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Actualités


Le relèvement du plafond de la CMU-C et de l’ACS au 1er juillet

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été adopté le 21 janvier lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions. Il est venu confirmer la revalorisation des plafonds de la CMU-C et de l’ACS annoncée en décembre dernier.

Dès le 1er juillet prochain, les plafonds CMU-C et ACS seront donc relevés de 8,3% (dont 1,3 % pour tenir compte de l’inflation) et atteindre 8 593 € pour la CMU-C et 11 600 € pour l’ACS (pour une personne seule en métropole).

Au total, 750 000 personnes devraient être concernées par cette mesure.

De plus, le plan pauvreté prévoit une révision du panier de soins CMU-C optique et audioprothétique afin de permettre la prise en charge de l’amincissement des verres et un équipement stéréophonique complet tous les deux ans. Les textes d’application sont actuellement à l’étude.

Pour accéder aux plafonds applicables à compter du 1er juillet, cliquez ici

Pour accéder au Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, cliquez ici
Pour accéder à la synthèse, cliquez ici

Date de parution : 17-06-2013

 

La conférence nationale de lutte contre la pauvreté

La Conférence s’est déroulée les 10 et 11 décembre derniers au Conseil économique, social et environnemental. Dans le cadre des travaux préparatoires à ces deux journées, sept groupes de travail ont été constitués et ont chacun rendu public un rapport sur les thèmes de l’accès aux droits et aux biens essentiels, la santé et l’accès aux soins, le surendettement, l’emploi, le logement …

Le groupe de travail « Santé et accès aux soins » a développé plusieurs préconisations visant à favoriser l’accès aux soins des plus démunis, notamment la généralisation du tiers-payant  pour les médecins participant au service public local de santé, l’élévation progressive du plafond d’attribution de la CMU-C au niveau des minima sociaux dans un premier temps, puis au niveau du seuil de pauvreté, la revalorisation du panier de soins de la CMU-C en optique et en dentaire, la mise en place d’une labellisation des contrats d’assurance complémentaire permettant d’offrir aux personnes à bas revenus un contrat de bonne qualité et répondant à leurs besoins.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a clôturé cette conférence en présentant les grands axes du plan pluriannuel contre la pauvreté qui sera adopté par le Comité interministériel de lutte contre l’exclusion, le 22 janvier 2013. Parmi les mesures phares annoncées : la revalorisation du plafond d’attribution de la CMU-C visant à intégrer 500 000 bénéficiaires supplémentaires et la revalorisation du RSA sur cinq ans.

 

 

Date de parution : 21-12-2012

 

Le rapport sur la dépense de CMU complémentaire par bénéficiaire en 2010 et 2011 est en ligne

Les effectifs moyens de la CMU-C atteignent presque 4,4 millions en 2011.

Le coût moyen au régime général en métropole, pour 2010, est de 437,63 €. Il est en évolution de + 2,9 % par rapport à 2009. Pour le RSI, le coût moyen en métropole est passé de 334,42 € en 2009 à 312,91 € en 2010, soit une baisse de ‑ 6,4 %. Pour la MSA, le coût moyen en métropole, est de 365,61 € en 2010, soit une baisse de ‑ 1,2 % par rapport à 2009.  Le coût moyen des OC en 2010 ressort à 367,50 € en métropole. Il est en hausse de + 0,2 % par rapport à 2009. Ces coûts sont calculés sur la base d’un échantillon représentatif composé de 82 % des bénéficiaires de la CMU‑C rattachés aux OC.

Pour accéder au rapport, cliquez ici

Date de parution : 05-10-2012

 

Le Fonds CMU vous fait découvrir toutes les nouveautés de son site internet

Depuis le 17 septembre, retrouvez une toute nouvelle version du site cmu.fr

Le site du Fonds CMU a été repensé afin d'offrir une présentation plus conviviale et pédagogique pour les demandeurs et les bénéficiaires et des informations plus techniques pour les professionnels.
Une plaquette de présentation a été conçue afin de vous aider à naviguer plus aisément dans le nouveau site.

Pour accéder à la plaquette de présentation, cliquez ici

Date de parution : 17-09-2012

 

Les refus de soins en milieu rural

Ce nouveau test de discrimination a été réalisé dans deux départements ruraux, la Nièvre et l’Orne. Il permet d’enrichir l’analyse des attitudes des praticiens à l’égard des bénéficiaires de la CMU-C dans un environnement marqué par une faible démographie médicale.
Une vingtaine d’entretiens auprès de personnes vivant en milieu rural, dans des situations de vie précaires (dont des bénéficiaires de la CMU-C) ont également été réalisés pour compléter l’analyse quantitative.

Date de parution : 04-07-2012

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Le rapport annuel du HCAAM

Le rapport annuel du HCAAM comporte des études portant sur l’origine des restes à charges les plus élevés des ménages et un exercice de projection à l'horizon 2060 des dépenses de santé et des voies du retour à l’équilibre. Figurent également dans ce rapport l’avis et l’analyse du HCAAM sur la généralisation de la complémentaire en santé.

Pour accéder aux documents, cliquez ici

Date de parution : 28-01-2014

 

Les mesures des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2014

Plusieurs dispositions des lois de finances et de financement de la sécurité sociale impactent les dispositifs de la CMU-C et de l'ACS.

Date de parution : 31-12-2013

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Opération de mise à jour de la liste des organismes gérant la CMU-C

Depuis 2013, dans l’optique de favoriser les échanges entre organismes complémentaires et caisses d’assurance maladie, le Fonds CMU a souhaité enrichir la liste des organismes complémentaires gérant la CMU-C.

Il était apparu nécessaire que la liste puisse mentionner, au-delà de l’adresse du siège social de l’organisme complémentaire, l’adresse postale du centre gestionnaire chargé du traitement du formulaire de choix, un numéro de fax, ainsi que l’adresse électronique et le numéro de téléphone d’une personne référente.

 

Date de parution : 12-12-2013

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L'accès aux droits liés à la santé des mineurs placés : le Fonds CMU et le Défenseur des droits s'associent

Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont lancé un appel à projet de recherche commun portant sur « l’accès aux droits liés à la santé des enfants confiés aux services de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ».

L’accès aux soins des enfants mineurs placés est un sujet encore peu traité. En 2010, dans son rapport « Résoudre les refus de soins », la Conférence nationale de santé (CNS) estimait que « l’accès aux soins des bénéficiaires de l’aide sociale à l’enfance faisait trop rarement l’objet d’enquête » et appelait « l’attention sur les ressortissants de l’aide sociale à l’enfance » sur ce sujet.
Les récents travaux de l’Observatoire National de l’Enfance en danger (ONED) consacrés à la santé des enfants accueillis au titre de l’ASE ont permis de recueillir des éléments de connaissance épidémiologique sur la santé des enfants et des jeunes confiés à l’ASE. Cependant, principalement axés sur la qualité de la prise en charge, ces travaux ne permettent pas de mettre en lumière les difficultés en matière d’accès aux droits liés à la santé. Or ces difficultés peuvent aussi bien avoir des conséquences sur l’accès aux soins au moment de l’ouverture des droits que sur la prise en charge des soins dont ces enfants mineurs doivent bénéficier.
Cet appel à projet a pour objectif d’ appréhender les difficultés de gestion des droits à l’assurance maladie et à la CMU des enfants placés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) ; d’identifier chez les professionnels de santé, les incidences de la spécificité de ces dispositifs dans leurs pratiques ; de rendre compte des difficultés relevées du côté des mineurs et adolescents dans leurs parcours de soins du fait de la spécificité de leurs statuts d’assurance maladie et d’identifier les bonnes pratiques et formuler des recommandations.

 

Date de parution : 30-08-2013

 

Le Fonds CMU s'associe à la CGSS de la Martinique

Le 24 juin 2013, la CGSS de la Martinique et le Fonds CMU ont officialisé leur partenariat par la signature d'une convention dont l'objectif est de définir les causes du non recours à l'ACS dans le département, comprendre le faible taux d'utilisation de l'aide et déterminer le profil des individus ayant renoncé à l'aide. A l'issue de ces analyses, des pistes d'action seront proposées pour améliorer le recours au dispositif au niveau local.

Date de parution : 30-08-2013

 

Rapport du Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur la généralisation de la couverture complémentaire en santé

Lors de son discours de Nice du 20 octobre 2012, le Président de la République a annoncé la généralisation de la complémentaire santé à l'horizon 2017. Le HCAAM a été saisi par la ministre des Affaires sociales et de la Santé afin d'établir un diagnostic de la situation de l'assurance maladie complémentaire et de formuler des propositions destinées à favoriser la généralisation de la complémentaire santé.
 

Pour accéder au rapport, cliquez ici

Date de parution : 23-07-2013

 

Le relèvement du plafond de la CMU-C et de l’ACS au 1er juillet

 A compter du 1er juillet, les plafonds d’attribution de la CMU-C et de l’ACS sont relevés de 8,3 % (1,3 % au titre de l’inflation et 7 % en application de la mesure annoncée dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale). Cette revalorisation porte à 8 593 € par an le plafond d’attribution de la CMU-C pour une personne seule en métropole, soit 716 €/mois et à 11 600 € le plafond d’attribution de l’ACS (plafond CMU-C + 35 %), soit 967 € par mois.

Le plafond de l’ACS rejoint donc le niveau du seuil de pauvreté à 60 % fixé à 964 € par mois pour l’année 2010 (INSEE).

Au total, 750 000 personnes supplémentaires devraient bénéficier de l’un ou l’autre de ces dispositifs (400 000 personnes pour la CMU-C et 350 000 personnes pour l’ACS). Le plein effet de la mesure est attendu pour fin 2014 pour la CMU-C et fin 2015 pour l’ACS.

Afin de communiquer sur cette revalorisation, mais également de promouvoir l’ACS qui reste encore peu connue du grand public, une annonce sera diffusée dès le 1er juillet prochain dans le journal gratuit Métro. Cette maquette a été réalisée par le Fonds CMU en collaboration avec le ministère de la santé, le ministère délégué aux personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, les caisses nationales d’assurance maladie, les associations et a pu être testée auprès d’un comité d’usagers

Pour accéder aux nouveaux plafonds, cliquez ici

 



Pour accéder à la maquette de communication, cliquez ici

Date de parution : 28-06-2013

 

Le rapport sur l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l'ACS en 2012

Selon l’article L. 863-5 du code de la sécurité sociale, le Fonds CMU « rend compte annuellement au Gouvernement de l'évolution du prix et du contenu des contrats ayant ouvert droit à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) ».

Pour l’année 2012, 52 OC ont répondu à cette enquête, ils couvrent 66 % des bénéficiaires utilisateurs de l’aide (309 692 contrats et 541 341 bénéficiaires). Les données ainsi recueillies permettent d’atteindre un très bon niveau de représentativité.

Date de parution : 10-07-2013

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La mesure de la satisfaction des bénéficiaires de la CMU complémentaire sur les plans administratif et sanitaire

Sur proposition du Fonds CMU et en collaboration avec l’EN3S, une recherche action a été menée au cours de l’année 2012 par les élèves de la 51ème promotion sur le thème de la satisfaction des bénéficiaires de la CMU-C.L’enjeu de cette recherche-action a été de mesurer la satisfaction des bénéficiaires de la CMU-C sur les plans de la satisfaction administrative et de la satisfaction sanitaire.
Cette étude a été réalisée en partenariat avec la CPAM du Rhône. Un questionnaire a été envoyé à 6 145 bénéficiaires de la CMU-C. Le taux de retour a atteint 21 %, ce qui est très satisfaisant.

Pour accéder à l'étude, cliquez ici
Pour accéder à la synthèse, cliquez ici

 

Date de parution : 02-07-2013

 

La dépense moyenne des bénéficiaires de la CMU-C en 2011 et 2012

Le coût moyen pour la part couverte par la CMU‑C en 2012, et en métropole, est de 451 € à la CNAMTS, qui gère les droits de 77 % des bénéficiaires et qui regroupe les personnes les plus en difficultés, 374 € à la CCMSA, 339 € au RSI et de 384 € pour les organismes complémentaires, qui gèrent les droits de 15 % des bénéficiaires.

Au niveau local, pour le régime général en métropole, le coût moyen varie entre 347 € dans l’Yonne et 563 € dans les Bouches-du-Rhône[1] et, pour les départements d’outre-mer, entre 302 € en Martinique et 495 € en Guyane.

Les montants varient d’un organisme de gestion à l’autre, mais les proportions entre les différents postes de dépense sont similaires, même si, avec 28 % de la dépense totale, la part pour la dépense hospitalière est plus forte au régime général.

L’évolution d’une année sur l’autre est très maîtrisée. Au régime général elle est de + 3,6 % entre 2010 et 2011 et marque une stabilité entre 2011 et le coût évalué pour 2012.

La participation forfaitaire versée par bénéficiaire aux organismes gestionnaires est de 370 € jusqu’en 2012 et passera, en 2013, à une prise en charge plafonnée à la dépense réelle, limitée par décret à 400 €. Cette nouvelle mesure n’impacte pas le rapport coût moyen 2011 – 2012 mais, en anticipation sur les nouvelles modalités de gestion, le Fonds CMU a travaillé avec les organismes complémentaires sur de nouveaux modes de transmission des données concernant la dépense, en vue d’une homogénéisation des traitements avec le modèle appliqué pour les régimes obligatoires.


[1] Hors Cantal, Corrèze et Lozère qui atteignent des coûts moyens entre 606,00 € et 993,14 € du fait d’une dépense hospitalière élevée liée à une concentration d’établissements de soins de longs séjours

Pour accéder au rapport, cliquez ici

Date de parution : 02-07-2013

 

Le rapport d'activité 2012 du Fonds CMU

Il reprend les données qualitatives et quantitatives de l’année 2012 relatives notamment aux effectifs des bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de la CMU de base.
L’année 2012 a été marquée par la hausse des effectifs de l’ACS (+ 30,8 % par rapport à 2011), la barre hautement symbolique du million de bénéficiaires d’attestations ayant été dépassée en fin d’année.

Le Fonds CMU a par ailleurs été largement mobilisé dans le cadre des travaux engagés sur la mise en place d’un label ACS (article 55 de la LFSS pour 2012) et de la préparation de la Conférence pauvreté.Par ailleurs, plusieurs études ont été réalisées. On peut citer notamment celle sur la satisfaction des bénéficiaires de la CMU-C réalisée en collaboration avec l’EN3S, ou celle visant à mesurer les effets d’une complémentaire sur l’accès aux soins réalisée en collaboration avec la CPAM des Alpes de Haute-Provence et l’ODENORE.

Le Fonds CMU a également poursuivi ses travaux visant à favoriser la pré instruction des demandes de CMU-C et d’ACS par les CCAS.

Enfin, un évènement majeur reste la refonte du site internet du Fonds CMU qui a sans doute constitué l’une des tâches les plus lourdes de l’année 2012.

Pour accéder au rapport d'activité, cliquez ici

Date de parution : 21-06-2013

 

Accès aux soins : l’UNCCAS et l’assurance maladie signent une convention.

Le 30 avril dernier l’UNCCAS (Union nationale des centres communaux d'action sociale) et la CNAMTS (Caisse nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés) ont signé une convention pour favoriser l’accès aux soins des personnes en situation précaire.

Cet accord sera décliné en partenariats locaux entre les CCAS (Centres communaux d’action sociale) et les CPAM (Caisses primaires d’assurance maladie) et devrait permettre notamment d’optimiser la gestion des dossiers de demandes de CMU-C, d’ACS et d’AME. Les CCAS seraient ainsi chargés de pré instruire les demandes de CMU-C, d'ACS et d'AME et de transmettre directement l'ensemble des pièces justificatives aux CPAM, ces dernières s'engageant à rendre leur décision dans des délais rapides.

Cette action expérimentale est programmée sur 1 année et s’inscrit dans le cadre de l’axe « Réduire les inégalités et prévenir les ruptures » du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté.

Protocole d'accord entre l'UNCCAS et la CNAMTS

Date de parution : 07-05-2013

 

Information aux OC : modalités de déclaration de la taxe CMU pour 2013

L'article 22 de la loi n° 2012-1404 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 modifie les modalités de remboursement des dépenses de CMU-C engagées par les organismes gestionnaires. À compter de 2013, ils sont remboursés sur la base des dépenses réellement engagées, dans la limite d'un forfait annuel par bénéficiaire devant être fixé par décret.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Pour accéder au formulaire de déclaration de la taxe CMU, cliquez ici

Date de parution : 27-03-2013

 

Les suites de l’initiative Optique solidaire

L’association Optique Solidaire est une association créée en juin 2011 qui vise à favoriser le développement et la coordination d’activités sociales et de solidarité dans le secteur de l’optique, ainsi que l’accès des populations les plus défavorisées à des équipements optiques de qualité.

 

Date de parution : 22-04-2013

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3 clés pour bien choisir sa complémentaire santé

L'UNOCAM vient de publier une brochure fournissant plusieurs conseils destinés à choisir une complémentaire santé adaptée à ses besoins.

Pour accéder à la brochure, cliquez ici

Date de parution : 15-02-2013

 

L'extension des tarifs sociaux aux bénéficiaires de l'ACS

Le gouvernement a annoncé l’extension des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité aux personnes éligibles à l’ACS, soit à plus de 800 000 personnes supplémentaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici

 

Date de parution : 21-12-2012

 

Dépassements d’honoraires : la signature d’un protocole d’accord entre l’Assurance maladie et les médecins

L’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les principaux syndicats de médecins libéraux se sont entendus le 23 octobre sur un accord visant à encadrer les dépassements d’honoraires par la mise en place d’un contrat d’accès aux soins.

Le projet d’avenant prévoit notamment de garantir l’accès aux soins à tarif opposable pour les bénéficiaires de l’ACS (aide pour une complémentaire santé).

Date de parution : 25-10-2012

 

La rotation des bénéficiaires de la CMU-C dans le dispositif

À la demande du Fonds CMU, un groupe d’étudiants de l’EN3S a mené une étude sur le turn-over des bénéficiaires de la CMU-C auprès de la CPAM de Valence (Drôme). Cette question s’est inscrite dans la continuité des études conduites précédemment par le Fonds CMU.

Pour accéder à l'étude, cliquez ici

Date de parution : 26-04-2012

 

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