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[mis à jour le 11-02-2013]

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Lancement de la concertation sur le reste à charge zéro et report de la procédure de renouvellement de l’ACS

La Ministre de la Solidarités et de la Santé a lancé la concertation pour atteindre l’objectif présidentiel du « reste à charge zéro » en optique, dentaire et audioprothèse. La concertation sera organisée au sein de chacun des secteurs (optique, dentaire, audioprothèses), avec les organismes complémentaires et les professionnels concernés. Les différents paramètres du projet seront arrêtés par le Gouvernement début juin 2018.

Les contrats d’assurance complémentaire couvrant les prestations concernées devront proposer le reste à charge zéro, qui sera inclus dans les obligations au titre des contrats responsables.

Le dispositif d’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) sera adapté en conséquence. La procédure de sélection, qui devait être lancée prochainement pour renouveler l’offre de contrats à compter du 1er janvier 2019, sera repoussée d’un an pour prendre en compte les nouvelles garanties du reste à charge zéro.

Pour accéder au dossier de presse, cliquez ici


Date de parution : 24-01-2018

 

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