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Gestion de la liste des organismes participant à la CMU-C

En application du décret du 27 octobre 2011, paru au journal officiel du 29 octobre 2011, le Fonds CMU a désormais pour nouvelle mission d’assurer la gestion (inscription, retrait, radiation) et la publication de la liste nationale des organismes complémentaires habilités à gérer la CMU-C.

Décret n°2011-1386 du 27 octobre 2011

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