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[mis à jour le 11-02-2013]

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Evolutions dans la prise en charge des soins dentaires pour les bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS

Depuis le 1er octobre 2017, les tarifs de prise en charge des soins prothétiques proposés aux bénéficiaires de la CMU‑C sont revalorisés. Ces évolutions ont été décidées dans le prolongement des négociations conventionnelles entre l’assurance maladie et la profession des chirurgiens-dentistes initiées en fin d’année 2016 et qui ont abouti, faute d’accord, à la publication d’un règlement arbitral approuvé par arrêté du 29 mars 2017.

Le panier de soins dentaires de la CMU-C intègre désormais sept nouveaux actes, une prise en charge plus élevée pour cinquante-sept actes, ainsi qu’une prise en charge au-delà du tarif de responsabilité de la sécurité sociale pour les quarante-cinq actes qui n’en faisaient pas l’objet.

Les nouveaux tarifs de prise en charge des soins prothétiques ainsi que les tarifs des soins orthodontiques applicables aux bénéficiaires de la CMU‑C sont désormais également opposables aux chirurgiens-dentistes pour les bénéficiaires de l’ACS.

Détail  de la prise en charge des prothèses dentaires et des traitements orthodontiques pour les bénéficiaires de la CMU-C

Détail  de la prise en charge des prothèses dentaires et des traitements orthodontiques applicables aux bénéficiaires de l'ACS


Date de parution : 02-10-2017

 

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