin d’en faciliter l’accès au plus grand nombre par un processus de mise en concurrence visant à offrir une plus grande lisibilité des offres de contrats et de meilleures garanties à des prix plus bas. Ainsi, depuis le 1er juillet 2015, trois types de contrats de complémentaire santé ouvrent droit à l’utilisation de l’ACS : le contrat A d’entrée de gamme, le contrat B intermédiaire, le contrat C de niveau supérieur.

Ce rapport dresse un premier bilan de la réforme. Il porte sur les personnes protégées par les nouveaux contrats A, B, C au 31 janvier 2016 et couvre ainsi 80% des personnes utilisatrices de l’aide à la même date, 20% étant alors encore couvertes par les anciens contrats.

Ce rapport est en soi un bouleversement au vu de ses conclusions :

- l’évolution des effectifs des personnes protégées par un contrat ACS n’a connu aucune rupture et s’est poursuivie à un rythme satisfaisant malgré le changement occasionné par la mise en œuvre effective de la réforme sur le terrain ;

- le niveau de garantie des contrats s’est amélioré ;

- malgré l’augmentation du niveau de garantie des contrats, leur prix baisse en moyenne de 10%.

À eux seuls, ces trois constats mettent en évidence l’effet positif de la réforme sur les personnes protégées.

Le rapport démontre également l’enjeu central représenté par l’application effective de l’opposabilité des tarifs des médecins en ville et à l’hôpital sur le niveau de garantie offert par les contrats ACS.

Pour accéder au rapport, cliquez ici

Pour accéder à la synthèse du rapport,  cliquez ici


Date de parution : 04-11-2016

 

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