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[mis à jour le 11-02-2013]

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Rapport 2014 sur la dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2012 et 2013

Le Fonds CMU établit chaque année le coût moyen définitif de la CMU‑C par bénéficiaire pour l’année N‑2 et réalise une estimation pour l’année N‑1. Ce travail s’effectue à partir des données fournies par les différents organismes : caisses nationales de sécurité sociale (CNAMTS, RSI, CCMSA, régimes spéciaux) et organismes complémentaires (mutuelles, institutions de prévoyance, assurances). Les données concernent les effectifs déclarés et la dépense payée en date de soins (droits constatés).

Les effectifs moyens de la CMU‑C atteignent presque 4,7 millions en 2013. Ils comprennent une majorité de personnes jeunes. Une partie, minoritaire, a connu un parcours de vie très accidenté, qui débouche sur un état de santé plus dégradé. Ce sont les soins engagés pour ces personnes qui pèsent le plus dans la dépense des organismes gestionnaires. Cette diversité de parcours se retrouve dans un coût moyen pour la part couverte par la CMU‑C en droits constatés, qui varie, en 2013 et en métropole, entre 446 € à la CNAMTS, qui gère les droits de plus de 77 % des bénéficiaires et qui regroupe les personnes les plus en difficulté, 336 € pour le RSI. La CCMSA se situe dans une position intermédiaire avec 371 €. Les organismes complémentaires, qui gèrent les droits d’un peu moins de 15 % des bénéficiaires, ont un coût moyen de 384 €.

Les différences se retrouvent également au niveau des territoires. Ainsi, le coût moyen au régime général, en métropole, se situe, pour 2012, entre 348 € dans l’Yonne et 565 € à Paris et, pour les départements d’outre-mer, entre 360 € en Martinique et 471 € en Guyane.

Enfin, même si les montants des coûts moyens diffèrent, les différents postes de dépense se répartissent dans les mêmes proportions, quel que soit l’organisme gestionnaire. La seule variation notable porte sur la dépense hospitalière, légèrement plus forte au régime général.

Au total, les coûts moyens, tant en 2012 que pour les estimations de 2013, ont tendance à baisser, ou à n’augmenter que faiblement.

Pour accéder au rapport cliquez ici

 

 

 

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