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[mis à jour le 11-02-2013]

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Publications du Défenseur des droits visant à lutter contre les refus de soins et la discrimination

Le Défenseur des droits a publié ce jour deux documents d’information pour prévenir les refus de soins :

  • un dépliant qui s’adresse aux bénéficiaires d’une prestation santé susceptibles d’être victimes de refus de soins afin de les aider à faire valoir leurs droits ;
  • une fiche à destination des professionnels de santé leur rappelant leurs obligations légales tout en faisant des recommandations pour l’amélioration de leurs pratiques.


Le Défenseur des droits a également publié deux décisions suite à sa saisine par plusieurs associations faisant état de l’existence d’informations à caractère discriminatoire à l’égard des bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME sur les profils individuels de certains médecins publiés sur les sites de prise de rendez-vous médicaux.
Dans sa décision cadre, le Défenseur des droits formule plusieurs recommandations visant à lutter contre les refus de soins discriminatoires.
Dans sa deuxième décision, il prend acte des modifications apportées au fonctionnement d’une plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne par son exploitant dans l’objectif d’éviter les discriminations à l’égard des bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME et afin de respecter le principe de non-discrimination.


 

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