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Accueil > Démarches et formulaires > Où déposer votre demande ?

Où déposer votre demande ?

Les demandes d'affiliation à l'assurance maladie

Elle doivent être adressées à votre dernière caisse d'assurance maladie connue (CPAM, RSI, MSA...). SI vous dépendiez d'un régime spécial, vous devez adresser la demande au régime général (CPAM).

Les demandes d'AME

Elles doivent être déposés auprès de l'un des organismes listés à l'article L252-1 du code de la sécurité sociale : organismes d'assurance maladie, centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence, associations ou organismes à but non lucratif agréés.

Les demandes de CMU-C et d’ACS

Elles doivent être adressées à votre caisse d’assurance maladie en fonction de votre régime d’affiliation. Si dans une même famille, les membres dépendent de régimes différents, le dossier doit être adressé à la caisse de celui qui est mentionné comme «demandeur» dans le dossier. Vous pourrez trouver l’adresse de votre caisse sur votre attestation Vitale.

Votre régime d'affiliation en fonction de votre situation

Vous êtes étudiant

Vous êtes rattaché au régime des étudiants. Au quotidien votre interlocuteur est votre mutuelle étudiante. Mais votre demande de CMU-C ou d'ACS doit être adressée à la CPAM de votre lieu d'étude : www.ameli.fr

Vous êtes salarié du secteur privé, agent non titulaire du service public ou exercez une activité assimilée à une activité salariée (assistante maternelle, VRP...)

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale : www.ameli.fr

Vous êtes salarié du secteur agricole

Vous êtes rattaché au régime agricole : www.msa.fr

Vous exercez une activité non salariée, non agricole (artisan, commerçant, professions libérales...)

Vous êtes rattaché au régime social des indépendants : www.rsi.fr

Vous êtes fonctionnaire civil de l'Etat

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires. Au quotidien votre interlocuteur est votre mutuelle de fonctionnaires. Mais votre demande de CMU-C ou d'ACS doit être adressée à la CPAM de votre lieu de résidence : www.ameli.fr.

Vous êtes militaire

Vous devez vous adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) : www.cnmss.fr

Vous êtes fonctionnaire territorial

Vous êtes rattaché au régime des collectivités locales.  Au quotidien votre interlocuteur est votre mutuelle de fonctionnaires. Mais votre demande de CMU-C ou d'ACS doit être adressée à la CPAM de votre lieu de résidence : www.ameli.fr

Vous êtes personnel de la SNCF

Vous devez vous adresser à la caisse de prévoyance de la SNCF : www.cprpsncf.fr

Vous êtes personnel d'EDF-GDF

Vous devez vous adresser à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) : www.camieg.fr

Vous êtes dans un département d'outre-mer

Vous devez vous adresser à votre CGSS si vous dépendez du régime général ou du régime agricole, et au RSI si vous dépendez du régime social des indépendants.


 

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