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Enquête de l'UNCCAS relative à l'action des CCAS dans l'accès aux soins et à la santé

Le Fonds CMU et l’UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux d’Action Sociale) se sont associés dans l’élaboration d’une enquête menée auprès de plusieurs CCAS (centres communaux d’action sociale) et CIAS (centres intercommunaux d’action sociale), afin d’obtenir des éléments concernant les aides relatives aux besoins de santé octroyées par ces institutions, ainsi que leurs actions en matière d’accès aux soins.

L’enquête a été lancée en septembre 2013, elle a été conçue en deux parties :

- un questionnaire général adressé à 3 000 centres d’action sociale adhérents à l’UNCCAS (sur un total de 3 940),  portant sur les différentes modalités d’implication des CCAS et des CIAS dans les actions visant à favoriser l’accès aux soins,

- un questionnaire relatif aux caractéristiques des demandeurs d’une aide financière pour l’accès aux soins, adressé aux 930 autres centres d’action sociale adhérents.

Les résultats laissent apparaître que 59 % des CCAS engagés dans le domaine de l’accès à la santé déclarent attribuer des aides financières. Parmi eux, 73 % des CCAS attribuent des aides liées à l’achat de petits appareillages (prothèses auditives, orthodontie, lunettes), ils sont 70 % à octroyer des aides visant au financement d’une complémentaire santé (pour des personnes ne bénéficiant pas de l’ACS).

68 % des personnes sollicitant une aide financière pour l’accès aux soins auprès des CCAS sont des femmes, 42 % de ces personnes sont retraitées. La moitié des demandeurs a des ressources mensuelles comprises entre 500 et 1000 €.

57 % des CCAS investis dans le champ de la santé déclarent mettre en place des actions spécifiques en la matière.

Les actions les plus fréquentes sont : l’orientation vers un autre acteur de santé, les actions d’information,  l’instruction des demandes d’aides légales, les actions de prévention sont mentionnées par plus de la moitié des répondants…

L’aide légale la plus fréquemment instruite par les CCAS est la CMU de base (citée par 96 % des CCAS effectuant des instructions d’aides légales), suivie de près par la CMU-C (92 %). L’ACS est mentionnée par trois quarts des répondants concernés (75 %).

Près de la moitié des CCAS investis dans le champ de la santé déclare avoir mis en place un partenariat avec un autre acteur de la santé.

La CPAM arrive en tête des organismes cités (près de la moitié des CCAS déclarant un partenariat) ; dans la moitié des cas il s’agit d’une déclinaison locale de la convention CNAMTS/UNCCAS signée en avril 2013 évoquée plus longuement supra. Viennent ensuite les associations (18 %) et les mutuelles (15 %).

Une rapide approche des propositions du rapport relatives à l’amélioration des dispositifs légaux existants permet de distinguer deux axes : une meilleure information des personnes et une simplification administrative des dispositifs et notamment des procédures d’instruction.

Pour accéder à l'étude, cliquez ici

 

 

 

 

 


 

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