Les listes de bénéficiaires

Ces listes obligatoirement établies sous format numérique, permettent de comptabiliser le nombre de déductions et le montant des déductions correspondant. Elles ne sont pas à adresser systématiquement au Fonds mais doivent être disponibles sur demande.

Préalablement à l’établissement de la déclaration, nous vous conseillons d’effectuer systématiquement un certain nombre de contrôles à partir de ces listes visant à fiabiliser les données déclarées :

- le nombre de bénéficiaires déclaré doit être égal au nombre de lignes sur la liste ;

- la date de référence pour la déclaration (bénéficiaires présents le 28 ou 29 février pour le 1er trimestre, 31 mai pour le 2ème, 31 août pour le 3ème et 30 novembre pour le 4ème) doit obligatoirement être située entre la date de début et la date de fin des droits ;

- la liste ne peut contenir de doublon. Un doublon se définit par deux lignes où apparaissent le même nom, le même prénom et la même date de naissance

Modèle de liste pour les bénéficiaires de la CMU-C

Modèle de liste pour les bénéficiaires de l'ACS

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