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[mis à jour le 11-02-2013]

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Appel à projet de recherche : Etude sur la non utilisation des attestations d'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)

 
Enjeux et objet de la recherche 
 
Le taux moyen d’utilisation des attestations ACS approche les 80 % et évolue peu dans le temps. Près d’un bénéficiaire d’attestation ACS sur cinq n’utilise pas l’aide pour souscrire un contrat de complémentaire santé.
Une partie des personnes peuvent être détentrices d’un contrat collectif d’entreprise sur lequel l’ACS ne peut s’appliquer (autour de 20 % des non utilisateurs). Toutefois, des marges de progression significatives existent.
Si le Fonds CMU-C a, par le passé, engagé plusieurs travaux sur le non-recours à l’ACS, il n’existe pas d’études permettant d’expliquer la non-utilisation des attestations ACS.
Le Fonds CMU-C souhaite approfondir la question en réalisant une étude permettant de :
– caractériser la population non utilisatrice de l’aide en référence à la population couverte par un contrat ACS ;
– expliquer les motifs de non utilisation de l’ACS ;
– expliquer les différences de taux d’utilisation de l’ACS entre territoires ;
– identifier les bonnes pratiques des CPAM concourant à l’utilisation de l’ACS.
 
Pour accéder à l'appel à projet cliquez ici

Date de parution : 22-12-2017

 

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