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Accueil > Espace partenaires > Organismes complémentaires > Mise en concurrence des contrats ACS > Foire aux questions - Mise en concurrence des contrats ACS

Foire aux questions
[mis à jour le 28-01-2015]

La direction de la sécurité sociale a mis à disposition un document d’information complémentaire comprenant les réponses aux questions posées par les organismes complémentaires via l’adresse courriel de dépôt des candidatures (dss-selection-acs@sante.gouv.fr)

Pour accéder au portail de la sécurité sociale, cliquez ici

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