EspaceImprimerEspaceAgrandirRéduireEspace
Accueil > Actualités

Actualités
[mis à jour le 11-02-2013]

Retour à la liste des actualités


Le rapport sur le coût moyen de la CMU-C en 2013 et 2014

Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU-C par bénéficiaire pour l’année N-2 et réalise une estimation pour l’année N-1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes : caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances).

On évalue que la CMU‑C prend en charge autour de 15 % de la dépense remboursable (hors dépassements et forfaits journaliers d’hébergement), soit autour de 7 % de la dépense pour les soins hospitaliers et de 26 % de la dépense pour les soins de ville.

Les coûts moyens baissent, tant en 2013 qu’en 2014, et leur évolution est inférieure à celle des principaux indicateurs de dépense de santé. Cette baisse est influencée en partie par la forte augmentation des effectifs, les nouveaux bénéficiaires n’ayant pas de dépenses engagées au titre des exercices antérieurs.

Le rapport « Coût moyen » analyse l’impact de l’article 22 de la LFSS 2013 pour la deuxième année. En 2014, sur la base de la dépense en trésorerie, pour l’ensemble du territoire, le régime général (426 € – y compris SLM) dépasse de 21 € par bénéficiaire le montant forfaitaire de 405 €. Le régime des indépendants (322 €) et le régime agricole (359 €) se situent respectivement à 83 € et 46 € en deçà du forfait.

Les organismes complémentaires (376 €), se positionnent 29 € en deçà de 405 €. Dans le détail, 99 OC dépassent ce montant, mais ils ne regroupent que 11 % des bénéficiaires gérés par les 320 OC ayant déclaré une dépense au titre de la CMU‑C dans leur tableau récapitulatif 2014.

Pour l’exercice 2014, le montant à verser aux régimes obligatoires sera de 1 742 M€ et de 275 M€ aux organismes complémentaires. En incluant le versement complémentaire à la CNAMTS, le Fonds CMU prendra en charge la totalité de la dépense engagée par les régimes [1] et 99 % de la dépense engagée par les OC.

Pour accéder au rapport, cliquez ici 


[1] Hors deux régimes spéciaux

 


 

Photo2